Formation spécialisée Santé Sécurité conditions de travail (F3SCT) académie de Dijon du 13 juin 2024

• Le groupe de travail « violences entre élèves et enseignant.e.s du premier degré » a permis l’élaboration d’un projet ambitieux permettant de réunir dès que possible un groupe d’appui pluri-disciplinaire sur le modèle de ce qui existe déjà dans le département de la Nièvre. La différence réside dans les moyens à mobiliser  et les solutions à coordonner afin de permettre une protection et un accompagnement efficace pour des enseignant.e.s confronté.e.s à ce phénomène en forte hausse.

Le groupe de travail a rédigé un cahier des charge qui a été remis à Mr le Recteur. La balle est désormais dans le camp de l’administration qui devra se saisir de nos propositions pour faire avancer cette problématique mettant à mal les conditions de travail de nombreux enseignants de l’académie dans le premier degré. Mr le recteur est désormais conscient de la gravité de ces situations et nous assure qu’un rapprochement en interministériel est en cours pour augmenter les places qui font le plus souvent défauts dans les établissements médico-éducatifs.

• Concernant les tableaux chiffrés qui nous ont été communiqué sur les accidents de service dans les 4 départements de l’académie de Dijon, nous souhaitons également à l’avenir des données sur les années précédentes afin de pouvoir travailler sur des tendances. Dans un autre registre, nous sommes surpris que les résultats communiqués ne reflètent pas le nombre d’enseignants qui nous sollicitent pourtant pour des demandes d’accidents de service et de congé d’invalidité temporaires imputable au service (CITIS) toujours plus nombreux en rapport avec des situations de violence psychologiques ou physiques liées à des élèves violents.

Mme Harduin, médecin du travail présente à cette F3SCT académique s’est également émue de cette distorsion de données. Elle confirme également que les enseignant.e.s qui la sollicitent à ce sujet sont de plus en plus nombreux et elle ne voit pas non plus cette tendance apparaître dans les données communiquées par l’administration.

• Amiante

Pour l’Unsa-Education, il est indispensable que la règlementation soit respectée. Un très grand nombre d’établissements ont été construits avant 1997 et contiennent donc potentiellement de l’amiante.

Un Dossier Technique Amiante (DTA) à jour doit être présent dans chaque établissement. La fiche récapitulative constitue l’élément synthétique à connaître. Les risques doivent être évalués.

Si besoin, des mesures d’urgence doivent être prises. Des travaux peuvent être envisagés.
Pour faire suite à sa demande d’un recensement des DTA (dossiers techniques amiante) dans les établissements, l’Unsa-Education a proposé des avis qui ont été votés à l’unanimité pour demander :

• qu’une information soit faite directement à tous les agents pour rappeler la dangerosité de l’amiante et des mesures à prendre.
• qu’une cartographie des DTA des écoles et établissements du de l’académie soit accessible aux agents et présentée annuellement en FSA, en temps réel des DTA dans les écoles et établissements de l’académie de Dijon avec comme éléments répertoriés :

• Pas de DTA,
• DTA en cours,
• DTA réalisés mais à mettre à jour,
• DTA réalisés et mis à jour.

• Réforme du choc des savoirs

Parce que l’Unsa-Education refuse en bloc cette réforme, un avis a été proposé et voté à l’unanimité pour demander :

• que l’autonomie des établissements soit pleinement respectée ;
• qu’une évaluation des différents risques inhérents à la mise en place des groupes au collège soit effectuée et que des mesures de prévention qui en découlent soient prises.

• Logiciel Op@le

Le déploiement de ce logiciel bouscule les conditions de travail des agents administratifs. De nombreux retours ont amené l’Unsa-Education à interpeller l’administration en proposant un avis qui a été voté à l’unanimité pour demander :

• que des préconisations sur les moyens matériels, les postes de travail et l’organisation du travail sur Op@le soient réalisées par les préventeurs de l’académie, diffusées auprès des utilisateurs et que les APE veillent à leurs mise en place ;
• que les établissements avec des situations RH sensibles dans les services gestion et agences comptable (absences non remplacées, instabilité des équipes …) puissent bénéficier d’un report d’intégration sur des vagues ultérieures et que des moyens humains soient mis en place pour absorber la réelle charge de travail ;
• que la carte des agences comptables soit figée jusqu’à la fin des intégrations des EPLE à Op@le, conformément à la recommandation de la DAF ;
• que les comptes épargne temps (CET) pour les congés non pris soient ouverts et que le paiement des heures supplémentaires soit effectué.

• Télétravail

Malgré un accord-cadre datant du 12 juin 2023, le déploiement du télétravail n’est pas appliqué dans l’ensemble des services et établissements. L’Unsa-Education a donc proposé un avis qui a été voté à l’unanimité pour demander que soit défini un calendrier de mise en œuvre de l’accord-cadre, avec des groupes de travail pour discuter de la mise en conformité des modalités de télétravail et rappelle que cette disposition de télétravail en EPLE devrait être applicable depuis plusieurs mois.

Vos représentant.e.s Unsa-Education:

Jean-Charles Bay-Lapante, Annie Buttard, Emilie Charlot, Agnès Fleury, Yvain Melet, Aurore Simon