Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA
Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA
Le 23 décembre 2020, suite à notre demande présentée dans l’urgence le 21 décembre, une délégation A&I UNSA a été reçue par J-M Blanquer accompagné du directeur de cabinet Thierry Ledroit, de la conseillère sociale Isabelle Bourhis et de la secrétaire générale des ministères Marie-Anne Lévêque.
L’entrevue portait essentiellement sur l’avant-projet de loi 4D qui prévoit la mise en œuvre d’un « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires d’EPLE mais également sur la mise en œuvre des quelques mesures issues de « l’agenda social » s’agissant de la redéfinition des métiers, des requalifications et du régime indemnitaires des personnels administratifs C, B, A, mesures nécessaires mais insuffisantes à ce stade. Sur ce sujet, il nous a été dit que des premières annonces qui se veulent positives seraient faites d’ici la mi-janvier : dont acte, Monsieur le ministre, nous sommes déjà le 6 ! Lire notre article à ce sujet.
Sur l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification), les propos du ministre ont confirmé notre analyse du contexte.
Il y a bien une forte offensive des élus notamment Association des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF) pour la décentralisation des adjoints gestionnaires d’EPLE qui s’inscrit plus largement dans leur revendication d’obtenir de l’État dans un grand nombre de domaines non pas des responsabilités nouvelles mais la capacité, à leur sens, de mieux les exercer.
J-M Blanquer nous a expliqué que le choix du gouvernement dont il est par définition solidaire a été d’élaborer un projet de loi porteur d’un compromis afin d’éviter une proposition de loi émanant d’élus qui demanderaient la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires (voire des collègues A, B, C qui travaillent avec eux)
J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle. Lire le communiqué de presse du lundi 21 décembre 2020 pour analyse.
En bref le ministre :
Nous avons remercié le ministre pour son engagement sans ambiguïté et positif a priori pour nos collègues sur ce dossier dans la mesure où il prône le caractère expérimental du « pouvoir d’instruction » et où il est favorable à un bornage précis de ce pouvoir qui ne devra attenter ni aux statuts des personnels ni à l’autonomie des établissements.
Cela étant, nous avons réitéré notre opposition de principe à cet avant-projet encore bien trop flou et porteur de difficultés pour nos collègues, risquant qu’on le veuille ou non d’être pris entre le marteau de la collectivité et l’enclume de l’État.
Mais un syndicat se doit d’entendre celles et ceux qu’il représente. Sur une question aussi lourde de conséquences nous interrogerons très bientôt les collègues exerçant en EPLE par le biais d’un questionnaire.
Vous n’avez pas trouvé
ce que vous cherchiez ?
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?
Essayez notre moteur de recherche !
Mots fréquemment recherchés sur le site :
87 bis avenue Georges Gosnat
94853 Ivry sur Seine Cedex
Tel: 01 56 20 29 50
national@unsa-education.org
LIENS UTILES
NOS RECHERCHES
INTERNATIONAL
AUTRES
Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».
LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.
Mots fréquemment recherchés sur le site :
Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA