L’ordre du jour portait sur la rentrée 2022 (ULIS – UF2S – Mare Nostrum – BFI – AED – AESH), la revalorisation de l’IFSE des ITRF (BAP E), le cadre de gestion des contractuels, un point d’étape sur l’évaluation des établissements et écoles.

• Déclaration liminaire de l’UNSA Education
• Lien vers le document initial
• Lien vers le document complémentaire

La rectrice répond aux déclarations des organisations syndicales

STGM : Forte augmentation des décisions d’orientation en STMG. Le choix de la rectrice a été de ne pas augmenter les places (mais pas de fermetures). Les élèves seront tous accueillis (diverses solutions envisagées en filière pro, générale ou technologique). Les financements en termes de DGH ont été faits. La réponse ne satisfait pas les OS.

Préparation de la rentrée 2022

a- Evolution de la carte des formations

• ULIS

Annulation d’ouverture – CLG Jean Ferrat – Salaise/Sanne

Ouverture – CLG La Moulinière – Domène

L’UNSA Education : L’établissement a-t-il été prévenu ? Passera-t-il dans un deuxième mouvement ?

DASEN 38 indique des difficultés techniques qui imposent ces changements. Le Collège de Domène faisait partie des collèges volontaires (validé au CA).

SG précise que le poste n’est pas passé au mouvement

Vote : 7 pour (FSU / CFDT) – 2 abstention (Unsa) – 1 contre (FO)

• UF2S (p21 document complémentaire)

1 ouverture au LP Montgolfier Annonay. Permet de donner deux unités certificatives du BPJEPS ce qui évite aux lycéens de payer et d’aller dans des CREPS

• Mare Nostrum (P33 document initial)

Ce dispositif permet de tisser des liens entre LV et langues anciennes ou langues régionales. (travail sur l’étymologie, sur dimension culturelle ou historique), uniquement avec des classes volontaires.

L’UNSA Education pose la question des moyens supplémentaires ?

SGA : Le dispositif est financée sur la marge des établissements donc pas de moyens supplémentaires, plutôt en co-intervention sur un cadre optionnel.

• Bac Français International (BFI) (p24 document complémentaire)

A la rentrée 2022, les sections internationales seront transformées en BFI à partir du cycle terminal. Les élèves de Première commencent, à la rentrée 2022, les nouveaux enseignements : connaissances du monde + approfondissement culturel et linguistique.

Le contenu sera modifié par rapport à la section internationale avec ouverture sur la culture du pays.

Sur un BFI, plus de langues sont concernées : Français + LVA + LVB + LVC en option

Cela permet d’ouvrir l’international à un plus grand nombre d’élèves.

b- Evolution des moyens d’assistance éducative (p35 document initial)

La dotation est stable par rapport à l’année dernière.

Dotation supplémentaire de 20 ETP d’AED au 01 juillet non intégré dans le document mais dédié aux internats d’excellence.

Proposition de répartition des emplois à moyens constants en régulant entre les établissements les plus déficitaires et les mieux dotés.

Possibilité des HSE pour les AED, Une dotation est donnée

Pour les remplacement, la procédure sera simple

L’UNSA Education expose la situation particulière du collège Porte du Léman d’Evian les Bains

SG : la situation de l’établissement sera étudiée.

Un GT concernant la répartition des 20 postes supplémentaires sera organisé d’ici la fin juillet.

c- Point sur la dotation Dispositif Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) Hors Titre II (HT2) au 1er septembre 2022 (p 27 document complémentaire)

L’UNSA questionne sur la répartition départementale des 130 nouveaux ETP d’AESH proposée par le rectorat è7 en Ardèche, 4 en Drôme, 57 en Isère, 17 en Savoie, 45 en Haute-Savoie)

SG : répartition égalitaire car le taux d’encadrement est le même pour tous les départements.

Rectrice : précise qu’il y a plus de 4000 ETP d’AESH dans l’académie. Les 130 ETP doivent permettre de rééquilibrer la répartition entre départements.

DASEN 26 : Il y a 20 élèves qui sont attentes d’accompagnement, 4 ETP suffisent

SG : certains territoires ont des difficultés à recruter. On redéploiera les moyens non consommés.

SGA : En T2 l’enveloppe évolue. Pour les recrutements, il y a eu des démissions pendant l’été et il faudra les taux à la rentrée pour travailler avec les départements sur les moyens et les ressources.

Le nombre de notification évolue au fil de l’eau

L’UNSA Education questionne sur renouvellement de contrats des AESH, sur les difficultés de joindre le service de gestion de Vaucanson.

SG : Les contrats sont signés pour 3 ans et ne comprnds pas le problème. Il faut voir au cas par cas. Concernant Vaucanson et Monge, les lycées resteront uniquement des centres payeurs et le rectorat reprendra la gestion administrative.

Concernant la cartographie des PIAL en Isère, elle n’est pas stabilisée pour l’instant. Un point sera fait plus tard (absence de la DASEN 38 lorsque le sujet a été abordé). Cependant pour l’AESH, le PIAL sera plus petit ce qui devrait améliorer les conditions de travail.

A noter que la gestion des AESH sera revue à la rentrée 2022 : Le SAG-AESH reprendra la totalité de la gestion administrative et les lycées Vaucanson et Monge ne gèreront que la paye.

Vote : 1 contre (FO) – 9 abstention (FSU / UNSA / CFDT)

Revalorisation IFSE des personnels ITRF informaticiens des services informatiques régionaux (p42 du document initial)

Proposition de mise en paiement de l’indemnité forfaitaire au mois d’août avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022. IFSE pour ITRF BAP E.

L’harmonisation des groupes de fonction et de l’IFSE sur la région académique a comme objectif de réduire les écarts de 50 %. Un GT sera effectuée à la rentrée de septembre pour mise en paiement en octobre ou novembre avec effet rétroactif en janvier 2022.

L’UNSA Education demande qu’il y ait uniformisation de l’indemnité au mieux disant car il n’est pas normal que dans un service interacadémique, les personnels ayant des métiers similaires aient des montants d’IFSE différents.

SG: Bien d’accord avec l’UNSA. Un GT rapide sera fait très rapidement à la rentrée.

L’UNSA Education précise qu’il y a d’autres personnels ITRF dans l’académie. Nous avons bien entendu que le volet indemnitaire devrait faire partie de loi de finance 2023. Nous regrettons que l’ensemble des ITRF n’aient pas été traité en même temps. Cependant l’académie de Lyon va, à titre exceptionnel, verser une prime au personnel ITRF autre que les informaticiens de 150€ pour les Cat B et 170€ pour la Cat C. Nous vous proposons de faire la même chose dans l’académie de Grenoble.

SG: Pour les ITRF EPLE, si la masse salariale permet de le faire, la mesure pourra être envisagée, comme à Lyon.

Cadre de gestion des agents contractuels

Enseignants (p37 document complémentaire)

Objectifs est d’amener les personnels vers le concours et de recruter sur disciplines déficitaires et territoires difficiles.

Reprise de l’expérience professionnelle 

Les contractuels en contrat Pluri-annuel seront mis sur zone de remplacement afin de ne pas bloquer le mouvement des titulaires.

Tous les nouveaux contrats seront recrutés une semaine avant la rentrée ce qui permettra de mettre en place une formation.

Possibilité de recruter un professionnel pour faire un remplacement sur discipline particulière.

1758 contrats (enseignants) en CDD et 458 en CDI sur l’académie en 2021-22.

Vote : 1 contre (FO) – 9 abstention (FSU / UNSA / CFDT)

Filière administrative et technique (p30 document complémentaire)

Nécessité d’avancer sur le cadre de la rémunération pour les contrats qui seront conclus à compter du 1er septembre 2022 pour sortir du système de l’indemnité différentielle du SMIC. Poser les principes d’une rémunération reposant sur la catégorie d’emploi, la valorisation de l’expérience professionnelle acquise et le niveau de diplôme.

Les grilles de rémunération proposés sont les mêmes que les titulaires sans indemnités. La DGRH travaille sur un cadre général national.

SG annonce la reprise des travaux à la rentrée sur le sujet

Vote : 1 contre (FO) – 9 abstention (UNSA / FSU / CFDT)

Point d’étape sur l’évaluation des établissements et des écoles

105 établissements du 2nd degré évalués avec intégrations des établissements privés. Présences d’équipes pluri-catégorielles.

Evaluation sans tirer des conclusions négatives mais qui s’inscrit dans la dynamique de l’établissement, projets, soutien, …

Programme quinquennal et les établissements de l’année prochaine sont connus et ils ont été avertis.

Concernant les écoles, une expérimentation par regroupement a et faite dans chaque département et 2 en Isère. Un bilan de l’expérimentation est fait pour connaitre le temps nécessaire pour faire cette évaluation, sur le nombre d’évaluateurs, … Il ne peut pas y avoir un seul modèle comme pour le second degré. Il faudra de la souplesse.

L’UNSA Education demande si pour 2022-23, les écoles sont connues et si elles ont été averties.

Rectrice : La planification a été faite en amont avec les IEN et les écoles devraient en être au courant aujourd’hui. A vérifier tout de même

Questions diverses

• CLA : dispositif d’aide à l’inclusion de la maternelle au lycée pour le hors REP et REP+ mais dont les critères sociaux sont proches des REP et REP+.
• Bilan CRPE 2022 : nouvelle maquette. Nouvelles grilles ajustées. 406 places et 395 pourvus. Une certaine exigence a été gardée. Nombre de candidats admissible faible (495). 100 candidats n’ont pas été admis. Pas de liste complémentaire. Autres concours ont 2 listes complémentaires de 2 noms. Ils seront appelé.
• Formation stagiaires temps plein : 10 à 20 jours
• ½ temps = INSPE (D.U.) / 100% travail conjoint rectorat + INSPE (D.U. facultatif ?)