Compte rendu CDEN 14 décembre 2018
Le Conseil départemental de l’éducation nationale faute de chorum le 29 novembre 2018 s’est réuni le 14 décembre.
L’Unsa-Éducation était représentée par Anne MARTY, Françoise PARRINI et Yannick SALSEGNAC.
Point sur les transports scolaires : Compétence relevant de la Région Occitanie
Le réseau départemental a été restructuré et les transports urbains sont désormais de la compétence de la Région Occitanie. Le bilan de l’année 2017/2018 est présenté aux membres du conseil.
Une équipe transports Aude composée de 11 agents est installée dans les locaux de la Cci de Carcassonne.
Pour l’année écoulée, 745 contrôles ont été effectués sur le service des transporteurs. 11 ont fait l’objet de sanctions financières.
Côté contrôles des élèves, 110 avertissements pour chahut, dégradations, insultes… Seulement 3 élèves ont eu 7 jours d’exclusion temporaire (1+1+5).
La part des familles :
– pour les élèves du 2nd degré est passé de 100€ à 90€ à la rentrée scolaire 2018.
– pour les élèves du 1er degré est de 15€
– gratuité pour les élèves dont les deux parents sont bénéficiaires de minima sociaux
Bilans des travaux 2018 et perspectives 2019 : Compétences relevant du Conseil Départemental
Madame la vice-Présidente du Conseil départemental présente la liste des travaux réalisés durant l’année 2018 dans les collèges du département.
Au-delà des travaux de maintenance dans chaque établissement, dont certains sont préconisés par les membres Unsa Education du CHSCT lors des visites dans le cadre du CHSCT, un point précis des travaux de rénovation est porté à la connaissance du conseil.
Troisième tranche des travaux de rénovation du Collège les Fontanilles à Castelnaudary.
Lancement de la rénovation en 3 ans du Collège Alain à Carcassonne pour laquelle l’Unsa Education salue la démarche participative, auprès des habitants, des collégiens… engagée par le conseil départemental pour ce collège cœur de quartier. 2019 sera l’année de l’avancement du dossier technique pour début des travaux au second trimestre 2020.
Parmi les opérations pluriannuelles
Rénovations des internats : création d’espaces-chambres semi-privatisé avec salle d’eau individuelle
Sur 2019 plusieurs salles de classe seront rénovées dans différents collèges.
L’Unsa-Éducation demande un point sur les réparations faites suite aux intempéries du 15 octobre dernier.
13 collèges ont été concernés.
11 ont connu des infiltrations. Les étanchéités ont toutes été réalisées.
Le collège de Cuxac Cabardès a été inondé par ruissellement et la voierie d’accès grignotée par la rivière. Les travaux d’enrochement sont en cours les bâtiments ont été remis en état. Budget 131000€
Le collège G. Brassens de Narbonne nécessite une rénovation de toiture importante. La configuration des différents bâtiments et la présence de verrières demande une analyse technique. Budget 450000€
L’Unsa-Éducation évoque l’ambiance thermique due aux verrières dans ce collège.
Mme la Vice-présidente précise que cette problématique est prise en compte et que les travaux globaliseront étanchéité et isolation thermique.
Enfin, l’Unsa Education se félicite du lourd investissement pour les sécurités des élèves (400 000€ d’ici 2020) : installation de visiophone, sécurisation des périmètres d’accès, installation de film opacifiant, pose d’alarme sonore avec des signaux sonores identiques (PPMS, incendie) pour l’ensemble des établissements.
Dommage seulement, que toutes les communes ne soient pas aussi impliquées pour la sécurité des élèves…
Bilan de rentrée 2018 : Compétences relevant de l’Éducation National
Bilan de rentrée : constat des effectifs
Madame la Directrice Académique présente les chiffres de rentrée 1er et 2D.
Nous constatons une baisse sur l’ensemble du département qui, selon la Directrice académique, est initiée depuis 2015.
L’Unsa-Éducation demande des précisions quant au décalage entre le prévisionnel de rentrée fait par l’administration et le constat d’effectif notamment sur les 2 ans (-45) et les 5ans (-90).
La seule explication fournie est celle donnée globalement par le rectorat lors du CTA du 22 novembre 2018 : migrations des populations dans l’académie.
Pour les 5 ans, l’Unsa-Éducation ne constate pas de montée équivalente vers les écoles privées (sous et hors contrat) et peut comprendre l’explication de l’administration.
Pour les 2 ans, notre fédération reste interrogative ; ne serait-ce pas plutôt qu’ils n’ont pas été inscrits par manque de places pour les accueillir ?
Si l’on analyse la scolarisation des 2 ans hors des dispositifs spécifiques (qui d’ailleurs démontrent leur intérêt mais qui ne sont plus ouverts…) , comme ils ne sont pas comptés dans les effectifs pour les créations de postes, bon nombres de mairies et d’écoles ne peuvent plus les accueillir sauf à surcharger des classes en multi-niveaux.
La carte de l’éducation prioritaire ne sera revue qu’en 2020
Scolarisation des èlèves en situation de handicap
L’Unsa Education réaffirme son intérêt et sa présence lors du groupe de travail évoqué par Mr le préfet au sujet d’une coordination entre services pour faciliter l’accueil dans les structures spécialisées tout au long de la vie.
L’objectif de ce groupe de travail : Trouver les moyens de faciliter l’accès des jeunes adultes aux structures adaptées permettant ainsi de libérer les places en ITEP et IME pour les plus jeunes.
2518 élèves bénéficient d’une reconnaissance par la MDPH
315 dans les 27 ULIS École
230 dans les 17 ULIS Collège
41en ULIS Lycée
L’Unsa-Éducation demande des précisions sur les 14 élèves du 1er degré et les 3 du 2nd degré en attente de place ULIS. Y-a-t-il une zone géographique plus concernée ou est-ce réparti sur l’ensemble du département ?
La Directrice Académique ne répond pas et disserte sur un exemple de dossier qui justifie une position en liste d’attente.
L’Unsa-Éducation demande qu’une analyse des besoins soit établie par secteurs et demande à Mme la Dasen de porter une demande de création auprès du rectorat.
939 bénéficient d’une mesure d’accompagnement
491 en accompagnement mutualisé
448 en accompagnement individuel
585 bénéficient de matériel adapté
Point sur l’instruction dans les familles
Pour l’année 2017/2018, ce choix de scolarité concernait 320 élèves entre 6 et 16 ans.
144 suivaient les cours CNED règlementé – 154 sans support – 22 avec support autres (cours privés à distance)
Les communes et les établissements hors-contrats ont obligation de communiquer les listes des élèves aux services départementaux de l’éducation nationale.
Les chiffres complets seront communiqués en CDEN dès que possible.
À la demande de l’Unsa-Éducation, l’IENA précise que les contrôles des établissements, liés aux compétences du socle, se font avec une périodicité de 5 ans, que tous les établissements audois ont été contrôlés et qu’il reste à ce jour, deux nouvelles structures récemment déclarées.
Il précise également que de nouveaux textes vont régir ces contrôles. L’Unsa
Education quant elle, restera vigilante sur leur application afin de toujours
promouvoir l’école publique face aux structures privées.
Point sur les écoles affectées par les intempéries du 15 novembre
Écoles de l’Aiguille à Trèbes
L’hébergement dans le collège se passe bien. Les modulables vont être installés sur le terrain de sport en attendant les conclusions d’études sur la construction d’un nouveau groupe scolaire.
Conques sur Orbiel, l’école élémentaire fonctionne à l’étage. Les locaux touchés sont entièrement sécurisés et inaccessibles. La maternelle a entièrement été délocalisée dans d’anciens locaux municipaux rénovés en quinze jours. La municipalité réfléchie à la construction d’un groupe scolaire.
Une aide de 500.000 € sera allouée aux communes de Trèbes et de Conques pour les écoles touchées.
Des fonds sociaux d’un montant de 75 000 € seront débloqués pour les collèges et les lycées, et 40000 € ont été alloués aux personnels, notamment dans le cadre de la CDAS où siègent des représentants de l’Unsa Education.
Des fonds pour les bibliothèques des écoles seront également alloués, dans le cadre du plan bibliothèque, à hauteur de 1500 €, pour les 27 écoles qui en ont fait la demande.
Monsieur Boussioux Président des DDEN 11 informe les membres du CDEN que les DDEN de France ont collecté 8000€ pour aider les écoles du département. La répartition de cette somme sera réfléchie avec la DSEN.