Première réunion en présence des deux recteurs pour expliquer la réforme territoriale des services de l’Education Nationale
Présence des deux recteurs, des SG des deux rectorats, du SG adjoint chargé du service des affaires régionales.
Présentation de la feuille de route du travail au niveau de la grande région en juillet, validée par les dircab des deux ministres. La phase de dialogue social s’engage maintenant.
La date du 1er janvier 2020 marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions mais surtout le début d’un processus qui se poursuivra jusqu’en 2022. Souci du dialogue social appuyé par les deux recteurs pour accompagner ce changement pour les équipes.
Nos collègues rappellent le suicide d’une directrice d’école et alertent sur les réformes qui peuvent faire des dégâts.
L’UNSA éducation s’associe à ces remarques.
Nous serons vigilants à ce que cette nouvelle réorganisation régionale n’ait pas de conséquences négatives pour nos collègues et qu’elle soit la plus efficace possible.
Le Recteur répond que Mme Renon est devenue un symbole.
La réforme qui nous occupe devrait permettre de veiller au bien être des professionnels de l’éducation. La fusion des deux régions était soutenue par les présidents des deux régions. Ils ont été préfigurateurs. Dans les premières études, il était envisagé de fusionner les deux académies. Scénario abandonné en 2015, avec mise en place de la région académique. Nous sommes la plus petite région académique par les effectifs, pas par la superficie. Nous travaillons sur un scénario de coopération renforcée, depuis 2015. Il y a déjà des acquis, notamment au niveau de l’enseignement supérieur. Nous allons poursuivre ce travail, avec le souci de veiller à ce que les conditions de travail des personnels soient meilleures. Cela passe par des transformations qu’il aurait fallu faire même sans ce rapprochement.
Suite aux déclarations liminaires, le recteur rappelle qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée ni de mobilité fonctionnelle forcée. Nous accompagnerons les mobilités souhaitées.
Sur quoi porte le dialogue ? La feuille de route n’a pas donné lieu aux échanges qu’on aurait pu souhaiter. Il y a un cadrage national mais tout n’est pas écrit. Mais maintenant on doit travailler pour savoir comment on va procéder, pour ne pas dégrader voire pour améliorer la situation des agents.
Nous souhaitons qu’il y ait un équilibre entre les territoires, les chefs-lieux.
L’UNSA éducation pose la question des budgets : augmenteront-ils ?
La SG de Dijon nous répond : Il y a des cultures différentes dans les deux académies, par exemple sur les régimes indemnitaires. L’objectif est la
convergence vers le haut mais progressivement, en fonction des budgets.
En clair, les régimes indemnitaires plus favorables sur Dijon ne baisseront pas, et progressivement il y aura un rattrapage pour Besançon.
Détail de l’organisation
Il y aura des services régionaux, comme l’est déjà le service de l’enseignement supérieur, qui seront intégrés.
Il y aura des services inter-académiques, dans lesquelles chaque académie pourra mener sa propre politique.
Quand on n’ira pas jusque-là, il y aura de simples coordinations.
Principale nouveauté dans les organigrammes : introduction d’un secrétariat général de région, qui aura la responsabilité des services régionaux, au côté du SG académique.
Les services inter-aca seront sous la responsabilité de l’académie où est placé leur direction.
Il y aura une répartition entre les deux académies et les deux chefs-lieux de ces services.
Les dialogues de gestion avec le MEN ont lieu avec la présence de l’autre académie.
Le recteur de région sera chancelier des universités.
Les services qui seront régionaux :
Orientation
Formation professionnelle
Numérique éducatif
Relations internationales
La BFC sera la première région à avoir un ENT du primaire au lycée, grâce au travail conduit en commun entre les DANE et les DSI.
Services inter-académiques
DSI
Statistiques
Examens et concours
Services juridiques
Coordination :
ASH
Communication
Formation des personnels d’encadrement
Services qui restent académiques
Services financiers, moyens, RH, médico-sociaux, santé sécurité, vie scolaire, expérimentation et innovation, DIFOR.
Ateliers Coopératifs
Des doutes sont émis sur leur pertinence.
ASH :
Le recteur indique qu’il ne doit pas y avoir de contradiction entre le travail à l’échelle régionale et la prise en compte des situations individuelles.
L’exemple des PIAL : on est allé sur un niveau infra-départemental, qui paraît le plus adapté. Mais ça n’empêche pas que les CT ASH soient en contact et travaillent ensemble. Ce travail à l’échelon de la région apporte un gain, pas une perte.
Enseignement supérieur.
Rappel du projet de COMUE qui se développe au niveau de la région.
Carte des formations au niveau du secondaire
L’UNSA éducation dénonce un dialogue de sourds où aucune remarque venant des OS n’est prise en compte.
Question de la GRH de proximité au sein des réseaux d’éducation.
L’académie de Besançon est en avance dans la mise en place des réseaux d’établissements. Des personnes ont été nommées sur Dijon, dans l’Yonne notamment où l’an dernier 230 collègues ont été reçus.
Prochaine réunion le mardi 26/11 à 9h, premier CTA interacadémique.
Instance régionale amenée à se développer, de même qu’un CHSCT inter-aca.
En conclusion, l’UNSA éducation espère que la mise en place d’un recteur de région académique donnera plus de poids à la parole de l’éducation nationale face aux collectivités locales notamment. Nous prenons pour exemple la fermeture du Collège Bienvenu Martin dans l’Yonne, où le département a fini par imposer sa vision de l’organisation des collèges sur Auxerre.
Nous demandons aussi que les délégués des personnels soient consultés plus tôt dans la construction de la carte des formations et non une fois que toutes les arbitrages avec la région sont définitivement actés.
Enfin, nous soutenons la demande de documents de synthèse qui présentent clairement l’organigramme de la région académique et les changements envisagés pour les services.
Vos délégués UNSA éducation : Laure Monamy, Arnaud Sylvand, Jean-Charles Bay-Laplante, Bruno Guého
