Déclaration liminaire CHSCT A du 7 septembre 2020

Déclaration liminaire CHSCT A du 7 septembre 2020

Monsieur le Président du CHSCT Académique,
Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues,

Le début de cette année scolaire s’annonce dans la continuité de la fin de l’annéepassée : Improvisation, absence de concertation et de dialogue, mépris des conditions de travail des personnels.

1 – La Non application, inadmissible, du décret du 14 mai 2020 par l’Académie de Créteil : prime covid pour le personnel administratif
En effet, au sortir du confinement en mai dernier le gouvernement décidait de reconnaitre et récompenser les personnels qui avaient été « particulièrement mobilisés lors de la crise de la COVID 19 ».

Trois catégories de personnels étaient concernées :
-Les personnels ayant accueilli ou permis l’accueil des enfants de personnels
soignants.
-Les personnels réquisitionnés pour assurer des soins aux malades de la COVID
-Les agents administratifs ayant connu un surplus de travail.

Le 19 mai 2020, le ministère de l’Education Nationale a précisé aux organisations syndicales son projet d’attribution de cette prime.

Pour notre académie de Créteil, lors d’une audience accordée par monsieur le recteur, en présence de madame la secrétaire générale, notre organisation syndicale avait obtenu :

-La convocation non pas d’un groupe de travail mais une réunion d’information avec les organisations syndicales.
-La déclinaison académique de la circulaire ministérielle.

Rien n’a été fait et nous le condamnons.
C’est dans l’opacité la plus totale que le versement de cette prime a été réalisé.
J’ai dit versement ? Il semble que le travail, l’engagement des
personnels enseignants, médecins et infirmiers a été reconnu,
mais quel mépris affiché pour celui des « autres » personnels qui
ont été réquisitionnés, sans parler de ceux qui ont accueilli les
élèves à compter de début juin, mis en place les protocoles
sanitaires, préparé/versé les payes, assuré la logistique et gestion
matérielle de leur établissement.

Madame la secrétaire générale nous précisait que le versement de cette prime devait se faire sur la paye d’août.
Les personnels concernés ont pu constater que le versement n’est pas réalisé.
Les informations qui remontent des autres académies semblent confirmer, une absence totale de transparence, des versements injustes et injustifiables, des personnels totalement exclus.

Nous exigeons, en urgence :
Une réunion d’information vers les organisations syndicales où seront précisés :
-Le montant de l’enveloppe.
-Les modalités d’attribution.
-Le calendrier de versement.
Il est plus que temps de stopper la suspicion qui est en train de se répandre et la colère justifiée des collègues qui ont œuvré.

UNSA – Education ne peut se résoudre à croire qu’à ce niveau-là de l’Etat, un tel mensonge soit possible.


Nous ne pouvons pas accepter que l’académie de Créteil n’applique pas le décret ministériel du 14 mai 2020 et traite de façon inégale son personnel en fonction des corps ce qui peut être perçu comme discriminatoire.


2 – Les difficultés d’appliquer le protocole sanitaire

La parution du protocole sanitaire à la veille de la rentrée scolaire n’a pas permis au personnel de s’organiser convenablement pour qu’il soit appliqué correctement dès la rentrée. Cette situation met encore une fois de plus le personnel sous pression et surmené : le temps imparti est raisonnablement trop court pour que l’application de ce protocole soit efficiente au 1 er septembre.

Notons que pour les services de restauration, la mise en place des protocoles et non pas le protocole, car différents selon des collectivités territoriales, cette mise en place est d’autant plus compliquée et chronophage que souvent les locaux et les personnels ne sont pas suffisants. Afin de permettre aux élèves de manger à la demi-pension, l’investissement de ces « autres » personnels est important et encore une fois non reconnu. Les personnels de l’administration et de gestion en ont bien conscience mais feront tout pour que le travail soit fait. Car comme les enseignants, ils veulent la réussite des élèves.

3 – Le manque d’anticipation des conditions de travail pour les agents vulnérables
Avant la rentrée, l’UNSA Education a été interpellée par des collègues, agents
vulnérables inquiets de reprendre en présentiel. Si la circulaire du premier ministre a apporté des précisions sur leurs situations, on peut regretter qu’elle soit parue après la rentrée scolaire.

En effet, les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, peuvent en cas de nécessité de travail en présentiel bénéficier de masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail fourni par l’employeur, et d’aménagement de leur espace de travail. L’absence d’anticipation de la reprise du travail pour ces personnels ne permet pas une effectivité de ces nouvellesconditions de travail. Par ailleurs, quelles démarches doivent entreprendre ces personnels pour obtenir les masques et les aménagements de poste ? Quelle communication sera faite en ce sens auprès du personnel sur ce point ?

L’UNSA Education relève également que, la solution de l’arrêt maladie pour ces mêmes personnels ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.

4 – La gestion des cas suspects ou contacts de Covid 19 dans les écoles et
établissements

Comme annoncé lors du dernier CHSCT ministériel extraordinaire, une fiche visant à préciser la conduite à tenir en présence de cas suspects ou contacts de Covid-19 a été adressée aux recteurs et aux rectrices. Quand ces fiches seront-elles diffusées auprès des personnels et des usagers au niveau de l’Académie ?


L’UNSA Education a relevé qu’elles présentaient quelques contradictions et soulevaient quelques interrogations (absence de l’IEN dans la communication d’alerte du directeur vers l’ARS, responsabilité décisionnelle du directeur dans la mise en place des mesures d’éviction des personnes comme dans l’information des mesures de suspension provisoire de l’accueil des élèves).

5 – La session d’examen de septembre organisé par le SIEC
Nous remercions les services du SIEC qui en juillet ont rapidement donné une réponse favorable à la proposition de l’UNSA Education à savoir que la majorité des épreuves de la session d’examen de septembre soient organisées au SIEC et non dans les établissements.

6 – Les dossiers du CHSCT A à finaliser ou poursuivre
Durant cette nouvelle année scolaire, il conviendra de reprendre dès que possible les dossiers du CHSCT A : la souffrance au travail, les fiches amiantes, et évoquer le surmenage des équipes administratives, enseignantes, de direction concernant la succession des protocoles envoyés au personnel sans anticipation.

Monsieur le président du CHSCT académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT,
Chers collègues, merci de votre écoute.
Patricia MANGIN (Titulaire) Maeve TREILLET (Suppléante)

Déclaration liminaire CHSCT A du 7 septembre 2020

Monsieur le Président du CHSCT Académique,
Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues,

Le début de cette année scolaire s’annonce dans la continuité de la fin de l’annéepassée : Improvisation, absence de concertation et de dialogue, mépris des conditions de travail des personnels.

1 – La Non application, inadmissible, du décret du 14 mai 2020 par l’Académie de Créteil : prime covid pour le personnel administratif
En effet, au sortir du confinement en mai dernier le gouvernement décidait de reconnaitre et récompenser les personnels qui avaient été « particulièrement mobilisés lors de la crise de la COVID 19 ».

Trois catégories de personnels étaient concernées :
-Les personnels ayant accueilli ou permis l’accueil des enfants de personnels
soignants.
-Les personnels réquisitionnés pour assurer des soins aux malades de la COVID
-Les agents administratifs ayant connu un surplus de travail.

Le 19 mai 2020, le ministère de l’Education Nationale a précisé aux organisations syndicales son projet d’attribution de cette prime.

Pour notre académie de Créteil, lors d’une audience accordée par monsieur le recteur, en présence de madame la secrétaire générale, notre organisation syndicale avait obtenu :

-La convocation non pas d’un groupe de travail mais une réunion d’information avec les organisations syndicales.
-La déclinaison académique de la circulaire ministérielle.

Rien n’a été fait et nous le condamnons.
C’est dans l’opacité la plus totale que le versement de cette prime a été réalisé.
J’ai dit versement ? Il semble que le travail, l’engagement des
personnels enseignants, médecins et infirmiers a été reconnu,
mais quel mépris affiché pour celui des « autres » personnels qui
ont été réquisitionnés, sans parler de ceux qui ont accueilli les
élèves à compter de début juin, mis en place les protocoles
sanitaires, préparé/versé les payes, assuré la logistique et gestion
matérielle de leur établissement.

Madame la secrétaire générale nous précisait que le versement de cette prime devait se faire sur la paye d’août.
Les personnels concernés ont pu constater que le versement n’est pas réalisé.
Les informations qui remontent des autres académies semblent confirmer, une absence totale de transparence, des versements injustes et injustifiables, des personnels totalement exclus.

Nous exigeons, en urgence :
Une réunion d’information vers les organisations syndicales où seront précisés :
-Le montant de l’enveloppe.
-Les modalités d’attribution.
-Le calendrier de versement.
Il est plus que temps de stopper la suspicion qui est en train de se répandre et la colère justifiée des collègues qui ont œuvré.

UNSA – Education ne peut se résoudre à croire qu’à ce niveau-là de l’Etat, un tel mensonge soit possible.


Nous ne pouvons pas accepter que l’académie de Créteil n’applique pas le décret ministériel du 14 mai 2020 et traite de façon inégale son personnel en fonction des corps ce qui peut être perçu comme discriminatoire.


2 – Les difficultés d’appliquer le protocole sanitaire

La parution du protocole sanitaire à la veille de la rentrée scolaire n’a pas permis au personnel de s’organiser convenablement pour qu’il soit appliqué correctement dès la rentrée. Cette situation met encore une fois de plus le personnel sous pression et surmené : le temps imparti est raisonnablement trop court pour que l’application de ce protocole soit efficiente au 1 er septembre.

Notons que pour les services de restauration, la mise en place des protocoles et non pas le protocole, car différents selon des collectivités territoriales, cette mise en place est d’autant plus compliquée et chronophage que souvent les locaux et les personnels ne sont pas suffisants. Afin de permettre aux élèves de manger à la demi-pension, l’investissement de ces « autres » personnels est important et encore une fois non reconnu. Les personnels de l’administration et de gestion en ont bien conscience mais feront tout pour que le travail soit fait. Car comme les enseignants, ils veulent la réussite des élèves.

3 – Le manque d’anticipation des conditions de travail pour les agents vulnérables
Avant la rentrée, l’UNSA Education a été interpellée par des collègues, agents
vulnérables inquiets de reprendre en présentiel. Si la circulaire du premier ministre a apporté des précisions sur leurs situations, on peut regretter qu’elle soit parue après la rentrée scolaire.

En effet, les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, peuvent en cas de nécessité de travail en présentiel bénéficier de masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail fourni par l’employeur, et d’aménagement de leur espace de travail. L’absence d’anticipation de la reprise du travail pour ces personnels ne permet pas une effectivité de ces nouvellesconditions de travail. Par ailleurs, quelles démarches doivent entreprendre ces personnels pour obtenir les masques et les aménagements de poste ? Quelle communication sera faite en ce sens auprès du personnel sur ce point ?

L’UNSA Education relève également que, la solution de l’arrêt maladie pour ces mêmes personnels ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.

4 – La gestion des cas suspects ou contacts de Covid 19 dans les écoles et
établissements

Comme annoncé lors du dernier CHSCT ministériel extraordinaire, une fiche visant à préciser la conduite à tenir en présence de cas suspects ou contacts de Covid-19 a été adressée aux recteurs et aux rectrices. Quand ces fiches seront-elles diffusées auprès des personnels et des usagers au niveau de l’Académie ?


L’UNSA Education a relevé qu’elles présentaient quelques contradictions et soulevaient quelques interrogations (absence de l’IEN dans la communication d’alerte du directeur vers l’ARS, responsabilité décisionnelle du directeur dans la mise en place des mesures d’éviction des personnes comme dans l’information des mesures de suspension provisoire de l’accueil des élèves).

5 – La session d’examen de septembre organisé par le SIEC
Nous remercions les services du SIEC qui en juillet ont rapidement donné une réponse favorable à la proposition de l’UNSA Education à savoir que la majorité des épreuves de la session d’examen de septembre soient organisées au SIEC et non dans les établissements.

6 – Les dossiers du CHSCT A à finaliser ou poursuivre
Durant cette nouvelle année scolaire, il conviendra de reprendre dès que possible les dossiers du CHSCT A : la souffrance au travail, les fiches amiantes, et évoquer le surmenage des équipes administratives, enseignantes, de direction concernant la succession des protocoles envoyés au personnel sans anticipation.

Monsieur le président du CHSCT académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT,
Chers collègues, merci de votre écoute.
Patricia MANGIN (Titulaire) Maeve TREILLET (Suppléante)