Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA
Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA
L’UNSA Fonction Publique avec l’UNSA Territoriaux et l’UNSA Santé et Sociaux a boycotté les Conseils Supérieurs de la Fonction Publique et le CCFP.
Elle a voté contre le projet de loi de transformation de la fonction publique lors du second CCFP du 15 mars.
Toutes les organisations syndicales ont émis un vote défavorable.
Malgré la centaine d’amendements déposés par l’UNSA, le gouvernement est resté inflexible sur les points essentiels de son projet de loi :
Seul point important obtenu : la possibilité pour un conseiller syndical d’accompagner un agent en cas de recours sur les mobilités, promotions, avancement et rupture conventionnelle.
Les 11 amendements « UNSA » acceptés par le gouvernement portent sur des « améliorations » du dispositif du gouvernement portant sur le droit des agents ou sur l’égalité professionnelle.
A noter que le projet de loi porte les mesures législatives de l’accord égalité professionnelle dans la fonction publique. De plus, une dizaine d’ordonnances devrait ensuite être prise dans un délai d’un an.
L’UNSA Fonction Publique poursuivra aussi ses actions en direction des parlementaires. La procédure d’urgence choisie pour ce projet de loi devrait conduire à son adoption avant la fin du mois de juillet.
Vous n’avez pas trouvé
ce que vous cherchiez ?
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?
Essayez notre moteur de recherche !
Mots fréquemment recherchés sur le site :
87 bis avenue Georges Gosnat
94853 Ivry sur Seine Cedex
Tel: 01 56 20 29 50
national@unsa-education.org
LIENS UTILES
NOS RECHERCHES
INTERNATIONAL
AUTRES
Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».
LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.
Mots fréquemment recherchés sur le site :
Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA