Le CHSCT du Gard s’est tenu le 3 juin 2021 par visioconférence. La séance a été essentiellement consacrée au fonctionnement du CHSCT avec le point traditionnel sur la situation sanitaire.
Dans son intervention liminaire l’UNSA Education est revenue sur les dysfonctionnements de la séance précédente. Nous avons rappelé notre attachement au respect du cadre légal qui est garant du bon fonctionnement du CHSCT. Comment pourrait-on défendre efficacement les droits de nos collègues si les représentants des personnels n’étaient pas capables de faire respecter la loi dans les instances ?
À ce propos, l’UNSA Education a fait voter un avis adopté à l’unanimité par toutes les organisations syndicales pour rappeler à l’employeur son obligation de répondre par écrit dans les 2 mois aux avis des membres du CHSCT et les informer des réponses apportées.
La situation sanitaire
Les chiffres
Depuis le 26 avril les chiffres de l’EN dans le département font état de :
- 241 classes fermées avec 25 maternelles, 110 élémentaires, 60 collèges et 46 lycées (général technique et pro). 5 classes ont été fermées cette semaine (2 élémentaires, 1 maternelle, 1 collège et 1 lycée prof.)
- 267 cas positifS (16 chez les personnels et 251 chez les élèves)
- 6281 tests salivaires ont été réalisés dont 9 cas positifs chez les élèves
- 213 tests antigéniques ont été réalisés pour une capacité de 1353 tests avec 0 cas déclaré positif.
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10 contractuels professeurs des écoles sont actuellement en poste dans notre département pour suppléer aux besoins créés par la crise.
L’UNSA Education est revenue longuement sur les problèmes de remplacement dans le 1er degré. Pour notre fédération les difficultés ne viennent pas seulement de la crise sanitaire, celle-ci n’a fait qu’amplifier les dysfonctionnements causés par la restructuration du système de remplacement. Nous avons indiqué qu’il était urgent de prévoir des moyens supplémentaires car la rentrée de septembre risquait d’être compliquée avec ou sans la covid-19.
Les autotests
Les membres du CHSCTD ont longuement abordé la question du réassort des tests salivaires pour les personnels. Lors de la précédente séance, nous avions été informés qu’un calendrier prévisionnel était prévus pour fournir les écoles toutes les 2 semaines. Les consignes ont été modifiées. Désormais, les écoles qui en manquent devront le signaler auprès de leur circonscription.
L’UNSA Education est intervenue pour s’indigner du changement de procédure inopiné avec les problèmes de communication que cela implique auprès des personnels. Ce n’est pas le premier dysfonctionnement déjà certains personnels n’avaient pas pu recevoir les autotests lors de la première vague.
Etude d’impact
L’UNSA Education a obtenu un groupe de travail sur l’étude d’impact des formations en constellation pour la mise en place du plan français et du plan maths.
Ces formations obligatoires ont été subies par tous les enseignants comme une véritable contrainte qui a apporté davantage de travail (notamment pour les CPC) et de fatigue dans une période déjà difficile.
Le fonctionnement du CHSCTD
Le suivi des préconisations des visites
Après chaque visite de notre CHSCTD dans un établissement, la délégation qui a participé fait un compte rendu écrit qui se termine par des préconisations en matière de santé et de sécurité au travail qui sont incitatives mais pas obligatoires pour le chef de service.
Afin de nous assurer que les préconisations avaient bien eu lieu quatre groupes de travail s’étaient tenus concernant le suivi des visites des établissements de l’école Paul Langevin à Nîmes, du collège de Salindres de celui de Remoulins et de celui de la Grand Combe. La situation de plusieurs écoles était en cours de traitement.
L’UNSA Education s’est félicitée que la plupart des préconisations aient été suivies. Notre fédération est tout de même intervenue pour demander que soit mise en place une procédure plus rigoureuse soit mise en place quant aux suites données au rapport du CHSCTD. En effet trop souvent quand les personnels de direction ou les directeurs d’école changent le rapport est perdu et le suivi compromis. Nous avons rappelé la responsabilité du chef de service et de l’assistant de prévention dans le premier degré pour réaliser les préconisations.
Le directeur académique a convenu de la justesse de notre demande qui faisait partie de la continuité du service public.
Suivi des fiches du registre santé et sécurité au travail
Du 1ER septembre 2020 au 28 mars 2021, les services de la DSDEN font état
pour le suivi des fiches du registre santé et sécurité au travail (RSST) dématérialisé de :
- 297 fiches saisies dont 238 traitées, 11 en cours et 48 à traiter
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122 saisines concernent les écoles (89 des collèges)
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Le risque sanitaire est surreprésenté avec 87 fiches, on trouve également les RPS avec 50 fiches liées aux rapports sociaux et relations de travail.
L’UNSA Education s’est félicitée que les personnels se soient emparés du RSST mais nos représentants ont regretté que les réponses données aux saisines bien que recevables d’un point de vue administratif ne résolvaient pas toujours les problèmes signalés. Notre fédération est également revenue sur le délai de traitement des fiches qui pouvait prendre plus d’un mois.
Au 12 mai ont été validées les mesures suivantes :
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- 1 journée de décharge supplémentaire pour la directrice de l’école maternelle Bruguier.
- 2 formations sur la communication en situation de crise et une autre sur les réactions traumatiques après une crise
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Le médecin du travail se déplacera automatiquement dans les écoles après chaque situation de crise.
Enfin un exercice d’entrainement à une intrusion dans le cadre du PPMS a été effectué.
