Groupes de Travail et CTSD carte scolaire 1er degré 44 25 et 28 janvier et 1er février 2022

Perte d’effectif car perte de natalité nationale, même si département attractif

–        317 élèves

–        PE = 5,63     aller vers P/E 5,68 au final donc en octobre 2022

–        3137 élèves 1er degré dans l’académie, 49 et 72 perdent le plus

40 ETP pour l’académie, 26 pour le 44

Retrouvez ici les propositions au complet et les mesures diverses.

Maximum de 24 en GS CP CE1 en écoles « ordinaires »

GS CP CE1 dédoublés en REP et REP+

Regard sur territoires ruraux

Regard particulier sur écoles  à aider, écoles avec ULIS

L’ULIS compte bien comme une classe pour les décharges de direction.

Pas de processus automatique dans cette carte scolaire pour les écoles avec ULIS mais regard particulier. Situations très variables d’une école à l’autre. Moyens ajoutés ponctuellement si nécessaire.

Si une perte d’effectifs entraîne une baisse de la décharge, la décharge sera maintenue une année systématiquement.

Les nouvelles décharges seront bien mises en place.

3 nouvelles ULIS en prévision, 1 dans l’agglomération nantaise, lieux au GT de vendredi

1 poste réservé pour l’autisme

UPE2A ? pas encore regardé

2 ouvertures en breton pour la continuité, Nantes et St Herblain. Pas encore de nouvelles créations car pas d’enseignants habilités disponibles.

Les seuils en maternelle pourraient être revus à la baisse pour égaliser ceux de l’élémentaire suite à l’obligation scolaire à 3 ans et au fait que l’absentéisme n’y est pas plus élevé.

Vigilence pour les TPS, qui peuvent être accueillis si école pas trop chargée mais qui sont la première variable en cas d’alourdissement. Or il est important de les accueillir surtout dans certains quartiers.

Fermetures et ouvertures, pas spécifié en élémentaire ou en maternelle, tout dépendra de l’organisation pédagogique, du moment que les allègements et dédoublements sont respectés.

Possibilité de ré-étudier certaines écoles en juin si éléments particuliers attendus, comme livraison de logements par exemple, moyens de côté pour ces situations mais les changements à la rentrée ne sont pas souhaités.

IPS : indicateur construit utilisé ici car prend en compte les situations des familles, actualisé chaque année. Indiqué que CM2 dans onde mais concerne toute l’école d’après la DASEN. Dans notre département cela monte jusqu’à 140 mais il y en a beaucoup de basses aussi.

Ecoles à aider et CLA ont des indicateurs en relation avec leur étiquette.

D’après la DASEN ce sont les mairies qui demandent les fusions, elles sont votées ensuite en conseil d’école mais seulement pour avis.

Classes surchargées quand pas de locaux : pas une raison pour ne pas avoir le moyen humain.

Pas de « maître de plus que de classe » mais on peut ajouter un enseignant s’il est responsable d’un groupe classe. Mme la DASEN a proposé des pistes, notamment à la mairie de Nantes pour ses REP+.

2ème partie : 

IPS n’apparaissent pas pour toutes les écoles, quand maternelle, considéré comme identique à l’élem

Le tableau ne montre pas le calcul précis pour chaque école ni la prise en compte des ULIS.
Ces documents sont moins lisibles et utilisables que les précédents.

Mme la DASEN dit que de nombreuses classes à double niveau devront être mises en place, comme au début des allègements de CP, des formations seront prévues au PAF. Des échanges avec les circonscriptions seront possibles aussi.

Concrètement les classes concernées ne pourront pas dépasser 24.

Les seuils utilisés sont affichés dans le tableau, plus de prise en compte des seuils maternelle dans les écoles primaires.
Les maternelles d’écoles primaires vont donc bénéficier des seuils élémentaires.
On demande une baisse des seuils des maternelles isolées, notamment par rapport à la mise en place des allègements des GS mais aussi de l’obligation scolaire à 3 ans et du fait que l’absentéisme n’est plus plus élevé en maternelle désormais.
La DSAEN dit « ça viendra peut-être », en fonction des priorités du prochain gouvernement.
Les documents ne montrent pas la prise en compte des 24 et des 12.
Nous avons fait ces calculs pour les écoles.
La DASEN nous dit que le GT sert à ça, à comparer nos calculs avec ceux des services.

Nombre de postes, environ, pour les décharges de direction ? ça sera fait quand les données seront finalisées

Trop de fermetures en EP par rapport aux autres, notamment les REP qui n’ont pas les pondérations mais ont souvent les mêmes IPS que les REP+
DASEN : 12 est le chiffre minimum car en deçà le travail en classe est moins porteur.
Le ministère ne dit plus CP à 12 mais dédoublement.
Pas de règle systématique et précise pour les ULIS mais regard particulier sur les moyennes pour mettre en place les inclusions.

La sénatrice du 44 avait également interrogé le ministre, qui avait indiqué que ces élèves devaient être intégrés dans le comptage.
Quand l’effectif est fort avec ULIS, des ouvertures sont proposées alors qu’elles ne l’auraient pas été sans ULIS.

Dans les écoles où les chiffres nécessitent une ouverture mais où la mairie indique que les locaux ne le permettent pas, les classes à 24 ne pourront pas être respectées et ne seront pas exigées… notamment à Couëron et Orvault…

Etude des documents, échanges d’arguments entre les OS et la DASEN sur un certain nombre d’écoles.

Les Organisations syndicales demandent 18 annulations de fermeture et 10 ouvertures supplémentaires.

Certaines écoles seront en attente de l’ouverture en fonction des mairies.
Notamment celles qui ont prévu de nouvelles écoles prochainement.

Des annulations de fermetures en plus ? ou réserves pour le mois de juin d’après la DASEN
Oui mais à ce moment-là hors mouvement… Donc mieux si décidé avant, la DASEN le confirme

4 écoles du nouveau dispositif CLA bénéficient d’une ouverture de classe, en plus des moyens humains et financiers déjà octroyés. Les services ont eu un regard particulier pour les 8 écoles de ce dispositif dans notre département. Bénéficient des seuils REP-REP+ et on voit que leur IPS est très bas.

Beaucoup de fermetures en REP, alors que public identique à REP+ mais pas de temps de concertation en plus.
Baisse d’effectifs lourdes en REP, les écoles en CLA sont souvent de petites écoles où les ajustements d’effectifs ont de grandes conséquences sur le petit nombre de classes.

Chateaubriant : REP et zones rurales en même temps… baisse démographique indéniable mais demanderait un regard particulier.
3 fermetures en REP à St Herblain, même public que Bellevue Nantes mais REP+
Les écoles REP de ST Herblain apprécieraient la pondération si elles pouvaient y avoir droit.

DASEN : pas de différence REP REP+ pour la carte scolaire, baisse d’effectifs + importante à St Herblain
Attention particulière demandée pour les REP pour toutes ces raisons. Difficile de prévoir les effectifs si tôt.
Expérimentation Formation Continue en REP, sera présentée en CDFC.

Nouvelle directive pour les écoles 12 classes impacte de plus de 20 ETP.

+3 ULIS et 1 UPE2A
En fonction du taux de pression = liste d’attente des enfants à accueillir
Lieux en attente car nécessité de l’accord des mairies avant de communiquer

Mesures diverses pas présentées ici car ne coûteront pas de postes : transferts et modifications d’intitulés

RASED : nécessité de créations de postes. La DASEN trouve qu’il y a déjà beaucoup de postes dans le 44. Par contre beaucoup de vacants, donc davantage de départs en formation nécessaire. Certaines circonscriptions ont pourtant davantage d’élèves qui ont besoin de cet accompagnement.

Pour l’instant la DASEN préfère ne pas indiquer sur quel support ont lieu les fermetures et ouvertures. A voir si compatible avec le logiciel mouvement.

3ème partie – CTSD du 1er février :

Secrétariat de séance SGEN CFDT

Approbation du PV du CTSD du 3 septembre 2021

Le CTSD commence par l’annonce de modifications, notamment beaucoup de levées d’ouverture par manque de locaux et peu de réponses à nos demandes.

Les organisations syndicales sont choquées de ces annonces après un travail en groupe de travail plutôt positif.

Les organisations syndicales demandaient de nombreuses levées de fermeture et quelques ouvertures supplémentaires au vu des conditions de travail de ces dernières années.

Bien sûr un grand nombre des postes disponibles sont utilisés pour les mesures ministérielles mais les équipes et les élèves ont besoin d’une amélioration de leurs conditions de travail qui ne semblent pas proposée ici.

MODIFICATIONS : 15 annulations d’ouverture, 2 annulations de fermeture, 2 ouvertures supplémentaires, 1 fermeture supplémentaire

Ouvertures annulées car pas de locaux :

Maternelle Anne Frank à Carquefou

Elem et mater la Métairie à Coueron

Ampère à Nantes III

Mater Louis Guiotton Nantes II

Mater Fonteny Nantes III

Mater Urbain Le verrier Nantes

Elem la Beaujoire CLA Nantes

Mater Dervallières Chezine 1 seule

Mater les Chataigniers 1 seule

Les communes se sont engagées à transférer les élèves en trop sur d’autres écoles proches.

Ouvertures annulées

Mater Soleil levant

Mater Casanova Trignac

Primaire port au Blé Rezé

René Guy Cadou la Bernerie

Les Asphodeles au Pellerin

fermeture

Prim Arc en Ciel St Etienne de Mer Morte

Annulation fermeture elem la Bottiere REP

Ouv mater Bottiere

Urbain Leverrier Nantes une seule fermeture au lieu de deux

Mater Beranger la Chevroliere ouverture

Les évolutions d’ici juin seront surveillées.

Ce CTSD se situe tôt dans l’année pour que les prévisions soient stables.

Moins fluctuant quand il a lieu en mars mais les élections présidentielles empêchent ce bon fonctionnement.

Les portes ouvertes en maternelle n’ont pas encore eu lieu.

Les services ont regardé l’évolution des effectifs sur les 3 dernières années.

Mesures diverses

2 nouvelles écoles à 2 classes : Champ de Manœuvre et Mellinet à Nantes

Les PIALS vont être redécoupés pour améliorer leur fonctionnement.

Pour l’ouverture UPE2A, soit les élèves sont scolarisés dans une école, soit l’enseignant dédié va voir les élèves dans leur classe ailleurs. En discussion le 1er février après-midi. Si changement à faire, il sera fait avant le mouvement.

Création de trois ULIS 1er degré

 + 2 postes dans l’équipe ASH : coordonnateur CPO pour l’orientation des élèves en SEGPA et un poste ressource troubles dys

Fermeture de 4 demi-postes de coordo dans des établissements spécialisés qui dans les faits n’existent plus

4 ULIS TSLA deviennent ULIS TFC pour accueillir les élèves dys moins loin de chez eux

Estimation des décharges de direction : + de 26 postes

Engagement pour personnaliser l’accompagnement des professeurs en augmentant le nombre des conseillers pédagogiques, étalé sur 3 années

11 référents mathématiques à mi-temps plus nécessaires car les CPC sont spécialisés maths ou français

D’où créations à plusieurs endroits, voir mesures diverses

Chargé de mission Français va devenir un CPC Français

Le chargé de mission sécurité va être transformé en conseiller santé et sécurité au travail

Des demis postes de formateur en REP-REP+ vont être transformés en postes de conseillers pédagogiques.

Remplacement :

Les services ont regardé le nombre de TR par rapport au nombre d’enseignants sur chaque circonscription et pour chaque pôle.

Tensions en particulier sur pôles 2 et 3.

9 postes du pôle 1 seront redéployés : 4 sur le pôle 2 et 5 sur le pôle 3

Les collègues concernés bénéficieront de points de carte scolaire. Un transfert n’est pas envisageable car les postes d’origine et d’arrivée seront éloignés à l’échelle du département.

Motion FO

Seuils mater même seuils que primaire puisque classe mater dans école primaire en bénéficient.

FO 2 pour – FSU ne prend pas part au vote –SE UNSA abstention – SGEN CFDT ne participe pas au vote

Vote sur les critères de répartition de la dotation

FSU : 4 présents, 4 contre

FO : 2 présents – 2 contre

UNSA Education 2 présents – 2 votes contre

SGEN CFDT : 2 présents – 2 votes contre

2nd CTSD prévu au retour des vacances de février, le mardi  22 février à 9h

CDEN maintenu

Questions diverses

Formation CAPPEI : suspendue par le recteur comme toutes les formations, la DASEN souhaite la reprendre dès que possible, ainsi que celle des directeurs

Nb de personnels non spécialisés ayant enseigné au moins 3 ans dans le spécialisé devraient pouvoir faire valoir une VAE.

DASEN dit que les services ne peuvent pas gérer cela actuellement car conditions de travail non optimales

CDEI (Inclusion) : MDPH et ARS présents, DASEN n’y invite pas les OS. Travail déjà très intense car nécessité de beaucoup de régulation. Elargir freinerait l’efficacité d’après la DASEN.

La possibilité existe d’inviter des experts, les enseignants sont des experts de l’inclusion.

Les Organisations Syndicales sont demandeuses de groupes de travail pour être mis au courant des échanges et décisions.

Pour améliorer la communication et la transparence vis-à-vis des collègues.

La DASEN veut bien organiser des échanges autour de l’ASH mais pas de groupe de travail décisionnaire. Le premier sera prévu après les vacances de février.

Prime mobilité, les enseignants avaient jusqu’au 14 janvier pour faire leur demande. Versement par le SIDEEP ensuite.

Calendrier en cours d’élaboration, notamment par rapport au mouvement intra

Un GT sera prévu pour présenter les modifications.

Pas d’info du ministère sur accueil des enfants d’enseignants, accords tacites locaux mais pas d’écrit, valable pour toute l’académie. On peut demander ponctuellement si difficultés. Si enfant lui-même pas cas contact bien sûr.

Visites quinquennales médecin de prévention, réalisées par une infirmière recrutée dans le 44. Infirmière spécialisée santé et sécurité au travail. En appui aux médecins des autres départements.

Entretiens dans les 2 derniers mois pour recruter un médecin de prévention. Nécessité d’améliorer l’offre de rémunération.

Le dispositif s’améliore même si pas idéal.

Enseignants non grévistes : certains IEN demande la liste des collègues, non nécessaires puisque c’est fait via les enquêtes ETNA.

Comment font être affectés les listes complémentaires recrutés récemment ?

Combien d’élèves en attente de notification MDPH ? ne savent pas, les enseignants référents ont seulement des informations locales mais certains parents saisissent laa MDPH sans accompagnement

Combien d’élèves avec notification en attente d’AESH ? les entretiens de recrutement continuent même si vivier insuffisant. 3 lycées mutualisateurs.

Combien d’élèves en ULIS alors que relèveraient d’une autre structure ? 400 en début d’année, quelques-uns ont pu intégrer un établissement

Critères avis Hors Classe et Classe Exceptionnelle de la dernière session ?

HC : 3ème rdv de carrrière

Avis de l’IEN si pas eu de RDv de carrière

Classe Ex : avis littéral iEN, avis DASEN

15% excellent, 20 % TS pour le vivier 1

En fonction du nombre d’années cumulées avec focus direction d’école.

RDV de carrière, grille non modifiée donc sera communiquée avant la CAPD recours

GT temps partiels : chaque OS pourra être reçue avec situations particulièrement signalées, des précisions seront données à ce moment-là

GT mouvement : prévu

Nombre de demandes de rupture conventionnelle

Une vingtaine de demandes reçues à ce jour. D’autres peuvent encore arriver.