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LYON - CTA du 13 novembre 2017
Publié le 6 décembre 2017 -

Relevé de décisions – CTA du 13 Novembre 2017

Lire la déclaration de l’UNSA Education

Voir le document du CTA

Réponse de Madame le Recteur :

Madame la Rectrice revient sur le contexte général, le budget d’austérité les conditions dans lesquels notre pays doit revenir à l’équilibre. En ce qui concerne l’Education Nationale et la Recherche, le budget est une réponse à un certain nombre d’attentes, notamment 70,6 milliards dans le cadre du PLF.
Les créations de postes : 3881 postes d’enseignants du 1er degré sont prévus pour 2018, cette priorité absolue est dans la continuité malgré les changements de ministres.
Les CP à 12 élèves dans les écoles REP+ se sont faits en toute intelligence et concertations et cela est d’ores et déjà anticipé pour 2018.  Si ces postes ont été pris sur le PDMQDC (Plus De Maitres Que De Classes) et les brigades de remplacement,  une réflexion est entamée pour que tout se passe au mieux pour la rentrée 2018.

Les CUI/CAE :  les contrats aidés relèvent d’une politique publique et les services du rectorat accompagnent ces personnels au mieux. Toutefois dans le handicap, aucun poste n’a été supprimé et ne le sera. 


TZR : il y a en effet moins de TZR, et moins de remplaçants sont disponibles. 

Médecine de Prévention : c’est un vrai sujet et c’est aussi dans un contexte de pénurie que l’académie de Lyon tente de progresser.
La gestion de l’incivilité est un travail partagé et collectif avec l’ensemble des personnels, enseignants et administratifs.

Les mesures de rentrée se sont inscrites dans une continuité à l’exception des CP à 12 élèves qui ont été le résultat d’une décision présidentielle. Sur les rythmes, aucune consigne n’a été donnée pour un retour à 4 jours et de la souplesse a été accordée lorsqu’il y en avait besoin. Les écoles qui sont revenues à 4 jours étaient plutôt celles de petites communes qui éprouvaient des difficultés.

« Devoirs faits » c’est une bonne mesure qui doit essentiellement reposer sur les prescripteurs des devoirs c’est-à-dire les enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires. La coordination doit se reposer sur un ou deux enseignants. Cette mesure s’applique au niveau collège pour cette année et devrait certainement s’étaler l’an prochain sur le 1er degré selon l’annonce présidentielle.  C’est un enjeu pédagogique qui anime cette mesure.


L’accès à l’enseignement supérieur : il faut partager les constats alarmants, qui ne sont pas nouveaux. Bon nombre de nos néo-bacheliers ne pouvaient pas être admis à l’Université…
En amont du Bac, les enseignants sont les premiers acteurs de l’orientation. C’est le premier volet sur lequel il faut travailler en allant vers plus de personnalisation de l’encadrement des élèves de terminale.  Une formation sera mise en place pour les professeurs principaux dans un premier temps, et pour ceux qui effectuent du tutorat.  Un Vade Mecum devrait être fabriqué et c’est par un travail partagé que l’accompagnement des élèves progessera.  Il faut éviter un échec massif en première année d’université en osant dire à un élève que son parcours n’est pas réalisé dans les meilleures conditions de réussite. C’est un accompagnement personnalisé vers la réussite d’un parcours personnel.


1 – Approbation PV du 25 mars 2016

Approuvé à l’unanimité (après une demande de modification)

2 – Bilan rentrée 2017 et préparation 2018

  • 2-1 Affectation et orientation des élèves :

Ces parcours ambitieux d’orientation sont sur la voie professionnelle et sur la réussite universitaire.

La mise en place de l’application unique « Affelnet Lycée » et d’un barème dans le LSU pour l’orientation professionnelle est en cours. L’affectation devait prendre en compte les compétences et pas seulement les résultats scolaires, les vœux contingentés sont supprimés car il posaient problème sur des orientations particulières sur certains lycées.
Le premier vœu est maintenu et un bonus boursier est systématiquement pris en compte.
Le taux de satisfaction pour l’entrée en seconde générale et technologique est en hausse alors que l’on constate une légère baisse pour les réorientations en voie Professionnelle.
On observe également une progression en entrée en 1ère technologique avec l’ouverture de 5 divisions.

(Voir document CTA)

Il faut noter l’importance de compléter précisément ce module orientation par les chefs d’établissements.
Le taux de satisfaction de l’un des voeux des 3ème générales en voie Professionnelle passe de 56 à 50%.  Ce qui est inquiétant. De même, qu’il existe une difficulté aux élèves qui ont échoué au bac de réintégrer leur lycée.

La rectrice indique que les problèmes de capacité d’accueil pour ces redoublants n’ont pas été mesurés. La priorité sera d’accueillir ces redoublants mais que cela réduira la capacité d’accueil en seconde dans les établissements.

  • 2-1 Bis : Bilan de l’affectation des enseignants stagiaires et titulaires.

Le mouvement 2017 ressemble à celui de 2016 car le nombre de participants et d’affectations reste constant. On observe une diminution du nombre de TZR car ces derniers ont trouvé pour la plupart un poste fixe.

Les affectations ont pu être plus précoces cette année et ceci doit être relevé positivement car la préparation de la rentrée au cours de l’été s’est effectuée de manière beaucoup plus sereine.

L’UNSA Education s’interroge sur l’augmentation du nombre de contractuels. 

La rectrice explique qu’il y a eu quatre années de créations d’emplois en continu. En technologie, on a fait appel notamment à des agents non titulaires, mais en ce moment on est aussi confronté au « non remplacement » pour arrêt de travail.

  • 2-2 Constat des effectifs élèves à la rentrée 2017 et prévision pour 2018

L’académie a absorbé une hausse de 1200 élèves à la rentrée dans le 1er degré, soit 200 dans le l’Ain, 1000 dans le Rhône et environ 100 en moins dans la Loire.  
En 2018, la hausse se poursuit avec plus de 900 élèves avec des effectifs stables dans l’Ain, une perte de 300 élèves dans la Loire et une augmentation de 1200 élèves dans le Rhône.
Dans le second degré, on constate une accélération de la démographie en collège avec 2600 élèves de plus ; un ralentissement au Lycée et une stabilité en Lycée Professionnel.

Dans le 1er degré privé sous contrat, si l’évolution est à la hausse de 1,2%, elle montre toutefois un ralentissement qui atteindra +0,9% en 2018.
Quant au 2nd degré privé sous contrat, il accueillera 1300 élèves en plus avec une accélération au niveau collège,  et un ralentissement en lycée, soit +1,2% pour 2018.

3- Questions relatives aux personnels

  • 3-1 Déploiement des rendez-vous de carrière (calendrier méthode)

Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales, s’est déroulé la semaine dernière (entre le 6 et 10 novembre). Un outil informatique, SIAE, a été mis en place, permettant un cadrage académique souple, une harmonisation académique essentielle ainsi qu’une approche et un traitement équitable de l’ensemble des personnels.

Les personnels éligibles ont été intégrés dans la base de données du SIAE et les courriels aux personnes concernées ont été envoyés. Les premières convocations vont partir et les premières inspections en classe devraient débuter entre le 10 et le 12 décembre…
« Nous sommes totalement mobilisés sur le déploiement de ce Rendez-vous de carrière. » a insisté Me Le Recteur.

L’UNSA Education demande comment pourront être accompagnés les collègues sur ce RDV de Carrière car les collègues sont en attente ?

La rectrice répond qu’ils peuvent utiliser le document de référence et qu’un IA/IPR peut inviter un collègue à « préparer » cette évaluation mais qu’on ne peut pas interdire à un IA /IPR de vouloir préparer le rendez vous de carrière. Au plan réglementaire ce n’est en effet pas obligatoire mais ce ne doit pas être une raison sine qua none pour support à l’évaluation !

La rectrice précise que pour cette année de transition, les CAPA et CAPD se dérouleront de façon identiques aux années précédentes, c’est à dire avec la sommation de la note administrative et pédagogique et pas celle du RDV carrière qui n’est pas encore mise en place. En ce qui concerne la hors-classe et la classe exceptionnelle, il faudra étudier comment départager tous les « barèmes égaux ».
Reste également la question du changement d’échelon pour les collègues qui ne sont pas concernés par le Rendez-vous carrière.

  • 3-2 Bilan des IMP (Indemnités pour missions particulières pour les enseignants).

(Voir le document)

4- Questions relatives à l’organisation scolaire

(Voir le document)

Lire la suite

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