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Loi 4D : A&I reçu en urgence par le ministre
Publié le 8 janvier 2021 -

Le 23 décembre 2020, suite à notre demande présentée dans l’urgence le 21 décembre, une délégation A&I UNSA a été reçue par J-M Blanquer accompagné du directeur de cabinet Thierry Ledroit, de la conseillère sociale Isabelle Bourhis et de la secrétaire générale des ministères Marie-Anne Lévêque.

L’entrevue portait essentiellement sur l’avant-projet de loi 4D qui prévoit la mise en œuvre d’un « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires d’EPLE mais également sur la mise en œuvre des quelques mesures issues de « l’agenda social » s’agissant de la redéfinition des métiers, des requalifications et du régime indemnitaires des personnels administratifs C, B, A, mesures nécessaires mais insuffisantes à ce stade. Sur ce sujet, il nous a été dit que des premières annonces qui se veulent positives seraient faites d’ici la mi-janvier : dont acte, Monsieur le ministre, nous sommes déjà le 6 ! Lire notre article à ce sujet.

Sur l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification), les propos du ministre ont confirmé notre analyse du contexte.

Il y a bien une forte offensive des élus notamment Association des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF) pour la décentralisation des adjoints gestionnaires d’EPLE qui s’inscrit plus largement dans leur revendication d’obtenir de l’État dans un grand nombre de domaines non pas des responsabilités nouvelles mais la capacité, à leur sens, de mieux les exercer.

J-M Blanquer nous a expliqué que le choix du gouvernement dont il est par définition solidaire a été d’élaborer un projet de loi porteur d’un compromis afin d’éviter une proposition de loi émanant d’élus qui demanderaient la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires (voire des collègues A, B, C qui travaillent avec eux)

J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne  proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle. Lire le communiqué de presse du lundi 21 décembre 2020 pour analyse.

En bref le ministre :

  • Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;
  • considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;
  • affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;
  • affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).
  • souhaite que ce projet soit l’occasion d’une amélioration du fonctionnement des EPLE au service des élèves.

Nous avons remercié le ministre pour son engagement sans ambiguïté et positif a priori pour nos collègues sur ce dossier dans la mesure où il prône le caractère expérimental du « pouvoir d’instruction » et où il est favorable à un bornage précis de ce pouvoir qui ne devra attenter ni aux statuts des personnels ni à l’autonomie des établissements.

Cela étant, nous avons réitéré notre opposition de principe à cet avant-projet encore bien trop flou et porteur de difficultés pour nos collègues, risquant qu’on le veuille ou non d’être pris entre le marteau de la collectivité et l’enclume de l’État.

Mais un syndicat se doit d’entendre celles et ceux qu’il représente. Sur une question aussi lourde de conséquences nous interrogerons très bientôt les collègues exerçant en EPLE par le biais d’un questionnaire.

Lire la suite

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