Grenoble – CTA du 28 juin 2017

Compte-rendu de l’UNSA Education

Vous trouverez la déclaration liminaire de l’UNSA Education, celle du SNASEN-Unsa, syndicat des Assistante Sociale, ainsi que les documents de séance en bas d’article.

En ouverture, Mme le Recteur annonce la nomination de Viviane Henry comme DASEN de l’Isère à compter du 29 juin 2017.

Préparation de la rentrée 2017 (doc CTA p5)

1er degré (doc CTA p6)

  •  Le dispositif « 100% de réussite en CP » : Aspect pédagogique fort pour une réussite de tous les élèves. Tous les CP en REP+ sont concernés. Le dispositif PDMQDC n’est pas impacté dans l’académie (4 REP + sont concernés) / 17 emplois
  •  Rythmes scolaires : souhait d’avoir plus de souplesse avec possibilité de retour à la semaine de 4 j. Intéressant pour des communes déjà prêtes.
  • CRPE 2017 : 100 lauréats en liste complémentaire dans l’académie. Mme le Recteur demande au ministère de pouvoir recruter au delà des démissions.

2nd degré (doc CTA p6)

  • Concernant la réforme du collège Mme le Recteur parle d’assouplissement.
  • Renforcement des enseignements en langue avec une 2ème LVE possible en 6ème, la mise en place d’enseignements de LCE et le soutien des langues anciennes (sur les moyens établissements). Cf docs complémentaires
  • Rentrée 2017 : 42 mesures en LV2 et 20 mesures LCE
  • 154 LVE (104 Allemand, 39 Italien, 6 Espagnol, 3 Portugais, 1 russe, 1 Arabe)
  • Recherche de pérennisation du chinois au collège Vercors de Grenoble. Pour la rentrée 2017, le poste sera occupé par 1 contractuel.
  • Mesure « devoirs faits » : les devoirs sont nécessaires mais si remis à l’extérieur cela créer des inégalités. La cible est le collège.
  • Un référent académique a été désigné sur ce dossier. Travail avec les associations complémentaires et les collectivités. Installation du dispositif progressivement de la rentrée aux vacances de Toussaint.
  • 113 collèges / 245 sont concernés par le dispositif, soit sur les moyens en accompagnement éducatif – en fonction des CSP (critères sociaux) – soit en dotation en HSE

Dispositif Assistants d’Education (doc CTA p8)

Recrutements supplémentaires (12,5 postes) :

Mesures en collège

+ 4 / Clg de Beaumont Les Valence

+ 0.5 / Clg Albert Mercoyrol – Cruas

+ 0.5 / Clg du Vivarais – Lamastre

+ 0.5 / Clg du Val d’Abondance – Abondance

+ 0.5 / Clg Jean-Jacques Gallay – Scionzier

+ 0.5 / Clg Michel Servet – Annemasse

+ 1 / Clg Louis Aragon – Villefontaine

Mesures en Lycée / LP

+ 1 / LPO Algoud-Laffemas – Valence

+ 1 / LPO André Argouges – Grenoble

+ 1 / LPO Gabriel Faure – Tournon sur Rhône

+ 1 / LPO du Dauphiné – Roman sur Isère

+ 1 / LPO Paul Héroult – St Jean de Maurienne

Répartition des moyens en accompagnants des Elèves en situation de handicap (doc CTA p 16)

286 ETP d’AESH supplémentaires (par transformation de CUI) à la rentrée 2017 venant s’ajouter aux 978 ETP déjà existants

39 semaines de temps de travail a minima / des contrats à 60% ont été proposés aux AESH pour un maintien du niveau de salaire (après un contrat CUI)

Les règles concernant les contrats seront rappelées aux départements.

Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) / doc CTA p17

Mise en œuvre du mouvement des CPIF. Circulaire académique du 7 juin.

Une liste des CPIF-MLDS doit être fixée lors de ce CTA.

La mission MLDS : 26 établissements supports de la MLDS

50 enseignants formateurs sont concernés

  •     Prévention du décrochage scolaire
  •     Intervention
  •     Remédiation

Plus de 100 jeunes sont concernés par le dispositif

Implantation : tous les départements sont couverts

L’UNSA Education souligne la difficulté à préparer l’instance compte-tenu des modifications successives de la liste des postes.

Postes en UPE2 A (doc CTA p 18)

Transfert d’un poste du Lycée Monge vers le LP La Cardinière à Chambéry

Heures de synthèse et de coordination en EREA, SEGPA et ULIS (doc CTA p19)

Les heures attribuées lors du CTA du 18 janvier 2017 sont retirées en application du décret du 10 mai 2017 instaurant une indemnité pour les enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS.

Carte des sections sportives (doc CTA p 20 à 22)

Travail d’analyse en cours pour fermer ou au contraire renforcer les sections sportives.

Evolution des structures pédagogiques rentrée 2017 (doc CTA p 23 à 25)

Rénovation, abrogation des diplômes

Répartition des Emplois de Direction et d’Education (p27)

« Transfert » du poste de Principal Adjoint de Bissy à Chambéry vers un poste de CPE sur le même établissement.

RIFSEEP : médecins santé des élèves, santé des personnels (doc CTA p 29 et 30)

20 postes de médecins sont vacants.

Revalorisation du régime indemnitaire pour rendre plus attractive l’académie.

L’Unsa Education intervient pour demander un coup de pouce supplémentaire concernant le montant annuel de l’IFSE des médecins de secteur.

Cadre de gestion des contractuels enseignants (doc CTA p 31 à 34)

– 3 groupes de travail réunis en 2016/2017,

– mise en place d’un protocole définissant les règles de recrutement, de formation, d’évaluation et de rémunération.

– 1500 contractuels enseignants concernés sur l’académie de grenoble.

Présentation du CAPPEI (doc CTA p 35 à 39)

Cette nouvelle formation a pour objectif de fusionner le CAPASH (1er degré) et le 2CASH (2nd degré).

Les collègues doivent occuper un poste ASH pour entrer en formation.

Pour l’académie de Grenoble, 3 pôles de formation : Grenoble / Chambéry / Valence

Modalité : présentiel et distantiel

Des modalités de formation seront maintenues pour les collègues en cours de formation : Mise en place de modules de préparation au diplôme + étude de la possibilité de libérer des mercredis + accompagnement du mémoire (à finaliser pour le 16 octobre).

Cellule interacadémique des achats (doc CTA p 40 à 43)

Pas d’impact en terme de moyens ni de personnels pour l’académie mais une volonté de centralisation de l’analyse des marchés pour une optimisation et une baisse des coûts. La cellule inter académique sera installée à Lyon avec un rôle juridique.

Bilan social académique : information sur la tenue d’un groupe de travail (doc CTA p 44 à 52)

  • Suite au GT de décembre 2016, un certain nombre de préconisations ont été validées, d’autres sont en cours de réflexion.
  • GT sur le bilan social 2017 le 5 octobre 2017

Compte-rendu de l’UNSA Education

Vous trouverez la déclaration liminaire de l’UNSA Education, celle du SNASEN-Unsa, syndicat des Assistante Sociale, ainsi que les documents de séance en bas d’article.

En ouverture, Mme le Recteur annonce la nomination de Viviane Henry comme DASEN de l’Isère à compter du 29 juin 2017.

Préparation de la rentrée 2017 (doc CTA p5)

1er degré (doc CTA p6)

2nd degré (doc CTA p6)

Dispositif Assistants d’Education (doc CTA p8)

Recrutements supplémentaires (12,5 postes) :

Mesures en collège

+ 4 / Clg de Beaumont Les Valence

+ 0.5 / Clg Albert Mercoyrol – Cruas

+ 0.5 / Clg du Vivarais – Lamastre

+ 0.5 / Clg du Val d’Abondance – Abondance

+ 0.5 / Clg Jean-Jacques Gallay – Scionzier

+ 0.5 / Clg Michel Servet – Annemasse

+ 1 / Clg Louis Aragon – Villefontaine

Mesures en Lycée / LP

+ 1 / LPO Algoud-Laffemas – Valence

+ 1 / LPO André Argouges – Grenoble

+ 1 / LPO Gabriel Faure – Tournon sur Rhône

+ 1 / LPO du Dauphiné – Roman sur Isère

+ 1 / LPO Paul Héroult – St Jean de Maurienne

Répartition des moyens en accompagnants des Elèves en situation de handicap (doc CTA p 16)

286 ETP d’AESH supplémentaires (par transformation de CUI) à la rentrée 2017 venant s’ajouter aux 978 ETP déjà existants

39 semaines de temps de travail a minima / des contrats à 60% ont été proposés aux AESH pour un maintien du niveau de salaire (après un contrat CUI)

Les règles concernant les contrats seront rappelées aux départements.

Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) / doc CTA p17

Mise en œuvre du mouvement des CPIF. Circulaire académique du 7 juin.

Une liste des CPIF-MLDS doit être fixée lors de ce CTA.

La mission MLDS : 26 établissements supports de la MLDS

50 enseignants formateurs sont concernés

Plus de 100 jeunes sont concernés par le dispositif

Implantation : tous les départements sont couverts

L’UNSA Education souligne la difficulté à préparer l’instance compte-tenu des modifications successives de la liste des postes.

Postes en UPE2 A (doc CTA p 18)

Transfert d’un poste du Lycée Monge vers le LP La Cardinière à Chambéry

Heures de synthèse et de coordination en EREA, SEGPA et ULIS (doc CTA p19)

Les heures attribuées lors du CTA du 18 janvier 2017 sont retirées en application du décret du 10 mai 2017 instaurant une indemnité pour les enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS.

Carte des sections sportives (doc CTA p 20 à 22)

Travail d’analyse en cours pour fermer ou au contraire renforcer les sections sportives.

Evolution des structures pédagogiques rentrée 2017 (doc CTA p 23 à 25)

Rénovation, abrogation des diplômes

Répartition des Emplois de Direction et d’Education (p27)

« Transfert » du poste de Principal Adjoint de Bissy à Chambéry vers un poste de CPE sur le même établissement.

RIFSEEP : médecins santé des élèves, santé des personnels (doc CTA p 29 et 30)

20 postes de médecins sont vacants.

Revalorisation du régime indemnitaire pour rendre plus attractive l’académie.

L’Unsa Education intervient pour demander un coup de pouce supplémentaire concernant le montant annuel de l’IFSE des médecins de secteur.

Cadre de gestion des contractuels enseignants (doc CTA p 31 à 34)

– 3 groupes de travail réunis en 2016/2017,

– mise en place d’un protocole définissant les règles de recrutement, de formation, d’évaluation et de rémunération.

– 1500 contractuels enseignants concernés sur l’académie de grenoble.

Présentation du CAPPEI (doc CTA p 35 à 39)

Cette nouvelle formation a pour objectif de fusionner le CAPASH (1er degré) et le 2CASH (2nd degré).

Les collègues doivent occuper un poste ASH pour entrer en formation.

Pour l’académie de Grenoble, 3 pôles de formation : Grenoble / Chambéry / Valence

Modalité : présentiel et distantiel

Des modalités de formation seront maintenues pour les collègues en cours de formation : Mise en place de modules de préparation au diplôme + étude de la possibilité de libérer des mercredis + accompagnement du mémoire (à finaliser pour le 16 octobre).

Cellule interacadémique des achats (doc CTA p 40 à 43)

Pas d’impact en terme de moyens ni de personnels pour l’académie mais une volonté de centralisation de l’analyse des marchés pour une optimisation et une baisse des coûts. La cellule inter académique sera installée à Lyon avec un rôle juridique.

Bilan social académique : information sur la tenue d’un groupe de travail (doc CTA p 44 à 52)