Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Domicile-Travail : remboursement des frais de transport en commun pour les contractuels
Publié le 10 septembre 2022 -
Premier article de notre dossier "frais de déplacement pour les contractuels", nous aborderons ici, le remboursement des frais de transport en commun.

Tramway, train, vélo de location …, votre employeur doit prendre en charge une partie du prix des transports entre votre domicile et votre lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Comment faire pour obtenir ce remboursement, l’UNSA vous dit tout, ou presque…

 

Qui est concerné ?

Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu’il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

 

Quels Trajets ?

La prise en charge concerne le titre de transport permettant aux agents d’effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail.

 

 

Les modalités de prise en charge

Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devrez présenter un dossier constitué du formulaire rectoral de demande de remboursement complété et signé accompagné de justificatifs nominatifs d’abonnement et de paiement. Pour les titres de transport dont le justificatif de paiement est périodique, il faudra le transmettre en début de chaque période (hebdomadaire ou mensuelle).

 

Les abonnements pris en charge

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres doivent être nominatifs. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge.

La prise en charge d’un abonnement à un service de transport en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets.

Un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.

 

Montant de la prise en charge

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.

Le montant de la prise en charge se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par le transporteur. Par exemple, si l’agent souscrit à un abonnement 1ère classe, le remboursement se fera sur la base d’une 2nde classe.

Un agent à temps partiel, à temps incomplet ou non complet bénéficie de la même prise en charge qu’un agent à temps plein si sa durée de travail est égale ou supérieure au-mi-temps.

Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

 

Modalités de versement

Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel, même pour un abonnement annuel. Le montant apparaît sur le bulletin de paye de l’agent sous forme d’indemnité.

 

Ressources associées 

Note de service rectorale

Formulaire rectoral

 

Textes de référence :

Code du travail : article L3261-2Obligation de prise en charge des frais de transports publics
Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics

Lire la suite

À LA UNE

No data was found

SELECTIONNÉS POUR VOUS

Fiches Baro 2023-05
Baromètre UNSA 2023 : Les personnels du service public face aux grands défis sociaux
27 mai 2023 - National
Comme pour chaque édition du baromètre, des questions d’actualité ont été posées aux répondantes et aux répondants. En 2021, c’était la crise ...
Fiches Baro 2023-02
Baromètre UNSA Éducation 2023 : dévalorisation et défiance se cristallisent
27 mai 2023 - National
L’UNSA Éducation veut alerter l’opinion publique sur les fortes attentes des personnels du service public en matière de conditions de travail,...
play-figures-g11850491a_1920
Mixité sociale dans l’Éducation : N’ayons pas peur de demander des comptes à l’enseignement privé !
12 mai 2023 - National
Le 11 mai, un plan d’action pour la mixité sociale devait être présenté par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La communa...
Fiches Baro 2023_Plan de travail 1
Baromètre UNSA Éducation 2023 : Qui sont les 34 585 participant·es ?
26 mai 2023 - National
Cette année, pour la 11ème édition du baromètre UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture, 34585 personnels issus d'ad...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?