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Éducation et Loi 4D : Les annonces dans la presse, ça suffit !
Publié le 27 décembre 2020 -

Alors même que les organisations ont été enfin reçues par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales ce jeudi 17 décembre à 18h30, c’est une fois de plus, par voie de presse, que la communauté éducative apprend les arbitrages du gouvernement.

D’après l’article des Échos, elle explique que le projet de loi de décentralisation, différenciation et déconcentration et à présent décomplexification dite loi 4D prévoit le transfert de la « médecine scolaire » aux départements et évoque pour les adjoints gestionnaires des collèges et lycées une autorité « conjointe » du chef d’établissement et de la collectivité.

En agissant ainsi sans donner toutes les précisions, cet article provoque des inquiétudes fortes et une colère légitime des personnels concernés et des équipes.

Pour l’UNSA Éducation cette méthode est tout à fait inacceptable. Nous le réaffirmons, il est possible d’améliorer le fonctionnement des établissements et les relations avec les collectivités mais la décentralisation de personnels n’est pas une voie qui le permet.

En ce qui concerne la gestion des EPLE, pour l’UNSA Éducation des évolutions sont possibles sans décentralisation et doivent s’inscrire dans la logique d’une politique de conventionnement tripartite négociée entre l’état, les EPLE et les collectivités et dans laquelle l’état doit prendre toute sa place et sa responsabilité. Nos collègues adjoint·es gestionnaires ne peuvent se retrouver mis en tension et écartelés. Leur appartenance à l’Éducation nationale doit être clairement réaffirmée ainsi que leur rôle d’adjoint au chef d’établissement. La formulation employée dans l’article par la ministre doit être clarifiée. L’UNSA Éducation sera particulièrement vigilante.

En ce qui concerne la médecine scolaire, l’UNSA Éducation a toujours soutenu la nécessité et l’intérêt d’une mission de promotion de la santé à l’École avec des personnels de santé du ministère.
Ce projet de décentralisation de la médecine scolaire ne garantit pas la poursuite de la totalité de cette mission au sein de l’Éducation nationale.

Nous n’avons cessé d’alerter sur la situation. Aujourd’hui leurs conditions de travail sont considéra-blement dégradées, mais aucun gouvernement n’a fait le choix de prendre des décisions radicales pour favoriser l’attractivité de la médecine scolaire en termes de revalorisation et de conditions de travail.

Il nous faut également rapidement des précisions officielles sur ce qui est réellement prévu.  S’agit-il de décentraliser uniquement les médecins ou l’ensemble des personnels de santé scolaire ? Les pre-miers éléments de réponses obtenus auprès du ministère iraient dans le sens d’un maintien des infir-mièr·es à l’Éducation nationale. Si la décentralisation des infirmier·es étaient également envisagée ce serait encore une étape supplémentaire qui viendrait fragiliser la complémentarité des équipes pluri professionnelles santé, sociale et d’éducation au sein des établissements et des écoles.

Par ce communiqué, nous voulons solennellement exprimer notre inquiétude sur les conséquences de ces communications gouvernementales à répétition. En effet, l’UNSA Éducation n’a de cesse d’alerter sur l’état de tension des personnels des écoles, des collèges, des lycées et des services. Annoncer dans la presse de telles décisions de transformations structurelles qui bouleversent le fonctionnement des établissements scolaires dans l’urgence, pour des raisons politiques et sans concertation, c’est inadmissible.

Cette logique politique nous semble inconséquente. Ces annonces ne peuvent qu’accroitre la résignation et la colère déjà bien présente chez nos collègues.

Nous sommes immédiatement intervenus auprès du ministère de l’éducation nationale. L’UNSA Fonction Publique a porté notre parole lors de la rencontre avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Nous serons mobilisés et allons continuer de soutenir nos collègues. Ce sont des professionnels qui méritent d’être reconnu.es et respecté.es et attendent de leur employeur et de ce gouvernement bien autre chose que des communications par voie de presse.

En fonction des réponses et des précisions qui nous seront apportées nous prendrons début janvier les décisions qui s’imposeront.

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