CTSD du 15 octobre 2019 etCDEN du 17 octobre 2019 (Loire-Atlantique)

Loire-Atlantique

L’UNSA Éducation a fait une déclaration lors du CTSD (ici) et lors du CDEN (ici).

Réponse de Monsieur le Directeur Académique aux questions posées dans les déclarations :

  • Charge des directeurs d’école et concernant les groupes de travail vont reprendre et le Directeur Académique a demandé aux IENs de cesser de demander des tâches et de les différer.
  • Comité de suivi en Loire-Atlantique mis en place sur la réforme du lycée. L’inquiétude se porte sur l’organisation des conseils de classe.
  • Le E3C : instruction de la DGESCO et notamment des problèmes sur l’organisation pour ceux qui ont droit à un tiers temps.

Information de Madame la Vice-Présidente du Conseil Départemental : Construction d’un collège à Chaumes en Retz voté lundi à l’unanimité au conseil départemental. La recherche d’un architecte va se faire dans les semaines à venir pour une rentrée en 2024.

Concernant Rezé : stagnation des effectifs mais sur Nantes il y a également des tensions. Reconstruction d’Ernest Renan.

Bilan de la rentrée scolaire 2019

Il nous est tout d’abord précisé que les chiffres ne sont pas encore stabilisés
dans le 2nd degré contrairement au 1er degré.

1- 2nd degré

Concernant les résultats aux différents examens, la Loire Atlantique est toujours dans les départements où il y a des résultats au-dessus des nationaux.

Monsieur le Directeur Académique note que les écarts pour les décisions
d’orientation et les demandes des familles se réduisent.

Il note également qu’en 3ème en voie professionnelle, il y a 75 places
vacantes. On ne réalise donc pas les prévisions d’effectifs.

Concernant les Affectations post 3ème en 2nde GT : +0,5 % de vœux (-1,2% au niveau académique)

En juin ont été prononcées les décisions suivantes :

Ouverture : + 1 division lycée de Blain (attente du nouveau lycée Nort sur Erdre) et d’Ancenis.

Fermetures : – 1 division : Lycée de Monges à Nantes, Camus à Nantes et Moquet Chateaubriant.

Les affectations post 3ème en voie professionnelle ont été affectés 68 %
des candidats.

 2nde vers 1ère technologique :

167 candidats (-8,7%) : -56 STL, -121 STI2D, -40 ST2S, -67 STMG, +3 STAV.

Des ajustements ont été faits en juin. 2 ouvertures et 4 fermetures.

Constat : moins de demandes dans les lycées technologiques.

Ajustements septembre 2019 : ouverture : Châteaubriant, Moquet : + 1 division de
terminale S (beaucoup de redoublants)

Nantes, la Colinière : + 1 division de terminale STMG

Il ne reste que 10 heures sur les 100 000 heures à ce jour car la redistribution a été faite.

Collèges : prévisions : + 942 mais sans doute moins (750 à 800)

Boum démographique en 4ème : +15 divisions sur la création des 28 au total.

En SEGPA : stabilité.

Lycées : +90 élèves = donc baisse substantielle selon Monsieur de Directeur Académique cela serait dû à la mobilisation enseignante et donc des familles seraient parties vers le privé à hauteur de 250 élèves.

Création de 3 divisions au total malgré la perte d’effectifs prévue.

2- 1er degré

Sur le 1er degré les effectifs sont en baisse contrairement aux prévisions : -87 élèves contre + 105 l’année passée. Il y a un total de 98 975 élèves à cette rentrée contre 99 062 l’année passée la variation en 2019-2018 : hors éducation prioritaire : -223, éducation prioritaire : +136, d’où un total de -87 élèves (prévisions : +88).

Il y a une baisse globale qui est portée sur la maternelle puisque l’élémentaire a
encore progressé.

Concernant le P/E, en 2014 il était de 5,05, cette année il devrait être au-delà de 5,40.

Suite aux différents ajustements le constat est le suivant :

• ouvertures : 151

• fermetures : 95,75

Les dédoublements en REP et REP+ ont amené à la création +111 postes depuis la création.

Monsieur le Directeur Académique nous informe de la création d’une classe supplémentaire à l’école Maxime Marchand à Orvault.

3- Scolarisation des élèves en situation de handicap :

• 58 structures ULIS école

• 54 structures ULIS collèges dont 2 ouvertures : 1 au collège à Donges et 1 au Loroux Bottereau

Monsieur le Directeur Académique confirme qu’on accueille des élèves qui dépendent du médico-social dans les écoles et dans les établissements. Travail avec l’ARS car inquiétudes sur le non suivi de ces élèves notamment par le SESSAD. Il faudrait donc un droit de regard sur leur accueil.

Nombre d’élèves notifiés MDPH : 1939 dans le public (1107 aide individuelle, 832 aide mutualisée).

PIAL : organisation par département qui devra être généralisée pour la rentrée 2020 :

• mise en place de 15 PIAL 1er degré (/ 24 circonscriptions) et 15 PIAL 2nd degré.

• Choix du DASEN de séparer les 1er et 2nd degré. Dans le 1er degré, ce sont les IEN qui sont responsables et 1 AESH avec un contrat de 30heures pour coordonner.

• Dans le 2nd degré : Sur les secteurs il y a soit un proviseur, soit un principal qui est coordonnateur. Les 15 PIAL sont implantés là où il y a déjà une ULIS. Le chef d’établissement travaille avec ses homologues et est secondé par un enseignant qui a 1 IMP.

Il est rappelé par Monsieur le Directeur Académique le rôle des PIAL : éviter
les ruptures de suivi lors des arrêts des AESH mais ce n’est en aucun cas pour
faire des plannings.

Il y a une prise en charge des frais de déplacement des AESH quand ils vont sur plusieurs écoles ou établissements.

Leur gestion est centralisée par la DIVEL.

Concernant le service téléphonique dédié aux familles et mis en place à la rentrée, le constat est de 10 à 15 contacts par jour.

4- Rythmes scolaires

Monsieur le Directeur Académique précise qu’il n’y a pas eu de changement depuis le dernier CDEN.

L’UNSA Education interroge donc sur le fait que les communes ayant changé en 2017 devrait recommencer puisque les dérogations ne sont valables que 3 ans. L’administration ne sait pas répondre à cette question mais va se renseigner ; ce sont pourtant les textes : Code de l’éducation article D521-12 : « … La décision du Directeur Académique des services de l’éducation nationale ne portée sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les 3 ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. … ».

5- Nouveau périmètre scolaire avec présentation de l’arrêté :

Il y aura 8 communes qui relèveront du Lycée de Nort sur Erdre dont seulement une partie pour certaines.

Loire-Atlantique

L’UNSA Éducation a fait une déclaration lors du CTSD (ici) et lors du CDEN (ici).

Réponse de Monsieur le Directeur Académique aux questions posées dans les déclarations :

Information de Madame la Vice-Présidente du Conseil Départemental : Construction d’un collège à Chaumes en Retz voté lundi à l’unanimité au conseil départemental. La recherche d’un architecte va se faire dans les semaines à venir pour une rentrée en 2024.

Concernant Rezé : stagnation des effectifs mais sur Nantes il y a également des tensions. Reconstruction d’Ernest Renan.

Bilan de la rentrée scolaire 2019

Il nous est tout d’abord précisé que les chiffres ne sont pas encore stabilisés
dans le 2nd degré contrairement au 1er degré.

1- 2nd degré

Concernant les résultats aux différents examens, la Loire Atlantique est toujours dans les départements où il y a des résultats au-dessus des nationaux.

Monsieur le Directeur Académique note que les écarts pour les décisions
d’orientation et les demandes des familles se réduisent.

Il note également qu’en 3ème en voie professionnelle, il y a 75 places
vacantes. On ne réalise donc pas les prévisions d’effectifs.

Concernant les Affectations post 3ème en 2nde GT : +0,5 % de vœux (-1,2% au niveau académique)

En juin ont été prononcées les décisions suivantes :

Ouverture : + 1 division lycée de Blain (attente du nouveau lycée Nort sur Erdre) et d’Ancenis.

Fermetures : – 1 division : Lycée de Monges à Nantes, Camus à Nantes et Moquet Chateaubriant.

Les affectations post 3ème en voie professionnelle ont été affectés 68 %
des candidats.

 2nde vers 1ère technologique :

167 candidats (-8,7%) : -56 STL, -121 STI2D, -40 ST2S, -67 STMG, +3 STAV.

Des ajustements ont été faits en juin. 2 ouvertures et 4 fermetures.

Constat : moins de demandes dans les lycées technologiques.

Ajustements septembre 2019 : ouverture : Châteaubriant, Moquet : + 1 division de
terminale S (beaucoup de redoublants)

Nantes, la Colinière : + 1 division de terminale STMG

Il ne reste que 10 heures sur les 100 000 heures à ce jour car la redistribution a été faite.

Collèges : prévisions : + 942 mais sans doute moins (750 à 800)

Boum démographique en 4ème : +15 divisions sur la création des 28 au total.

En SEGPA : stabilité.

Lycées : +90 élèves = donc baisse substantielle selon Monsieur de Directeur Académique cela serait dû à la mobilisation enseignante et donc des familles seraient parties vers le privé à hauteur de 250 élèves.

Création de 3 divisions au total malgré la perte d’effectifs prévue.

2- 1er degré

Sur le 1er degré les effectifs sont en baisse contrairement aux prévisions : -87 élèves contre + 105 l’année passée. Il y a un total de 98 975 élèves à cette rentrée contre 99 062 l’année passée la variation en 2019-2018 : hors éducation prioritaire : -223, éducation prioritaire : +136, d’où un total de -87 élèves (prévisions : +88).

Il y a une baisse globale qui est portée sur la maternelle puisque l’élémentaire a
encore progressé.

Concernant le P/E, en 2014 il était de 5,05, cette année il devrait être au-delà de 5,40.

Suite aux différents ajustements le constat est le suivant :

• ouvertures : 151

• fermetures : 95,75

Les dédoublements en REP et REP+ ont amené à la création +111 postes depuis la création.

Monsieur le Directeur Académique nous informe de la création d’une classe supplémentaire à l’école Maxime Marchand à Orvault.

3- Scolarisation des élèves en situation de handicap :

• 58 structures ULIS école

• 54 structures ULIS collèges dont 2 ouvertures : 1 au collège à Donges et 1 au Loroux Bottereau

Monsieur le Directeur Académique confirme qu’on accueille des élèves qui dépendent du médico-social dans les écoles et dans les établissements. Travail avec l’ARS car inquiétudes sur le non suivi de ces élèves notamment par le SESSAD. Il faudrait donc un droit de regard sur leur accueil.

Nombre d’élèves notifiés MDPH : 1939 dans le public (1107 aide individuelle, 832 aide mutualisée).

PIAL : organisation par département qui devra être généralisée pour la rentrée 2020 :

• mise en place de 15 PIAL 1er degré (/ 24 circonscriptions) et 15 PIAL 2nd degré.

• Choix du DASEN de séparer les 1er et 2nd degré. Dans le 1er degré, ce sont les IEN qui sont responsables et 1 AESH avec un contrat de 30heures pour coordonner.

• Dans le 2nd degré : Sur les secteurs il y a soit un proviseur, soit un principal qui est coordonnateur. Les 15 PIAL sont implantés là où il y a déjà une ULIS. Le chef d’établissement travaille avec ses homologues et est secondé par un enseignant qui a 1 IMP.

Il est rappelé par Monsieur le Directeur Académique le rôle des PIAL : éviter
les ruptures de suivi lors des arrêts des AESH mais ce n’est en aucun cas pour
faire des plannings.

Il y a une prise en charge des frais de déplacement des AESH quand ils vont sur plusieurs écoles ou établissements.

Leur gestion est centralisée par la DIVEL.

Concernant le service téléphonique dédié aux familles et mis en place à la rentrée, le constat est de 10 à 15 contacts par jour.

4- Rythmes scolaires

Monsieur le Directeur Académique précise qu’il n’y a pas eu de changement depuis le dernier CDEN.

L’UNSA Education interroge donc sur le fait que les communes ayant changé en 2017 devrait recommencer puisque les dérogations ne sont valables que 3 ans. L’administration ne sait pas répondre à cette question mais va se renseigner ; ce sont pourtant les textes : Code de l’éducation article D521-12 : « … La décision du Directeur Académique des services de l’éducation nationale ne portée sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les 3 ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. … ».

5- Nouveau périmètre scolaire avec présentation de l’arrêté :

Il y aura 8 communes qui relèveront du Lycée de Nort sur Erdre dont seulement une partie pour certaines.