Formation spécialisée Santé Sécurité conditions de travail (F3SCT) académie de Dijon du 21 novembre 2024 : Un chantier Santé Sécurité et Conditions de travail qui manque d’ambition et de moyens

Parmi les différents points abordés en séance, nous reviendrons sur :

• L’arrivée d’un nouveau conseiller de prévention académique
• Le groupe de travail « violence à l’égard d’un agent du premier degré » et son protocole d’action remis à l’administration académique lors de la dernière instance réunie le 13 juin.
• La thématique de l’amiante et sa présence dans les écoles et établissements de l’académie
• L’implantation du logiciel Op@le et ses conséquences pour les agents dans les services concernés.
• L’évolution nécessaire de la présentation des avis votés par les représentants des F3SCT sur le PIA et l’évolution demandé en cas de signalement sur le Registre Santé Sécurité au Travail
• Le point d’étape réalisé au sujet du dispositif « discriminations, harcèlement, violences sexuelles ou sexistes »
• La présentation du rapport annuel de la médecine de de prévention
• La présentation du rapport d’activité de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
• Les nouveaux avis votés en séance

1) Un conseiller de prévention académique nouvellement nommé :

L’arrivée imminente d’un nouveau conseiller de prévention académique Santé Sécurité après le départ en retraite de Mr Peron est une bonne nouvelle et va permettre de relancer un dispositif Santé et Sécurité académique en difficulté sans ce maillon essentiel. Nous n’avons pas eu davantage d’informations quant à l’origine et l’identité de la personne retenue après de longs mois d’attente.

2) Les membres du groupe de travail académique « violence entre élèves et enseignant.e.s du premier degré » ont remis une proposition de protocole d’action au recteur lors de la dernière instance réunie le 13 juin. Que peut-on en attendre maintenant ?

Pour rappel, ce groupe de travail « violences entre élèves et enseignant.e.s du premier degré » a permis l’élaboration d’un projet ambitieux permettant de réunir dès que possible un groupe d’appui pluri-disciplinaire sur le modèle de ce qui existe déjà dans le département de la Nièvre. La différence résidant dans les moyens à mobiliser et les solutions à coordonner afin de permettre une protection et un accompagnement efficace pour des enseignant.e.s confronté.e.s à ce phénomène en forte hausse. Le groupe de travail a rédigé un cahier des charges qui a été remis à Mr le Recteur. La balle était dans le camp de l’administration afin de se saisir de nos propositions pour faire avancer cette problématique mettant à mal les conditions de travail de nombreux enseignants de l’académie dans le premier degré.

Mr le recteur (désormais remplacé par Mme Goletty) était conscient de la gravité de ces situations et nous assurait qu’un rapprochement en interministériel était en cours pour augmenter les places qui font le plus souvent défauts dans les établissements médico-éducatifs. Pour autant,Lors de la séance du 13 juin, il avait indiqué avoir saisi le préfet pour qu’un groupe réunissant les différents acteurs et partenaires de l’école inclusive soir constitué : départements, ARS, procureur de la République. Malheureusement, ce groupe réunissant les différents acteurs et partenaires de l’école inclusive (départements, ARS, procureur de la République) est informelle et il n’est pas prévu qu’elle se réunisse de manière régulière

Nous sommes maintenant dans le moment de l’action. Nous attendions du rectorat de Dijon qu’il soutienne la création de ces groupes d’appui au niveau des départements afin que ceux-ci se mettent en place en cas d’urgence.
Malheureusement, les réponses apportées jusque-là ne nous semblent pas satisfaisantes. Elles manquent de clarté. Nous avons vraiment eu l’impression que ce cahier des charges allait passer à la corbeille alors que les propositions étaient concrètes et propices à la création d’un véritable outil de prévention et d’action !

Est-ce l’absence d’un Conseiller de prévention académique qui laisse le navire « Santé Sécurité » sans boussole ?
Est-ce la création des PAS (pôles d’appui à la scolarité réunissant plusieurs ministères) préfigurateurs et censés se généraliser dès la rentrée 2024 qui rebat les cartes ?

Mme la Secrétaire Générale tente de nous rassurer et nous assure qu’il s’agit d’un sujet prioritaire, qu’il n’y a pas de relâchement de leur part sur le sujet. Visiblement, la diffusion de l’ensemble des documents n’a pas été effectuée. On nous assure que ce protocole va être relancé avec une communication aux DASEN.
Vos représentants UNSA-Education seront vigilants quant à la suite de ce dossier (vote de nouveaux avis en fin d’article) et jugeront sur pièce.

3) Amiante

Il est indispensable que la règlementation soit respectée. Un très grand nombre d’établissements ont été construits avant 1997 et contiennent donc potentiellement de l’amiante.
Un Dossier Technique Amiante (DTA) à jour doit être présent dans chaque établissement. La fiche récapitulative constitue l’élément synthétique à connaître. Les risques doivent être évalués. Si besoin, des mesures d’urgence doivent être prises. Des travaux peuvent être envisagés.

Pour faire suite à sa demande d’un recensement des DTA (dossiers techniques amiante) dans les établissements, l’UNSA-Education a proposé un avis le 13 juin qui a été voté à l’unanimité pour demander :

• Qu’une information soit faite directement à tous les agents pour rappeler la dangerosité de l’amiante et des mesures à prendre.
• qu’une cartographie des DTA des écoles et établissements du de l’académie soit accessible aux agents et présentée annuellement en FSA, en temps réel des DTA dans les écoles et établissements de l’académie de Dijon avec comme éléments répertoriés :
  ->Pas de DTA,
  ->DTA en cours,
  ->DTA réalisés mais à mettre à jour
  ->DTA réalisés et mis à jour.
• Pour l’instant, les réponses apportées sur le terrain ne sont pas satisfaisantes. Les risques encourus ne sont pas transmis aux agents.

M le DRH nous explique qu’un grand plan national amiante est en cours avec l’envoi d’une enquête diligentée par la cellule du bâti scolaire du secrétariat général du ministère de l’Éducation Nationale dans toutes les écoles et établissements.

Les écoles et établissements avaient jusqu’au 10 juillet 2024 pour saisir les documents mais suite à de nombreux problèmes de courriels considérés comme frauduleux, le nombre de répondants a été jugé insuffisant. A ce stade, contact pris avec la cellule, celle-ci indique devoir différer momentanément ses retours vers les académies.
Il y a une prolongation des délais de réponse. L’objectif étant d’utiliser ensuite le réseau des conseillers de prévention qui permettra d’appliquer ce plan.

Nous devrons attendre la conclusion de cette enquête Nationale émanant du ministère pour que la cartographie demandée puisse voir le jour. Dès qu’ils auront les remontés ministérielles, ils pourront agir. Pour autant, nous répétons notre demande. Nous attendons en effet qu’une information soit faite directement à tous les agents pour rappeler la dangerosité de l’amiante et des mesures à prendre.

L’arrivée du nouveau Conseiller de Prévention Académque va permettre d’avancer et la « feuille de chou amiante » initialement élaborée par les CPD et l’ancien CPA pour le 1er degré pourra être transposée pour le 2nd degré à destination de l’ensemble des agents de l’académie.
Là aussi, vos représentants UNSA-Education seront attentifs et ne manqueront pas de rappeler l‘administration à ses obligations légales

4) Logiciel Op@le

Le déploiement de ce logiciel bouscule les conditions de travail des agents administratifs. De nombreux retours ont amené l’UNSA-Education à interpeller l’administration en proposant un avis qui a été voté le 13 juin à l’unanimité pour demander :

• que des préconisations sur les moyens matériels, les postes de travail et l’organisation du travail sur Op@le soient réalisées par les préventeurs de l’académie, diffusées auprès des utilisateurs et que les APE veillent à leurs mise en place ;
• que les établissements avec des situations RH sensibles dans les services gestion et agences comptable (absences non remplacées, instabilité des équipes …) puissent bénéficier d’un report d’intégration sur des vagues ultérieures et que des moyens humains soient mis en place pour absorber la réelle charge de travail ;
• que la carte des agences comptables soit figée jusqu’à la fin des intégrations des EPLE à Op@le, conformément à la recommandation de la DAF ;
• que les comptes épargne temps (CET) pour les congés non pris soient ouverts et que le paiement des heures supplémentaires soit effectué.

Ce que nous répond r l’administration académique:
Les difficultés liées au déploiement d’OP@LE ne sont pas sous-estimées par l’académie. Un comité de suivi a été mis en place afin de partager avec les organisations syndicales les points relatifs au déploiement d’OP@LE.
Le comité de suivi du 11 juillet dernier a notamment permis de partager les éléments relatifs au desserrement du calendrier souhaité par le ministère, notamment la méthodologie employée par l’académie pour conduire la réflexion à l’appui des établissements et des agences comptables.
-Le calendrier de déploiement a été revu après consultation de tous les établissements concernés par une intégration dans les vagues restantes, et l’académie a pu tenir compte de l’ensemble des demandes formulées. Ce calendrier revu a été validé par le ministère. Il tient notamment compte de la situation RH complexe de certains établissements.
-Concernant les préconisations matérielles, la DAF attire l’attention de chacun des établissements dans le cadre de la présentation institutionnelle organisée à l’occasion de chaque nouvelle vague d’intégration. Cette présentation institutionnelle s’adresse aux chefs d’établissement, adjoints gestionnaires et agents comptables, ainsi informés des préconisations matérielles.
-Un focus est réalisé sur le matériel nécessaire, et il est notamment demandé une vigilance particulière aux équipements informatiques nécessaires à une bonne prise en main d’OP@LE : double écran et scan accessible. Il est cependant à noter que le matériel des EPLE est mis à disposition et géré par les collectivités de rattachement.

Nos représentants « A et I » UNSA-Education ne sont pas convaincus :
– le rappel des préconisations matérielles à l’entrée dans les nouvelles vagues ne suffit pas : quid des personnels d’intendance jusque-là sous GFC qui arrivent dans des EPLE déjà sous op@le ?
– le rôle de l’AP de l’EPLE est prépondérant pour s’assurer que les postes de travail sont adéquats et les APE (assistants de prévention d’établissements) sont les grands absents du dispositif santé sécurité au travail dans les établissements)
-un réel effort d’accompagnement de la part de l’académie, mais sur le fond c’est toujours la galère, aucune modification de cet outil beaucoup trop complexe et chronophage…sans parler des bugs ou des pannes hebdomadaires…
-Ce n’est pas seulement un nouvel outil, c’est une charge substantielle de travail en plus même pour les personnels les plus aguerris…! Même si accompagnement, encore des blocages, des bugs.
Les personnes continuent à subir et c’est à eux de trouver les solutions et les mesures à prendre

5) Désordre sur le PIA

Nous déplorons un certain désordre sur le PIA. En effet, retrouver les avis votés en instance par vos représentants ainsi que les suites données a pu parfois relever du casse-tête. Même si la structure du PIA est ancienne, il semble nécessaire qu’une évolution soit apportée.
Vos représentants UNSA-Education ont donc demandé dans un avis voté à l’unanimité (voir avis votés en fin d’article) le toilettage du PIA à ce sujet.

6) Réponse sur le RSST :

Les représentants de la FS 21 ont demandé qu’un mail puisse être envoyé de manière automatique pour chaque signalement RSST à chaque agent qui signale sur ce registre afin de lui présenter brièvement le fonctionnement du dispositif santé sécurité au travail de son département (acteurs de la prévention le concernant) et les coordonnées des représentants à la FS qu’il pourra solliciter s’il le souhaite.

Il a été répondu que cela ne pouvait se faire qu’au niveau Académique. Vos représentants UNSA-Education se sont donc tournés vers la FSA par évoquer cette requête et ont proposé un avis voté à l’unanimité sur ce sujet (voir avis votés en fin d’article)

7) Point d’étape du dispositif « discriminations, harcèlement, violences sexuelles ou sexistes »

Mme Annette FRANCOIS revient sur le fonctionnement et la composition de la cellule : (pour accéder à cette cellule d’écoute cliquez ICI)

Entre septembre 2023 et juillet 2024 :
59 signalements (48 femmes et 11 hommes) essentiellement 2D et ATSS, avec une majorité dans les établissements du 2D en 21.
Motifs majoritaires : harcèlement par un supérieur ou un collègue.
25 signalements n’ont pas donné lieu à un entretien
5 signalements sont sans rapport avec la cellule
5 signalements sans réponse
5 signalements sans demande d’entretien
Envoi systématique d’une grille d’entretien avant le premier contact avec l’écoutante.
Nous demandons à recevoir la grille. Mme FRANCOIS est d’accord.

UNSA Education : Il s’agit surtout de personnels 2D et ATSS, certainement car l’information ne passe pas auprès de tous les collègues.

UNSA Education : Nous craignons que le délai de réponse de la cellule soit dissuasif. Il faut que l’agent fasse le pas de la saisie de la cellule. Il n’ose pas contacter la cellule.

Mme FRANCOIS : la cellule garantit l’anonymat. Les services RH également. Ils peuvent les contacter.

Madame la Secrétaire Générale : il faudrait communiquer de manière plus explicite. Si je pense être dans tel type de situation, je dois m’adresser à telle personne ou service.
Même si nous nous félicitons d’un tel dispositif, pour autant il nous manque des informations.

Mme FRANCOIS nous assure que nous les aurons sur le bilan 2024/2025. Ils n’ont pas eu le temps de le faire pour 2023/202 et ne peuvent pas faire de bilan rétroactivement.
Une question se pose : Les Assistantes Sociale sont-elles les mieux placées pour être écoutant.e.s, notamment par manque de temps ?

Mme FRANCOIS répond qu’effectivement, on se pose la question de savoir s’il faut qu’ils élargissent ou professionnalisent le vivier des écoutant.e.s est clairement posé.
A la question : Est-ce qu’il y a eu des décisions disciplinaires ? Mme FRANCOIS nous répond par l’affirmative. Elle ne peut pas nous donner plus de détail mais Il y a eu des sanctions prononcées.

Madame la Secrétaire Générale : on traite aussi des situations de harcèlement qui ne passent pas forcément par la cellule. C’est en tirant le fil par le biais de la demande de protection fonctionnelle qu’elles sont parfois traitées. Il y a plusieurs entrées qui nous permettre d’avoir connaissance de ces situations.

8) Présentation du rapport annuel de la médecin du travail (et de prévention)

Nous ne bénéficions pas dans notre académie d’un poste de psychologue du travail et nous le déplorons. La présence d’un psychologue du travail éviterait que les situations s’aggravent.
Pour le docteur Harduin, un seul psychologue du travail ne suffirait pas. Le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi en partenariat avec la MGEN) permet d’obtenir des séances prises en charge avec un psychothérapeute (Dispositif Espace d’Accueil et d’Ecoute).
Les représentants UNSA-Education souhaitent obtenir des données chiffrées à propos du réseau PAS, et des EAE et demandent plus largement une intervention en FS des responsables MGEN. L’administration donne son accord.
Ce qu’il faut retenir de ce rapport : Tous les indicateurs en hausse
-Augmentation de 30 % des consultations de toute demandes confondues
-Augmentation d’inaptitude médicale et de reconversion professionnelle (+10 %)
-Consultations RPS (risques psycho-sociaux) : souffrance au travail, agressions, conflits interpersonnels en constante augmentation (+30%)
-Augmentation des déclarations d’accident du travail sur des faits de violence (verbales/physique) dans le premier degré
-Augmentation des demandes de Temps partiels Thérapeutiques (TPT)
– -Le docteur Harduin nous alerte sur le gros retard de traitement des dossiers des conseils médicaux (ancien comités médicaux).

9) Présentation du rapport d’activité de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Mr Grisi Inspecteur Santé Sécurité au Travail a également présenté son rapport dans les 4 FS départementales

Ce qu’il faut retenir de ce rapport académique :
-Établissements inspectés : 6 écoles, 12 collèges, 6 lycées

• Nomination d’un assistant de prévention :
  Dans le premier degré, chaque circonscription inspectée possède un APC. L’ISST constate en inspection que cet acteur de proximité est connu et reconnu par les directeurs. Par ailleurs, 100% des circonscriptions ont un APC qui bénéficient d’une formation initiale et continue.
  Dans le second degré, aucun des établissements inspectés n’a nommé d’assistant de prévention de l’état. La nomination d’un assistant de prévention issu de l’Éducation Nationale facilite la diffusion des outils académiques (RSST, DUER) car ils participent aux formations organisées par le Conseiller de Prévention Académique. Les chefs d’établissement évoquent la difficulté de trouver des agents Éducation Nationale acceptant de prendre en charge cette mission ( difficulté de dégager des moyens, temps dédié).
  Dans certaines académies (Orléans /Tours et Clermont), des moyens financiers ont été dégagés.

Vos représentants UNSA-Education ne sont pas surpris : C’est en effet une histoire de priorité, l’ambition se mesure à la ligne budgétaire. Il n’y a pas d’ambition, pas de priorité et donc pas de temps dédié ou de compensation. Cette problématique est ancienne et démontre que l’avion Santé Sécurité au Travail n’a jamais vraiment décollé en raison de ces manques.

• Présence du Document Unique d’évaluation des Risques :
  L’obligation de l’évaluation des risques (code du travail) n’est pas constatée dans les 18 établissements inspectés. Aucun EPLE n’a été en mesure de présenter un DUER satisfaisant au regard des obligations règlementaires. C’est au sein des établissements du 1er degré, utilisant tous l’application académique DUER qu’ils sont le plus avancés (aide /conseils de l’APC).
  -Connaissance et accessibilité du RSST :
  L’application académique « RSST » est parfaitement connue dans les écoles du premier degré. Les APC veillent à la bonne tenue du registre et ils réalisent une sensibilisation à l’outil.
  Sa connaissance est moindre dans les établissements du second degré.

• Fiche récapitulative Amiante (DTA conforme)
  Seulement 17% des établissements inspectés possèdent la fiche récapitulative amiante et/ou un DTA conforme. Pour rappel, il n’y a pas d’obligation réglementaire à avoir le DTA sur site, mais de posséder la fiche récapitulative du « Dossier Technique Amiante » à jour, car elle donne toutes les informations sur les matériaux contenant de l’amiante.

10) Nouveaux avis proposés au vote

Avis 1 : La FS Académique demande que les travaux du GT académique 1er degré se poursuivent sur le deuxième volet Violence sur agent de la part des familles. Lors du premier GT, les membres ont fait le choix de travailler en deux temps, Violence sur agent de la part d’un élève et Violence sur agent de la part des familles.
VOTE POUR 10 ABSTENTION 2 (FO)

Avis 2 : La FS académique demande qu’un GT académique soit programmé afin de faire un bilan des groupes de travail des FS départementales sur la thématique violences sur agents. Le but est de poursuivre la mise en commun des outils et des documents créés.
VOTE POUR 10 ABSTENTION 2 (FO)

Avis 3 : La FS académique demande la communication et la mise en place effective du cahier des charges cadrant le dispositif type groupe d’appui académique dans les départements ainsi qu’un bilan annuel.
VOTE POUR 12 (unanimité)

Avis 4 proposé par l’UNSA-Education : Après une demande faite en F3SCT 21 à la suite de laquelle Il nous été répondu que l’échelon Académique était le niveau compétent, les représentants de a F3SCT académique demandent qu’ un mail puisse être envoyé de manière automatique pour chaque signalement RSST à chaque agent qui signale sur ce registre afin de lui présenter brièvement le fonctionnement du dispositif santé sécurité au travail de son département (acteurs de la préventions le concernant) et les coordonnées des représentants à la FS concernée qu’il pourra solliciter s’il le souhaite.
VOTE POUR 12 (unanimité)

Avis 5 proposé par l’UNSA-Education : Les représentants de la FSA demandent la réorganisation de la présentation du PIA au sujet de la communication des avis votées en F3SCT (au niveau académique et départementale) afin que tous les agents et tous les représentants à la F3SCT puissent retrouver facilement et simplement grâce à un classement adapté tous les documents concernés (chronologie respectée, totalité des avis et suites données).
VOTE POUR 12 (unanimité)