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CTSA du 30 mars 2021: compte-rendu
Publié le 10 mai 2021 -


Le CTSA s’est réuni le 30 mars 2021 sous la présidence du secrétaire général.


Pour l’UNSA-Éducation, étaient présents :
• – David Bénureau, DSDEN 85,
• – Chantal Lerat, Rectorat,
• – Anne-Laure Prigent, DSDEN 49,
• – Ludovic Pavageau, Rectorat.


Le premier point était l’approbation des PV des CTSA des 13 octobre 2020 et 12 novembre 2020. Il y a eu des absentions en raison du retard dans la transmission de ces PV et des autres documents.


Le deuxième point présentait l’organisation des services académiques. La DSDEN de Loire Atlantique bénéficie de la création d’un poste de catégorie A, suite à une augmentation des critères de charges. Son profil n’est pas encore totalement finalisé.


Les autres mesures de transferts de postes des IEN et de santé scolaire vers les DSDEN vont permettre aux personnels de participer au mouvement interne des DSDEN. A l’IEN de Vallet le poste de SAENES est transformé en ADJENES.


L’UNSA demande la même information concernant les postes ITRF en services académiques. M. JAUNIN, secrétaire général, précise qu’aucune modification n’est à l’ordre du jour cette année.


Mme MARTIN-ABDOULKARIM, directrice des systèmes d’information, a présenté la réorganisation de son service. Celle-ci s’est effectuée en plusieurs phases depuis juillet 2020. Des ateliers ont réuni les personnels par équipe puis les responsables pour une vision de la DSI à trois ans. Une centaine d’actions a été retenue. En décembre 2020, janvier 2021, une nouvelle organisation a été expliquée et a donné lieu à des échanges avec les personnels. Le 15 mars l’organigramme final a été présenté. Il s’intègre dans les orientations nationales sur les applications et sur les orientations stratégiques du Secrétaire Général.


Le mode de fonctionnement est fixé selon 4 axes : mettre à disposition les outils pour les collègues, renforcer l’assistance, assurer des formations pour s’approprier les outils et former des partenariats. Les collègues sont mis à contribution sur les ressources humaines, les process, la culture projet. Des actions de communication seront menées. Les résultats de cette réorganisation seront analysés et revus avec les équipes en 2022. Des adaptations seront effectuées. La DSI est au service des collaborateurs pour un service de qualité.


Les principes retenus sont les suivants : avoir plus de transversalité, plus d’autonomie, développer le fonctionnement des structures, offrir une meilleure lisibilité de la DSI envers les usagers, agir avec une direction collégiale.


Le développement de la culture projet sera mise en œuvre suite à des formations internes, sur 2 ou 3 ans. Des postes de référents experts volontaires seront mis en place en vue des départs en retraites.
Au niveau des départements, les CRID et les CDTI seront réunis au sein d’antennes.


La DSI sera organisée en pôles transversaux. Les pôles retenus sont la relation à l’usager afin de mieux prendre en compte les besoins des utilisateurs et la coordination de l’assistance, l’assistance applicative, l’environnement numérique des agents du rectorat, le socle technique, le socle applicatif et le pôle construction des applications et outils académiques.


La direction sera collégiale, avec un comité de direction constitué de la directrice, de ses adjoints, des chefs de pôle. Il se réunira deux fois par semaine. Ce comité sera élargi aux chefs de pôles et d’antenne départementales.


Suite à la demande de la CGT, le secrétaire général affirme qu’il n’y aura pas de suppression de postes.
L’UNSA-Éducation souhaite savoir s’il y aura des répercussions géographiques, en particulier pour les CDTI. La directrice indique qu’elle a pris l’attache des personnels et que ce n’est pas prévu.
Le secrétaire général confirme que l’intérêt des personnels a été pris en considération.


Concernant les demandes d’assistance qui se feront désormais en ligne uniquement, l’UNSA s’inquiète des éventuels retards de traitement.
La directrice répond que la gestion de l’assistance par tickets permet un suivi plus précis et devrait donc être plus performante.
La réorganisation de la DSI a été effectuée suite à de nombreuses concertations. Le fonctionnement sera évalué et donnera lieu si besoin à des adaptations.


Mme DURAND, secrétaire générale adjointe, directrice de l’organisation générale et de l’enseignement supérieur, présente la réorganisation de la DIFAG et du SIBAA. Ce processus a été initié en 2017 suite à des entretiens individuels avec les agents. Une nouvelle réunion a eu lieu le 23 mars 2021.
Le pôle « maintenance » de la DIFAG sera rattaché au SIBAA ce qui devrait permettre une meilleure cohérence entre les petits travaux et les gros travaux, de regrouper les compétences techniques et d’améliorer la programmation des grands travaux.


Le secrétaire général souligne qu’il y aura une synergie entre les deux services DIFAG et SIBAA. Leur périmètre d’intervention sera le même qu’actuellement sur les sites nantais. Il s’agit de maintenance de programmation des travaux à moyen terme, avec la partie immobilière, et la petite maintenance et de la gestion d’opérations financées par la centrale.

Mme DURAND précise que l’objectif est d’avoir un seul service sur un site unique. Au final, cela permettra de ne garder qu’un seul atelier et d’avoir un « camion atelier ».
FO précise que 5 agents sont concernés.
L’UNSA-Éducation demande si cette réorganisation concerne également la DSDEN ; le secrétaire général indique que les DSDEN n’entrent pas dans cette réorganisation.
La CGT demande si les collègues ont été consultés. Le Secrétaire général explique qu’il y a déjà eu un gros travail de préparation voilà quelques années. Le processus n’était pas complètement abouti.
Mme DURAND ajoute qu’il faut renforcer la professionnalisation des équipes et planifier au mieux la maintenance avec des enjeux de qualité du service. Des entretiens individuels et collectifs ont déjà été menés.
Le secrétaire général explique aussi le transfert de l’ex-poste de chef de département de la DIFAG vers le SIBAA et le positionnement de la personne sur le poste de chef de division de la DIFAG.


L’UNSA demande si, au vu des effectifs concernés, une intégration des 3 personnels du SIBAA au sein de la DIFAG n’aurait pas été plus simple. Le secrétaire général répond simplement que non, il en a été décidé ainsi.
La CGT demande si ces deux réorganisations, DSI et DIFAG/SIBAA, peuvent donner lieu à des votes différenciés. Le secrétaire général répond que ce n’est pas le cas, le vote sera groupé.


Nous avons donc demandé une suspension de séance pour nous accorder un temps de réflexion sur ces situations et les réponses qui nous ont été apportées. Si la réorganisation de la DSI semble répondre à une recherche de cohérence et fait suite à un processus de concertation, on ne peut que déplorer que l’avis de l’instance soit demandé le 30 mars pour une entrée en vigueur le 1er avril… Concernant la réorganisation du SIBAA, les craintes des collègues concernés et les réponses de l’administration n’ont pas su nous convaincre de sa nécessité.
A la reprise, nous votons « contre », ainsi que les autres organisations syndicales. Le CTSA devra donc être re- convoqué pour un nouvel avis.


L’UNSA-Éducation précise qu’en cas de votes distincts, notre position aurait été différente.
[Re-convoqué le 8 avril, le CTSA s’est tenu sous la présidence de Mme DURAND, et s’est résumé à la question : « pour ou contre » : abstention pour l’UNSA, contre pour FO et CGT.]


Le secrétaire général fait un point sur le télétravail. Plus de 60% des personnels sont en télétravail, dont la moitié à plus de 2,5 jours par semaine. Certains sont en télétravail complet 5 jours sur 5. Il ajoute que des personnels ne veulent pas non plus télétravailler. En effet, il faut faire coïncider la dimension humaine selon les desideratas des collègues. On est sur un plateau d’équilibre entre les urgences administratives et les souhaits des personnels.
En ce qui concerne les équipements, il précise le quasi-équipements de l’ensemble des personnels pour le télétravail. Les dotations ont été faites en plusieurs vagues. Depuis décembre 2020, 387 postes ont été mise en place dont 263 pour le télétravail ainsi que 124 renouvellements de portables. Des téléphones portables et des soft phones ont également été alloués.

L’UNSA souligne l’investissement des personnels des services informatiques pour équiper leurs collègues.
Le secrétaire général précise que l’on n’est pas dans le contexte du télétravail « normal » avec la validation des chefs de service. Un retour d’expérience sera effectué.


Mme DURAND fait le point sur les travaux. Le Rectorat s’est inscrit dans le plan « France relance », pour la rénovation thermique des bâtiments, des services administratifs de l’Etat et de l’enseignement supérieur. Les Pays de la Loire ont bénéficié d’une enveloppe de 80 millions d’euros. Huit projets ont été déposés, et cinq opérations ont été retenues, telles que le bâtiment des archives de Margueritte, une pour les locaux DAFPIC/DAVA et une autre à la DSDEN 49.


Le Secrétaire général indique qu’il est envisagé un regroupement des sites pour loger les personnels de Jeunesse et Sports. Du fait des modifications des missions de l’ONISEP, les locaux de Fresche-Blanc pourraient être utilisés.
Un programmiste va être recruté pour mener les études correspondantes.


Mme DURAND précise que beaucoup d’autres travaux sont en cours, sur Nantes et dans les départements. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail.


Mme DURAND présente maintenant les services éco responsables.
De nouveaux emplacements ont été matérialisés pour le stationnement des vélos tant à la Houssinière qu’à Margueritte.
FO intervient sur la prime mobilité 2020, soit 100 € pour l’utilisation du vélo pendant 100 jours. La prime devait être versée sur la paye de février, Mme CARAPEZZI indique que ce sera sur la paye d’avril.
A la cité administrative d’Angers, des places pour les vélos et vélos électriques sont prévues.


Mme DURAND indique que des ateliers participatifs seront mis en place avant la fin de l’été. Cela concernera la plateforme de covoiturage en particulier, à la fin de la crise sanitaire.


Le Secrétaire général répond aux questions diverses déposées par une organisation syndicale :
Le complément Indemnitaire a bénéficié à 21 personnes pour un montant de 8 600 €. Il correspond à une surcharge de travail, à des absences durables non remplacées ou un investissement très important sur des opérations particulières. Ce complément est décidé par le Recteur.


Les recours au sujet de la « prime COVID » ont été étudiés. Une seule personne a reçu confirmation de son chef de service pour lui verser rétroactivement cette prime.


Le secrétaire général donne des précisions sur la gestion des AESH au Rectorat : 2 571 dossiers d’AESH sont gérés, par 8 personnes sur 7,5 ETP, ce qui représente 343 dossiers par agent.


En ce qui concerne les personnels de Jeunesse et Sports, ils seront intégrés dans l’organigramme de la DSDEN 44. Les postes vacants seront intégrés dans la gestion académique pour le mouvement, les concours. Il y 17 postes au Rectorat, 9 pour la DSDEN 44, 6 pour le 49, 2 dans le 53 et 1 apprenti, 4 dans le 72 et 5 dans le 85. La répartition par catégorie est la suivante : 2 postes A, 30 postes B et 13 postes C et un apprenti.
Le secrétaire général réaffirme que les entretiens professionnels doivent être effectués annuellement. Il va le rappeler aux chefs de service.

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