Le comité technique académique s’est réuni le 3 juillet 2020 en présence des élu·e.s UNSA Education.

>> la déclaration liminaire de l’UNSA Education

>> les documents de séance


Préambule : circulaire de rentrée 2020

La rectrice en ouverture de séance évoque la circulaire de rentrée et s’inscrit en faux contre les organisations syndicales dont l’UNSA Education (Cf DL) qui dénoncent  un manque de dialogue sur la préparation de rentrée.

La rentrée sera à l’identique de la reprise du 22 juin pour les écoles et collèges avec un protocole allégé. Pour les lycées, attente d’une décision des autorités pour savoir quel protocole sera à appliquer.

En cas de reprise de la circulation de virus, on reviendra au protocole mis en place pour la reprise du 11 mai.

Enfin, la possibilité de reconfinement sera possible pour des clusters.

Le défi est d’accueillir les élèves après une année scolaire 2019/2020 inédite. Certains élèves ont suivi normalement les cours et progressé. D’autres ont suivi les cours mais pas progressé et enfin nombre d’élèves décrocheurs qui n’ont pas suivi ou pu suivre les cours.
Un accompagnement spécifique devra être mis en place.
Les évaluations nationales doivent être un outil (réponse à la DL UNSA Education).
Il y aura à la disposition des enseignants des tests de positionnement utilisable pour préparer la remédiation.
L’objectif est d’amener tous les élèves à la réussite.

Pour répondre à la demande de l’UNSA Education, la rectrice souligne sa volonté d’associer les PsyEN au plan de formation.

Le DRH : donne des infos sur l’intra 2020. Les taux de satisfaction sont équivalents à 2019. Il y a un certain nombre d’erreurs, notamment des doublons. Les OS seront conviées à une bilatérale.
Les OS pointent les retours des services qui ne sont pas des explications.

Le Plan Académique de Formation pour l’année scolaire 2020-2021

Impact de la crise : jusqu’au 11 mai, accompagnement des équipes à la maitrise des outils numériques puis accompagnement des élèves.
L’enseignement à distance a changé les choses : mise en place de groupes d’échange et encouragement de certaines initiatives. 1500 personnes formées

L’après 11 mai : formation aux gestes barrières, enseignement hybride, rôle des PsyEN (groupe Grec) pour accueillir la parole des collègues et des élèves. 2500 personnes formées

Evolution : la visio conférence a montré un plus pour certains temps de formation (gain en temps, coût, environnement). Pas de distanciation totale de la formation. Le présentiel a toujours toute sa place. Formation au plus près des bassins.

Des besoins sont apparus comme prioritaires avec la crise.

Les formations sont ouvertes à compter du CTA jusqu’au 21 septembre.

L’UNSA Education précise qu’il est important de communiquer sur le plan de formation.

Pour conclure le point sur le plan de formation, la rectrice informe que Jean-Christophe LARBAUD remplacera Christophe CLANCHE à la tête de la FTLV.

II. La préparation de rentrée 2020 : Evolution des structures pédagogiques GT

Enseignement de spécialité Anglais monde contemporain

La réforme du lycée en cours depuis la dernière rentrée est complétée à compter de la rentrée 2020, pour les enseignements de spécialité, par un nouvel ES : Anglais monde contemporain. Cet enseignement propose aux élèves d’explorer la langue anglaise et le monde anglophone contemporain de manière approfondie tout en développant des compétences relationnelles et le goût de lire en langue vivante. Les établissements de l’académie ont été destinataires d’une information relative aux modalités de mise en œuvre académique et interrogés sur leur intention d’inscrire ce nouvel ES à leurs élèves en mai dernier.

La répartition départementale est la suivante :

Ardèche : 5 lycées
Drome : 4 lycées
Isère : 14 lycées
Savoie : 4 lycées
Haute-savoie : 9 lycées

L’UNSA Education souligne le caractère attractif de ce nouvel enseignement mais constate la difficulté de mise en œuvre de l’offre de l’enseignement de spécialité LLCER Anglais Monde  contemporain. Mme la Rectrice en a conscience et précise que cela sera renouvelé dans un cadre hors confinement qui sera plus classique en 2020 2021. Elle précise que la carte des ES est présentée en Janvier au CTA.

III. L’organisation de la rentrée 2020 dans les services déconcentrés

Evolution de l’organisation du service mutualisé du contrôle de légalité des collèges / projet d’arrêté modificatif

Organisation actuelle :

Le service du contrôle de légalité des actes des EPLE est actuellement organisé sur deux sites. Le service du contrôle de légalité des actes des collèges dénommé SICAC est installé à la DSDEN de la Drôme. Ce service a été créé en 2012 dans le cadre de la réforme de la gouvernance académique pour mutualiser le contrôle des actes des collèges de l’académie de Grenoble. Le service du contrôle de légalité des lycées est basé au rectorat de Grenoble et comprend également la cellule Rconseil.

Organisation cible :

La feuille de route de la région académique prévoit, en 2021, la création d’un SIA contrôle et conseil aux EPLE porté par l’académie de Grenoble. Le projet a été confié au chef de service de la DIVET, désigné préfigurateur par le CoRéA. Dans le cadre de cette préfiguration d’un SIA, l’académie de Grenoble a accompagné dès cette rentrée 2019, chacun des personnels du service du SICAC afin de prendre en compte sa situation personnelle et ses souhaits relevant soit de la mobilité soit d’une stabilité au sein de la DSDEN. Comme évoqué lors du CTSA du 23 décembre 2019, cet accompagnement a été mis en place par la DRH ainsi que le secrétariat général, au travers de réunions et temps de travail partagés ainsi qu’un déplacement sur le site de Valence pour rencontrer toute l’équipe, présenter le projet et pour que chacun puisse construire son projet.
Au mouvement 2020, trois personnes de ce service ont souhaité exercer leur mobilité et obtiennent satisfaction (la cheffe de division et 2 catégories B). Deux personnels (1 catégorie B et une contractuelle) souhaitent poursuivre leurs missions à la DSDEN 26. Afin d’assurer la continuité du service, de préserver la qualité de service rendu aux usagers et afin de permettre aux deux personnels de la Drôme de s’inscrire dans un collectif de travail plus large et sécurisant, le contrôle des actes des collèges sera intégré à la division des établissements de l’académie de Grenoble la rentrée 2020.

Le chef de la division des établissements, préfigurateur du SIA rattaché au pôle organisation scolaire du secrétariat général assurera à la rentrée 2020 la responsabilité d’un service bi-site regroupant l’ensemble du périmètre académique du contrôle et du conseil. Cette organisation transitoire s’inscrit dans la perspective de création à horizon 2021 du SIA contrôle et conseil aux EPLE. Pour assumer cette mission, il bénéficiera du transfert des emplois libérés à la DSDEN de la Drôme.  Ce schéma s’accompagne de la mise en place d’un protocole spécifique afin d’accompagner les personnels sur le site de la Drôme et de sécuriser le schéma d’organisation, dans un objectif de QVT et d’amélioration de la qualité du service.

L’UNSA Education demande des précisions :
 

• Combien d’agents composent le bi-site ?

– 2 emplois sur le site de la Drôme

• Transfert de poste ? 

– Le recrutement a-t-il eu lieu ? Les fiches de postes (1 A, 2B) seront publiées à l’issue du CTA.

• Mesures transitoires ?

– L’arrêté ne précise pas de durée car calée à ce jour.

• Protocole d’accompagnement ?

– Engagement pris en CTA. Travail sur l’accompagnement individuel.