D48. CTSD 1D du 11 mars : carte scolaire rentrée 2021

Suite à un vote unanimement contre le projet de carte scolaire présenté le 2 mars, le CTSD de repli s’est tenu le 11 mars.

 

Dans sa déclaration liminaire (cf en fin d’article), l’Unsa-Education

rappelle son mécontentement de la méthode adoptée par le Dasen pour en

arriver à un CTSD de repli après un vote unanimement contre les mesures

proposées. Il aura fallu un GT, un temps de dialogue social sur les

problèmes de remplacement et un CTSD pour pouvoir enfin aborder point

par point les mesures d’ouvertures et fermetures.

Une motion inter-syndicale est également lue sur ce sujet (cf en fin d’article).

L’Unsa-Education rappelle aussi que la carte scolaire a des

conséquences sur les opérations de mouvement. Lors des discussions sur

les Lignes de Gestions des mobilités, l’Unsa-Education a demandé que les

mesures de carte scolaire pour le mouvement soient présentées et

discutées en CTSD. Nous demandons donc que ces mesures soient discutées

aujourd’hui.

Le Dasen oppose un refus ferme malgré nos arguments, arguant que ce

sont les LDG qui s’imposent et que tout sera dans le guide mouvement

(qui remplacera la circulaire habituelle). Il ne s’agit évidemment pas

pour nous de contourner les LDG mais de discuter des mesures lors de

l’instance officielle désignée. Le Dasen repousse ce travail au Groupe

de Travail mouvement.

 

Carte scolaire

Ouvertures :

– 1 poste d’adjoint à Rimeize

– 7 TRBD

– 1 poste Enseignant Référent Handicap

– 1 poste de CPD Français

L’Unsa Education demande une ouverture à Nasbinals ou a minima la mise à disposition d’un moyen.

Fermetures :

– Adjoint Albaret Ste Marie

– Adjoint Badaroux

– Adjoint Chanac

– Adjoint Fournels

– Adjoint Marvejols

– Adjoint St Bauzile-Rouffiac

– Adjoint St Germain du Teil

– 3 postes ASOU

– 1 poste EMALA

– 1 poste de CPD EPS-EDD

+ transformation des postes de TRZil en TRBD

+ transformation d’un poste d’adjoint en poste fléché Occitan à Marvejols

Outre les arguments spécifiques apportés pour s’opposer à la

fermeture des postes « écoles », l’Unsa-Education apporte les arguments

suivants sur les autres fermetures envisagées :

ASOU : ces postes ont d’abord été ouverts dans le

cadre du PDMQDC, puis transformés en postes hyper-ruralité

« Animation-Soutien », puis pour la rentrée 2020 en postes « ASou +

remplacement ». Dès la création des PDMQDC, l’Unsa-Education avait

demandé une évaluation en fin d’année. Celle-ci n’a jamais été faite, à

chaque transformation des postes non plus. Mais cette année, il a été

constaté que la part du remplacement était diverse : pour 2 postes, sur

les 80 premiers jours de l’année, 10 jours et 16 jours ont été consacrés

au remplacement, mais sur le 3ème poste, ce sont 59 jours qui ont été

pris pour le remplacement. La conclusion de l’Unsa-Education n’est pas

la même que celle du dasen : c’est au moins un poste supplémentaire qui

est nécessaire, et non la suppression de ces postes, même au profit de

postes de TRBD. Si cela pourrait paraitre logique pour l’un des postes,

ce n’est pas le cas pour les 2 autres. Alors que les élèves déjà

fragiles, le sont encore plus depuis mars 2020, ce n’est pas le moment

de les abandonner !

EMALA : il y a 2 ans les 3 postes d’EMALA implantés

dans chaque circonscription ont été supprimés, remplacés par un seul

poste départemental. C’est maintenant ce dernier poste qui est menacé,

niant l’aide indispensable qui est apportée à toutes les écoles du

département pour mener leurs projets. Nous dénonçons également qu’aucun

bilan des actions menées n’ait été fait.

TRZIL : l’intégralité des postes devraient être

transformés en TRBD. Certes, cette distinction d’appellation ne doit

plus être utilisée. Mais la distinction des missions, elle, n’a aucune

raison d’être supprimée. Ce n’est pas parce qu’on constate un manque de

remplaçants que mettre tout le monde à la même enseigne résoudra le

problème. En effet, ce que prévoit le Dasen est que tous ces nouveaux

TRBD le seront au niveau départemental. L’Unsa Education demande qu’un

zonage infra-départemental soit mis en place pour les « ex Zil ».

CPD : suppression du poste de CPD EPS-EDD, et

création d’un poste de CPD en français. Cette création est une « commande

ministérielle », mais l’Unsa-Education a demandé qui ferait à l’avenir

l’EDD étant donné qu’il n’y a pas de CPC EDD. Réponse du Dasen : ce sont

les IEN de Marvejols et Mende qui s’en occuperont, comme c’est déjà le

cas cette année.

Ce que l’on peut constater, c’est que ce sont tous les postes de

soutien aux enseignants, aux élèves, aux projets… qui sont

systématiquement attaqués. C’est à dire tout ce qui peut favoriser la

diversité pédagogique et l’équité scolaire pour tous les élèves, quels

qu’ils soient.

Au vu des réponses du Dasen à nos questions et de son refus

d’apporter la moindre modification à son projet, il a à nouveau

recueilli un vote unanimement contre ces mesures de carte scolaire.

 

Futurs TRBD : zonage

Après bien des discussion lors du précédent CTSD et le rappel que

l’Unsa-Education a fait de la circulaire ministérielle du 15 mars 2017

sur la définition des zones de remplacement, le sujet a à nouveau été

abordé lors de ce CTSD.

Alors qu’il nous avait été répondu lors du premier CTSD que le zonage

des « ex Zil » serait probablement la circonscription, nous avons

découvert lors de l’envoi des documents que le zonage retenu serait

celui du département. L’Unsa-Education est intervenue pour demander à ce

que la zone soit au maximum celle de la circo, et que les missions des

ex TRZIL soient maintenues. Etendre la zone à tout le département va

mettre en difficulté bien des personnels : arrivée tardive dans les

écoles quand on ne sait que le matin même où on doit aller, difficulté

d’organisation dans leur vie privée, etc. Le Dasen a beau nous assurer

que ses services sont et seront attentifs à ces questions, ce dont nous

ne doutons pas, il existe un principe de réalité qu’il nous faut

anticiper.

L’Unsa-Education, avec les autres organisations syndicales, se prononce contre ce choix de zonage départemental. Un 2e CTSD se réunira le vendredi 19 mars sur ce sujet.

Suite à un vote unanimement contre le projet de carte scolaire présenté le 2 mars, le CTSD de repli s’est tenu le 11 mars.

 

Dans sa déclaration liminaire (cf en fin d’article), l’Unsa-Education

rappelle son mécontentement de la méthode adoptée par le Dasen pour en

arriver à un CTSD de repli après un vote unanimement contre les mesures

proposées. Il aura fallu un GT, un temps de dialogue social sur les

problèmes de remplacement et un CTSD pour pouvoir enfin aborder point

par point les mesures d’ouvertures et fermetures.

Une motion inter-syndicale est également lue sur ce sujet (cf en fin d’article).

L’Unsa-Education rappelle aussi que la carte scolaire a des

conséquences sur les opérations de mouvement. Lors des discussions sur

les Lignes de Gestions des mobilités, l’Unsa-Education a demandé que les

mesures de carte scolaire pour le mouvement soient présentées et

discutées en CTSD. Nous demandons donc que ces mesures soient discutées

aujourd’hui.

Le Dasen oppose un refus ferme malgré nos arguments, arguant que ce

sont les LDG qui s’imposent et que tout sera dans le guide mouvement

(qui remplacera la circulaire habituelle). Il ne s’agit évidemment pas

pour nous de contourner les LDG mais de discuter des mesures lors de

l’instance officielle désignée. Le Dasen repousse ce travail au Groupe

de Travail mouvement.

 

Carte scolaire

Ouvertures :

– 1 poste d’adjoint à Rimeize

– 7 TRBD

– 1 poste Enseignant Référent Handicap

– 1 poste de CPD Français

L’Unsa Education demande une ouverture à Nasbinals ou a minima la mise à disposition d’un moyen.

Fermetures :

– Adjoint Albaret Ste Marie

– Adjoint Badaroux

– Adjoint Chanac

– Adjoint Fournels

– Adjoint Marvejols

– Adjoint St Bauzile-Rouffiac

– Adjoint St Germain du Teil

– 3 postes ASOU

– 1 poste EMALA

– 1 poste de CPD EPS-EDD

+ transformation des postes de TRZil en TRBD

+ transformation d’un poste d’adjoint en poste fléché Occitan à Marvejols

Outre les arguments spécifiques apportés pour s’opposer à la

fermeture des postes « écoles », l’Unsa-Education apporte les arguments

suivants sur les autres fermetures envisagées :

ASOU : ces postes ont d’abord été ouverts dans le

cadre du PDMQDC, puis transformés en postes hyper-ruralité

« Animation-Soutien », puis pour la rentrée 2020 en postes « ASou +

remplacement ». Dès la création des PDMQDC, l’Unsa-Education avait

demandé une évaluation en fin d’année. Celle-ci n’a jamais été faite, à

chaque transformation des postes non plus. Mais cette année, il a été

constaté que la part du remplacement était diverse : pour 2 postes, sur

les 80 premiers jours de l’année, 10 jours et 16 jours ont été consacrés

au remplacement, mais sur le 3ème poste, ce sont 59 jours qui ont été

pris pour le remplacement. La conclusion de l’Unsa-Education n’est pas

la même que celle du dasen : c’est au moins un poste supplémentaire qui

est nécessaire, et non la suppression de ces postes, même au profit de

postes de TRBD. Si cela pourrait paraitre logique pour l’un des postes,

ce n’est pas le cas pour les 2 autres. Alors que les élèves déjà

fragiles, le sont encore plus depuis mars 2020, ce n’est pas le moment

de les abandonner !

EMALA : il y a 2 ans les 3 postes d’EMALA implantés

dans chaque circonscription ont été supprimés, remplacés par un seul

poste départemental. C’est maintenant ce dernier poste qui est menacé,

niant l’aide indispensable qui est apportée à toutes les écoles du

département pour mener leurs projets. Nous dénonçons également qu’aucun

bilan des actions menées n’ait été fait.

TRZIL : l’intégralité des postes devraient être

transformés en TRBD. Certes, cette distinction d’appellation ne doit

plus être utilisée. Mais la distinction des missions, elle, n’a aucune

raison d’être supprimée. Ce n’est pas parce qu’on constate un manque de

remplaçants que mettre tout le monde à la même enseigne résoudra le

problème. En effet, ce que prévoit le Dasen est que tous ces nouveaux

TRBD le seront au niveau départemental. L’Unsa Education demande qu’un

zonage infra-départemental soit mis en place pour les « ex Zil ».

CPD : suppression du poste de CPD EPS-EDD, et

création d’un poste de CPD en français. Cette création est une « commande

ministérielle », mais l’Unsa-Education a demandé qui ferait à l’avenir

l’EDD étant donné qu’il n’y a pas de CPC EDD. Réponse du Dasen : ce sont

les IEN de Marvejols et Mende qui s’en occuperont, comme c’est déjà le

cas cette année.

Ce que l’on peut constater, c’est que ce sont tous les postes de

soutien aux enseignants, aux élèves, aux projets… qui sont

systématiquement attaqués. C’est à dire tout ce qui peut favoriser la

diversité pédagogique et l’équité scolaire pour tous les élèves, quels

qu’ils soient.

Au vu des réponses du Dasen à nos questions et de son refus

d’apporter la moindre modification à son projet, il a à nouveau

recueilli un vote unanimement contre ces mesures de carte scolaire.

 

Futurs TRBD : zonage

Après bien des discussion lors du précédent CTSD et le rappel que

l’Unsa-Education a fait de la circulaire ministérielle du 15 mars 2017

sur la définition des zones de remplacement, le sujet a à nouveau été

abordé lors de ce CTSD.

Alors qu’il nous avait été répondu lors du premier CTSD que le zonage

des « ex Zil » serait probablement la circonscription, nous avons

découvert lors de l’envoi des documents que le zonage retenu serait

celui du département. L’Unsa-Education est intervenue pour demander à ce

que la zone soit au maximum celle de la circo, et que les missions des

ex TRZIL soient maintenues. Etendre la zone à tout le département va

mettre en difficulté bien des personnels : arrivée tardive dans les

écoles quand on ne sait que le matin même où on doit aller, difficulté

d’organisation dans leur vie privée, etc. Le Dasen a beau nous assurer

que ses services sont et seront attentifs à ces questions, ce dont nous

ne doutons pas, il existe un principe de réalité qu’il nous faut

anticiper.

L’Unsa-Education, avec les autres organisations syndicales, se prononce contre ce choix de zonage départemental. Un 2e CTSD se réunira le vendredi 19 mars sur ce sujet.