[Gard] F3SCT : narcotrafic, fortes chaleurs et dégradation des conditions de travail au cœur des débats

La dernière Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) de l'année scolaire s'est tenue le 2 juillet à la DSDEN du Gard. Parmi les points abordés, cinq sujets ont particulièrement retenu notre attention : la situation de l'école Les Promelles à Alès, le bilan des fiches RSST, le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, les dispositifs d'accompagnement des personnels victimes de violences et la présentation du plan académique de prévention (VDHAS), et le plan de prévention académiques.

SITUATION DE L’’ECOLE LES PROMELLES (ALES)

Depuis le début de cette année scolaire, les fiches RSST font apparaître une augmentation préoccupante des situations liées au narcotrafic et à l’insécurité aux abords de certains établissements du Gard. Présence de points de deal, intimidations, violences ou encore déclenchements de PPMS témoignent de l’émergence d’un nouveau risque professionnel pour les écoles et établissements situés dans certains quartiers particulièrement exposés

C’est dans ce contexte que, le 16 juin dernier, plusieurs coups de feu ont été tirés à proximité immédiate de l’école Les Promelles à Alès, alors que l’établissement était en fonctionnement. Le PPMS et la procédure de confinement ont immédiatement été déclenchées,

Au regard de la gravité des événements, l’UNSA Éducation a immédiatement saisi par écrit l’administration afin de demander l’ouverture d’une enquête de la F3SCT. En l’absence de réponse, un avis avait été préparé pour faire voter l’enquête en séance, mais nous n’en avons pas eu besoin. Monsieur le Directeur Académique a accepté notre demande. L’enquête se tiendra au début de la prochaine année scolaire dès le mois de septembre.

Cette enquête devra permettre :

  • d’analyser les circonstances de l’événement ;
  • d’identifier les facteurs de risque ;
  • de formuler des préconisations pour l’école Les Promelles ;
  • mais aussi de nourrir une réflexion plus large sur les risques liés à l’environnement immédiat des écoles et établissements confrontés à des situations similaires.

Pour l’UNSA Éducation, cette enquête constitue une avancée majeure. Elle ouvre la voie à une meilleure prise en compte des risques liés à l’insécurité de proximité comme de véritables enjeux de santé et de sécurité au travail pour les personnels des écoles et établissements concernés.

 

BILAN DES FICHES RSST : DEGRADATION DE LA SITUATION DANS LE GARD

Le bilan des fiches du registre santé et sécurité au travail (RSST) confirme une dégradation sensible des conditions de travail des personnels. Avec 621 signalements enregistrés cette année, le nombre de fiches augmente de 26 % par rapport à l’an dernier. Les écoles concentrent à elles seules près de 70 % des remontées.

Trois évolutions apparaissent particulièrement préoccupantes :

  • les situations liées aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et aux violences d’élèves progressent de 34 % ;
  • les situations de narcotrafic et d’insécurité extérieure explosent, passant de 4 à 51 fiches ;
  • les problématiques liées au bâti, aux fortes chaleurs et aux équipements défaillants demeurent récurrentes dans plusieurs établissements.

Pour l’UNSA Éducation, ces données ne doivent pas rester de simples statistiques. Elles doivent conduire à définir des priorités de travail de la F3SCT et à mettre en œuvre de véritables mesures de prévention.

 

PLAN VAGUES DE CHALEUR A CONCRETISER

La F3SCT a également été informée de la déclinaison du plan ministériel de gestion des vagues de chaleur. L’UNSA Éducation se félicite que le risque lié aux fortes chaleurs soit désormais pleinement reconnu comme un risque professionnel et que des travaux soient engagés sur le diagnostic du bâti, ou encore l’intégration de ce risque dans les DUERP. Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions demande rapidement à être concrétisée sur le terrain.

De la même manière, l’’information des personnels sur leurs droits, notamment en matière de signalement et de reconnaissance de leur qualité de travailleur vulnérable, apparaît aujourd’hui insuffisante.

 

UN PLAN ACADEMIQUE DE PREVENTION PROMETTEUR

La F3SCT a également pris connaissance du nouveau Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) académique. Celui-ci affirme la volonté de l’académie de développer une culture de prévention davantage tournée vers la prévention primaire, l’amélioration des organisations de travail et la qualité de vie au travail.

L’UNSA Éducation accueille favorablement l’axe 1 consacré aux risques psychosociaux, aux violences et à la qualité de vie et des conditions de travail. Le document reconnaît la nécessité d’agir sur les facteurs organisationnels, de mieux accompagner les transformations et de développer une véritable culture de prévention auprès des encadrants.

Plusieurs orientations vont dans le bon sens :

  • la généralisation de l’évaluation des RPS dans les DUERP ;
  • l’analyse des impacts des transformations organisationnelles sur les conditions de travail ;
  • le renforcement de la formation des encadrants à la prévention des RPS et des violences ;
  • une meilleure structuration des dispositifs d’écoute et de signalement.

Pour l’UNSA Éducation, cette orientation constitue une évolution positive. Depuis plusieurs années, notre fédération défend l’idée que les risques psychosociaux ne peuvent pas être traités uniquement sous l’angle de l’accompagnement individuel ou de la gestion des situations de crise. La priorité doit être donnée à la prévention primaire, c’est-à-dire à l’action sur les causes du mal-être au travail : organisations du travail, charge de travail, transformations successives, manque de moyens ou encore dégradation des collectifs professionnels.

Ce plan constitue donc une base de travail intéressante. Il devra désormais être décliné concrètement dans les départements et les établissements, avec des indicateurs de suivi, des moyens identifiés et une association réelle des formations spécialisées afin que les intentions affichées se traduisent par des améliorations tangibles pour les personnels.