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Mise en place du RIFSEEP
Publié le 11 juillet 2018 -

Application du RIFSEEP dans les académies de Dijon et Besançon

Pour rappel :
La mise en œuvre du RIFSEEP est prévue dans le décret du 20 mai 2014 et de la circulaire du 5 décembre 2014. La note de service d’application est datée du 15 septembre 2017.
 
Le RIFSEEP est articulé sur deux indemnités, une prime permanente et une prime facultative :
 
IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (prise en compte de l’expérience professionnelle) cette prime principale et permanente intégrera : PPRS, PFI et indemnité horaires pour traitement de l’informatique, IAT, IFTS, hors versement exceptionnel.
Le montant de l’IFSE devra garantir le maintien antérieur conformément au décret du 20 mai 2014, versée mensuellement.
 
CIA : complément indemnitaire annuel , est destiné à reconnaitre l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel, cette prime n’est versée qu’une voir maximum deux fois par an et est facultative.
 
L’IFSE : repose sur les critères professionnels à partir desquels sont construits des groupes de fonctions.
 
Chaque poste de travail sera dans un groupe de fonction déconnecté du Grade :
– 3 groupes de fonctions pour le corps des IGR
– 3 groupes de fonctions pour le corps des IGE
– 2 groupes de fonctions pour le corps d’ASI
– 3 groupes de fonctions pour le corps des TECH RF
– 2 groupes de fonctions pour le corps des ATRF
 

Académie de Besançon :

Le CIA : l’académie de Besançon a fait le choix d’intégrer dans l’IFSE le montant actuellement versé au titre de la prime de « fin d’année » ce qui implique qu’elle sera permanente, mensuelle, et qu’aucun versement de CIA ne sera réalisé à la fin de l’année civile 2018.
 
Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale, l’annexe des groupes de fonction et l’annexe des montants de prime par grade de fonction / corps de métier.
Circulaire du rectorat de l’académie de Besançon Page 1 Page 2 Page 3

 

Académie de Dijon :

Vous trouverez ci-dessous les planchers de primes annuelles selon les corps d’emploi.

Dijon fiche rifseep itrf

 

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