Le CTA de rentrée 2016 s’est tenu le 4 novembre 2016.

Il a abordé les points suivants :

– Bilan de rentrée (effectifs constatés dans le 1er et le second degré, résultats aux examens, bilan de l’orientation et de l’affectation des élèves, bilan des moyens et des personnels)

– Mobilité des personnels

– Prévision d’effectifs pour la rentrée 2017/2018

– Projet d’évolution de la carte des formations professionnelles /Rentrée 2017

– Mouvement 2017 : postes spécifiques enseignants à l’inter-académique

– Evolution de la carte comptable

– Mise en œuvre du RIFSEEP des corps infirmiers et administrateurs

– Politique indemnitaire 2016

– Info stagiaires : IFF

– Saisine du CHSCTA : nominations en ASH

• Bilan de rentrée

Evolutions des effectifs

    L’académie connaît une hausse de ses effectifs de 2161 élèves :

175 élèves de moins dans le 1er degré
2336 élèves supplémentaires dans le 2nd degré
La hausse des effectifs est très marquée dans les lycées : + 2662 élèves
– L’écart à la prévision dans le 1er degré public est de – 0.3% (- 877 élèves) dont 838 élèves de moins que prévu au niveau pré élémentaire. On note une baisse du taux de redoublement.

L’UNSA Education rappelle le faible P/E (nb de postes / nb d’élèves) de l’Isère et de la Haute-Savoie (5,06 contre 5,28 au niveau national et 5,19 au niveau académique)

– L’écart à la prévision dans le second degré public est de – 0.3%. (-312 en collège, -101 en voie pro, +996 en voie générale et technologique, -42 en post-bac).

L’UNSA Education demande une anticipation des prévisions d’effectifs et rappelle sa demande d’une communication des données académiques avant les remontées des établissements.

– ULIS : les élèves sont inclus dans les prévisions d’effectifs des collèges. De nouvelles créations en collèges seront proposées pour la rentrée 2017.

L’UNSA-Education se félicite du nombre croissant d’élèves accueillis dans les ULIS de l’académie avec 63 % d’augmentation en 4 ans dans le second degré. Pour que cette inclusion se passe au mieux, il est nécessaire que les coordonnateurs(trices) en charge de ces unités soient tou(te)s qualifié(e)s et que les équipes pédagogiques soient accompagnées.  Une attention particulière doit aussi être portée sur la limitation des effectifs.

Résultats aux examens

    Les taux de réussite aux examens  (p. 27 à 31 du doc du CTA)

Brevet des collèges : 89,1% – en augmentation

BAC : 91,1% – augmentation de 0.3 points

CAP : production 83,7% – baisse de 1,6 point / Services : 82,4% – baisse de 0,4 point

BEP : production 82,5 % : + 1,1 point / Services 84,2 % : +2,4 points

L’UNSA Education souhaite la possibilité d’un suivi les cohortes pour cibler le nombre réel d’élèves en décrochage.

Orientation des élèves (p33 à 43 du doc CTA)

La baisse des redoublements se poursuit conformément à la volonté académique d’approcher le « zéro redoublement ».

1 %  en fin de 3ème soit -0,6 points

3% en fin de seconde GT soit -2,9 points

On note une augmentation de 2,9 points des orientations vers la seconde générale et technologique, une baisse des orientations de 1,7 point vers la seconde professionnelle et une baisse de 0,7 point vers la 1ere année de CAP.

L’UNSA Education souhaite que la passerelle entre la seconde GT et 1ère pro soit soutenue.

1314 élèves en ont bénéficié cette année

En Post-Bac, 2128  élèves restent  non admis dans l’enseignement supérieur. (2648 en 2015) (p. 44-49 du doc du CTA)

L’UNSA Education souhaite que les bacheliers pro puissent s’orienter plus massivement vers les DUT.

Bilan des Moyens d’enseignement implantés à la rentrée 2016 dans le 1er degré

– Dans le 1er degré, la création de 150 postes équivalents temps pleins permet de satisfaire les besoins liés à la hausse des effectifs mais aussi de renforcer les postes en Education Prioritaire, la capacité de remplacement, la scolarisation des moins de 3 ans et les moyens en remplacement.

3 ETP supplémentaires ont été donnés pour le plan autisme

– Moyens dans le 2d degré (p 53 à 58 du doc du CTA) :

Collèges/SEGPA : 165 684 heures d’enseignement avec un taux d’HSA de 7,16% et un h/e de 1.27 (+0.01)

LGT : 105200,99 heures d’enseignement avec un taux d’HSA de 10,7% et un h/e de 1.44 (-0.02)

LP : 48537,95 heures d’enseignement avec un taux d’HSA de 8,82% et un h/e de 2.15

EREA : 1497,5 heures d’enseignement avec un taux d’HSA de 9,55% et un h/e de 2.18

Les emplois AESH de droit public (contrat AED-AESH) sont en hausse :

L’académie a reçu 301 ETP d’AESH à la rentrée 2016 avec 21 ETP d’AESH supplémentaires et 280 ETP d’AESH attribués par transformation de 490 contrats aidés soit 978 ETP au total.

2030 CUI remplissent des missions d’AESH et couvrent 64% des besoins de l’académie selon l’administration. (p 59  du doc du CTA)

• Mobilité des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (p 63 à 71 du doc CTA)

Il y a eu 3579 participants.

Taux global de mobilité : 51,86% (1856 agents mutés dont 1013 participants obligatoires et 843 participants volontaires).

L’académie dispose de 1176 TZR dont 557 en AFA – Affectation à l’année- soit un taux de 47,62%

786 enseignants sont en complément de service dans l’cadémie (773 affectés sur 2 établissements et 13 affectés sur 3 établissements).

L’administration s’engage a faire tout son possible pour réduire encore le nombre de double compléments de services.

Mobilité des personnels administratifs, techniques et de santé (p 72 à 74 doc CTA)

567 participants : 181 mutés (31,92%)

L’UNSA Education regrette que chaque année l’enseignement supérieur bloque des postes au mouvement.

La SG a souhaité retravailler avec les Universités sur ce point.

Volonté de fluidifier au plus le mouvement.

• Prévisions d’effectifs pour la rentrée 2017

1er degré : légère hausse (+0,1%)

Augmentation en 74 : + 529 élèves et en 26 : + 177 élèves

Baisse en 73 : – 210 élèves / en 38 : – 136 élèves et en 07 : – 96 élèves

Second degré :

+ 942 élèves en collège (hors SEGPA). Augmentation liée à l’arrivée d’une cohorte importante de CM2.

LP : +145 élèves

LGT : + 923 élèves

Post Bac : + 110 en CPGE et +148 en STS

• Evolution de la carte des formations professionnelles

(p. 77 du doc du CTA)

Pour le public, 52 demandes d’évolution de la carte des formations ont été déclarées recevables sur les 69 proposées par l’académie.

Au titre de la valorisation de la voie pro, nationalement, 500 nouvelles formations dans des secteurs innovants vont être mises en place. L’académie de Grenoble présente 18 projets de ce type.

Parcours Mère / Fille : formation hybride innovante en BTS & Bac Pro tertaires pour palier une offre de formation insuffisante (expérimentation de 3 sections) sur certains territoires.

• Mouvement 2017 : postes spécifiques enseignants à l’inter-académique (p 83 à 88 doc CTA)
• Evolution de la carte comptable  (p 90 à 98 du doc du CTA)
• RIFSEEP Infirmiers (p 99 à 107 du doc CTA)

Mise en œuvre en janvier 2017

Vote : 6 contre / 4 abstentions

RIFSEEP Administrateurs (p 108 à 113 doc CTA)

Vote : 6 contre / 4 abstentions

Politique indemnitaire de la filière administrative

(p. 114 à 139 du doc du CTA)

• Info Stagiaires 1D et 2D : IFF ou indemnités des stages ?

Les stagiaires qui souhaitent renoncer à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) au profit de l’indemnité de stage verront les versements de l’IFF poursuivis. Une régulation sera faite en fin d’année seulement si elle est en leur faveur.

• Saisine du CHSCTA par le CTA

A la demande de la FSU, soutenue par les autres organisations syndicales, la problématique de nomination des collègues du 1er comme du 2nd degré sur des postes ASH n’étant ni formés, ni volontaires et induisant des risques psycho-sociaux sera inscrite à l’ODJ d’un prochain CHSCTA.

Votes : 10 pour (unanimité des délégués)