Le CTA pour la préparation de rentrée 2017 dans le second degré s’est tenu le 22 mars 2017.

Ci-après : le compte-rendu, le document CTA et la déclaration liminaire de l’UNSA Education – en bas d’article.

Bilan des créations/suppressions de postes en lycée et collège (Doc CTA p 7 à 26)

Le bilan des créations et suppressions de postes en lycées et lycées professionnels présente un solde positif de 245 postes.

Le niveau de compléments de service est en diminution de 189 par rapport au mois de mars 2016.

L’académie offrira 1224 emplois vacants à la rentrée 2017 pour les enseignants de l’académie, des entrants et des stagiaires.

Les professeurs stagiaires représenteront 235 ETP soit 470 stagiaires.

75 enseignants seront en mesure de carte scolaire.

L’UNSA Education s’interroge sur la pertinence de ce comité technique dans la mesure où les postes apparaissent sur le site du rectorat depuis le lundi 13 mars, date d’ouverture du serveur pour les mutations intra-académiques et demande à minima qu’une mention « provisoires » ou « sous réserve de validation par les instances » soit ajoutée. Elle demande aussi que tout poste partagé soit clairement affiché sur SIAM.

La secrétaire générale note que le services chercheront à rendre l’information plus lisible sur le site du rectorat.

Si la mesure technique de transfert des SEP vers les LPO contribue à la dynamique des filières et à conforter l’égale dignité des formations, l’UNSA Education demande qu’elle se fasse à moyens constants et souhaite qu’une information sur les modalités administratives soit donnée aux collègues touchés.

Remplacement des 3 heures d’Association sportive par des heures d’enseignement (Doc CTA p 27)

L’UNSA Education rappelle son opposition à la possibilité de remplacement des 3 heures d’association sportive par des heures d’enseignement qui pourrait conduire à terme à la disparition du sport scolaire.

La SG nous répond que les services veilleront l’année prochaine à transmettre l’information différemment afin de bien faire savoir que la règle est bien de 3 heures pour l’AS et que les demandes de remplacement doivent rester une exception.

Répartition des emplois de directeurs délégués (Doc CTA p 29 à 36)

Un barème académique de répartition des moyens a été élaboré et présenté au CTA du 18 janvier 2017.

L’UNSA Education rappelle que les DDF sont au cœur de la dynamique des établissements, regrette qu’il n’y ait pas eu de GT pour la répartition et que la répartition soit à moyens constants. La méthode utilisée pour la répartition des moyens, qui additionne les DDF, les AT et de la coordination fausse la réalité. Une réflexion doit être menée en fonction de la globalité des moyens pour le pilotage de l’établissement.

Mme le recteur souligne que la situation globale de l’équipe est prise en compte.

Postes spécifiques académique / personnels enseignants (Doc CTA p 37 à 73)

Nombres de postes SPEA : 534 en 2017 pour 514 En 2016

Répartition des postes d’inspection (Doc CTA p 74 à 75)

Répartition des postes de direction, d’éducation et de documentation (Doc CTA p 76 à 130)

Postes de direction

Le plafond d’emploi en personnels de direction est en augmentation de 6 par rapport à 2016.

Dotation d’un poste de principal adjoint :

•  Collège de Beaumont les Valence (création d’établissement)
•  Collège Edmond Rostand La Ravoire (3ème catégorie)
•  Collège Le Revard / Grésy sur Aix (+ de 500 élèves)
•  Collège Val des Usses / Frangy (+ de 500 élèves)

Dotation d’un poste de principal :

•  Collège de Beaumont les Valence (création d’établissement)

Dotation d’un poste de directeur de SEGPA

•  Collège Le Laoul Bourg St Andéol (4ème catégorie/REP)

L’UNSA Education fait remarquer que les documents du CTA ont été transmis aux chefs d’établissements avant la réunion du CTA. Elle demande un éclaircissement sur 1 poste d’adjoint au collège de Bissy.

La situation sera suivie par l’administration (possibilité de « transformation » du poste d’adjoint en CPE si départ du Pricncipal Adjoint.

Postes de CPE (Docs CTA p 104 à 130)

Augmentation de la dotation avec 13 ETP qui sont implantés à la rentrée 2017.

L’objectif ministériel est de privilégier les établissements en éducation prioritaire.

L’UNSA Education rappelle qu’elle a participé aux 2 groupes de travail et fait des propositions visant à privilégier des implantations de postes pleins.

Voir l’article Créations de postes CPE

Nouveau cadre de gestion des contractuels enseignants

La circulaire paraîtra le 23 mars et un GT académique traitera ce point ultérieurement.

Information sur le cadre académique général des sections sportives scolaires pour la rentrée 2017 (Doc CTA p132 et 133)

La circulaire du 29 sept 2011 demande un état des lieux de l’existant.

S’agissant des conditions d’ouvertures, les objectifs doivent viser à :

• une répartition géographique équitable sur l’ensemble du territoire,
• un développement harmonieux par nature d’activités,
• développer une offre en faveur des publics issus des catégories  sociales les plus fragiles,
• développer une offre garantissant la mixité filles/garçons,
• élaborer une carte cible devant assurer la continuité sur l’ensemble des niveaux de formation.

Une fiche d’auto positionnement sera remise aux équipes éducatives afin de permettre la réalisation d’un diagnostic interne quant aux conditions à remplir pour l’ouverture.

Répartition par départements :

Ardèche	14
Drôme	18
Isère	27
Savoie	25
Haute-Savoie	35
	199

Point d’information GRETA

Suite à la baisse des commandes de la région AURA, un repositionnement sur le marché prévu est en cours.

Les réaffectations de personnels en CDI impactés sont en cours tout comme l’accompaganement des personnels en CDD.