CTA 21 mars 2019 Compte rendu

Compte rendu CTA du 21 mars 2019

 

Secrétaire adjoint de séance : SGEN

 

Déclaration : UNSA (pièce jointe), SGEN et FSU

 Suite aux déclarations liminaires, Monsieur le Recteur fait un rappel sur la loi du 13 juillet 1993, portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que sur la loi dite « École de la Confiance », dans le cadre de l’obligation de scolarisation dès 3 ans.

Diaporama joint.

 

1. Les ajustements de l’offre de formation professionnelle et technologique et de l’offre d’enseignement en lycées – rentrée 2019 (information) 

L’UNSA a demandé des précisions sur les demandes de formation complémentaires d’initiative locale car sur le lycée Livet, il est indiqué un minimum de 1 élève, ce qui semble surprenant de reconduire une formation pour 1 élève seulement. Monsieur le Recteur indique qu’il faut lire 8 au minimum. L’UNSA intervient aussi car sur Challans il est indiqué un minimum et un maximum de 20 élèves. Monsieur le Recteur indique que 15 ce serait bien et qu’il faut lire 12 minimum. Sur cette formation intitulée classe passerelle prévue à Challans et existant déjà au lycée Camus de Nantes et en Sarthe, il est indiqué par monsieur le Recteur que les ouvertures sont en fonction des besoins, qu’un internat est possible en lien avec le lycée et que les enseignements sont assurés par les professeurs de l’établissement en heures supplémentaires et éventuellement pas des professeurs d’autres établissements afin de permettre aux élèves d’avoir un BTS particulier par exemple.

Le Recteur nous indique que la mise en place de 3 familles de métiers est prévue à la rentrée et que pour les autres, les choses restent en l’état.

D’autre part, il est rappelé qu’une circulaire est envoyée aujourd’hui aux chefs d’établissement afin de leur donner les modalités d’affectations des élèves sortant de secondes avec une priorité sur leur établissement d’origine.

 

2. Les moyens de la rentrée 2019 : 

a) Récapitulatif des créations / suppressions de postes (information) 

Il nous est présenté eulement un tableau avec des chiffres relatant les créations et suppressions vues dans les CTSD, pas d’intervention de l’Unsa, les données étant claires.

b) Postes de Personnel de direction (vote) 

Une création au collège Tabarly de la baule. La FSU indique qu’elle votera contre car elle est favorable à une direction collégiale et qu’il n’y a pas assez de postes créés. L’UNSA a décidé de voter pour car si tout le monde votait contre on risquait de ne même pas avoir ce poste.

Vote : 5 pour (UNSA, CFDT, FO), 5 contre (FSU) 

c) Poste de Directeur Délégué́ aux Formations Professionnelles et Technologiques en établissement (vote) 

L’UNSA est intervenue pour dire que l’on se félicitait de ce poste créé au lycée Ambroise Paré de Laval, pour rappeler les rôles des DDFPT et pour indiquer qu’il était un peu tard de présenter un poste maintenant alors qu’il devait passer au mouvement inter académique de novembre. Mr le Recteur a répondu que si personne n’était affecté, on y mettrait quelqu’un à titre provisoire. 

Vote : 10 pour (cohérence de la FSU avec le point d’avant ?????) Heureusement que l’on a voté pour le collègue qui est déjà affecté sur le poste au mouvement de cette année.

d) Postes de PSY-EN EDO (vote) 

Comme chaque fois pour les PSYEN, nous avons décidé d’être cohérent et de  nous abstenir car il n’y a pas de suppression de poste mais des transferts contraints. 

Vote : 2 abst. et 8 contre

e) Postes SPÉA (information) 

Monsieur le Recteur nous informe suite à notre demande de détypification de postes spécifiques ne présentant pas de spécificité, que les services du Rectorat ont procédé à la détypification de 33 postes et en ont créé 12. Il ne reste sur l’académie que 611 postes spécifiques.

L’UNSA est intervenue pour saluer le travail de détypification et dire qu’il est dommage que le CTA soit positionné à cette période car il est du coup trop tard pour indiquer qu’il manque un poste spécifique à faire passer au mouvement : le poste ULIS de Cordemais qui pour des concours de circonstances n’est pas mis au mouvement cette année. Monsieur l’inspecteur du 44 propose de le mettre au mouvement du premier degré comme ceux au Loroux-Bottereau et à Donges qui ne sont pas ouverts car le Conseil d’Administration ne s’est pas prononcé. Ce à quoi nous répondons que le poste doit être ouvert à la fois au premier et au second degré.

La formation CAPEI est différente dans le premier et le second degré. Dans le second degré que 2 personnes la suivent en ce moment. Sans doute parce que c’est en plus du travail dans le second degré et que les moyens pour faire la formation ne sont pas aussi simples. Demande de réflexion sur le sujet.

FO indique qu’il reste au LP Michelet de Nantes un poste en topographie qui ne devrait pas être spécifique car cela fait partie du programme du concours depuis la création du CAPLP2.

3. Implantation des stagiaires (information) 

L’UNSA intervient l’objectif académique du nombre de stagiaires. En effet, depuis  les trois dernières années, celui-ci a diminué de moitié pour les FSTG alors qu’il y a une augmentation du nombre de recrutement de contractuels. D’autre part l’objectif du nombre  de PSTG a diminué d’un tiers. Pour ces deux types de stagiaires, cela se fait au détriment des besoins en professeurs. L’UNSA est aussi intervenue sur les implantations des postes de stagiaires. En effet, si nous avons constaté une nette amélioration sur les implantations en fonction des lieux de formation (sans doute dû au nombre de postes de stagiaires moins importants à trouver) il reste tout de même des situations que nous souhaitions évoquer : un poste de CPE à Evron alors que tous les autres postes sont autour de Nantes et un poste de philo à Mamers alors que tous les autres sont dans le 44 ou le 49.

La FSU est intervenue sur le fait que deux stagiaires auront des postes en SEGPA et sur le problème de pondération en lycée pas prévue sur les documents. 

4. Le plan académique de formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, projet 2018-2019 (information) 

Pas d’intervention de l’UNSA sur le sujet car seulement cadre général avec priorités nationales et académiques

5. Questions diverses 

 PE en EREA ont-ils ISAE. Réponse : oui maintenant, la codification est modifiée,ils sont passés de EEI à ENS. Ils perçoivent l’ISAE s’ils font de l’enseignement.

 Indemnité kilométrique en vélo sera possible ? Réponse : expérimenté dans un autre ministère mais pas à l’éducation

 Quid du redécoupage des circonscriptions en Vendée. Réponse : 2 personnes avec nouvelle circonscription sans changement d’école de rattachement, 2 avec changement d’école de rattachement. Tous ont reçu un courrier

 Demande de modification de grille AESH du fait de l’augmentation du SMIC. Réponse : ils ont bénéficié de l’augmentation, pas de révision de la grille.

 Demande de remise à niveau pour profs EPS pour attester 1ersecours. Réponse: dans leur diplôme, pas d’obligation de faire remise à niveau. Peuvent sur le volontariat passer le PSC1

 

 

 

Compte rendu CTA du 21 mars 2019

 

Secrétaire adjoint de séance : SGEN

 

Déclaration : UNSA (pièce jointe), SGEN et FSU

 Suite aux déclarations liminaires, Monsieur le Recteur fait un rappel sur la loi du 13 juillet 1993, portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que sur la loi dite « École de la Confiance », dans le cadre de l’obligation de scolarisation dès 3 ans.

Diaporama joint.

 

1. Les ajustements de l’offre de formation professionnelle et technologique et de l’offre d’enseignement en lycées – rentrée 2019 (information) 

L’UNSA a demandé des précisions sur les demandes de formation complémentaires d’initiative locale car sur le lycée Livet, il est indiqué un minimum de 1 élève, ce qui semble surprenant de reconduire une formation pour 1 élève seulement. Monsieur le Recteur indique qu’il faut lire 8 au minimum. L’UNSA intervient aussi car sur Challans il est indiqué un minimum et un maximum de 20 élèves. Monsieur le Recteur indique que 15 ce serait bien et qu’il faut lire 12 minimum. Sur cette formation intitulée classe passerelle prévue à Challans et existant déjà au lycée Camus de Nantes et en Sarthe, il est indiqué par monsieur le Recteur que les ouvertures sont en fonction des besoins, qu’un internat est possible en lien avec le lycée et que les enseignements sont assurés par les professeurs de l’établissement en heures supplémentaires et éventuellement pas des professeurs d’autres établissements afin de permettre aux élèves d’avoir un BTS particulier par exemple.

Le Recteur nous indique que la mise en place de 3 familles de métiers est prévue à la rentrée et que pour les autres, les choses restent en l’état.

D’autre part, il est rappelé qu’une circulaire est envoyée aujourd’hui aux chefs d’établissement afin de leur donner les modalités d’affectations des élèves sortant de secondes avec une priorité sur leur établissement d’origine.

 

2. Les moyens de la rentrée 2019 : 

a) Récapitulatif des créations / suppressions de postes (information) 

Il nous est présenté eulement un tableau avec des chiffres relatant les créations et suppressions vues dans les CTSD, pas d’intervention de l’Unsa, les données étant claires.

b) Postes de Personnel de direction (vote) 

Une création au collège Tabarly de la baule. La FSU indique qu’elle votera contre car elle est favorable à une direction collégiale et qu’il n’y a pas assez de postes créés. L’UNSA a décidé de voter pour car si tout le monde votait contre on risquait de ne même pas avoir ce poste.

Vote : 5 pour (UNSA, CFDT, FO), 5 contre (FSU) 

c) Poste de Directeur Délégué́ aux Formations Professionnelles et Technologiques en établissement (vote) 

L’UNSA est intervenue pour dire que l’on se félicitait de ce poste créé au lycée Ambroise Paré de Laval, pour rappeler les rôles des DDFPT et pour indiquer qu’il était un peu tard de présenter un poste maintenant alors qu’il devait passer au mouvement inter académique de novembre. Mr le Recteur a répondu que si personne n’était affecté, on y mettrait quelqu’un à titre provisoire. 

Vote : 10 pour (cohérence de la FSU avec le point d’avant ?????) Heureusement que l’on a voté pour le collègue qui est déjà affecté sur le poste au mouvement de cette année.

d) Postes de PSY-EN EDO (vote) 

Comme chaque fois pour les PSYEN, nous avons décidé d’être cohérent et de  nous abstenir car il n’y a pas de suppression de poste mais des transferts contraints. 

Vote : 2 abst. et 8 contre

e) Postes SPÉA (information) 

Monsieur le Recteur nous informe suite à notre demande de détypification de postes spécifiques ne présentant pas de spécificité, que les services du Rectorat ont procédé à la détypification de 33 postes et en ont créé 12. Il ne reste sur l’académie que 611 postes spécifiques.

L’UNSA est intervenue pour saluer le travail de détypification et dire qu’il est dommage que le CTA soit positionné à cette période car il est du coup trop tard pour indiquer qu’il manque un poste spécifique à faire passer au mouvement : le poste ULIS de Cordemais qui pour des concours de circonstances n’est pas mis au mouvement cette année. Monsieur l’inspecteur du 44 propose de le mettre au mouvement du premier degré comme ceux au Loroux-Bottereau et à Donges qui ne sont pas ouverts car le Conseil d’Administration ne s’est pas prononcé. Ce à quoi nous répondons que le poste doit être ouvert à la fois au premier et au second degré.

La formation CAPEI est différente dans le premier et le second degré. Dans le second degré que 2 personnes la suivent en ce moment. Sans doute parce que c’est en plus du travail dans le second degré et que les moyens pour faire la formation ne sont pas aussi simples. Demande de réflexion sur le sujet.

FO indique qu’il reste au LP Michelet de Nantes un poste en topographie qui ne devrait pas être spécifique car cela fait partie du programme du concours depuis la création du CAPLP2.

3. Implantation des stagiaires (information) 

L’UNSA intervient l’objectif académique du nombre de stagiaires. En effet, depuis  les trois dernières années, celui-ci a diminué de moitié pour les FSTG alors qu’il y a une augmentation du nombre de recrutement de contractuels. D’autre part l’objectif du nombre  de PSTG a diminué d’un tiers. Pour ces deux types de stagiaires, cela se fait au détriment des besoins en professeurs. L’UNSA est aussi intervenue sur les implantations des postes de stagiaires. En effet, si nous avons constaté une nette amélioration sur les implantations en fonction des lieux de formation (sans doute dû au nombre de postes de stagiaires moins importants à trouver) il reste tout de même des situations que nous souhaitions évoquer : un poste de CPE à Evron alors que tous les autres postes sont autour de Nantes et un poste de philo à Mamers alors que tous les autres sont dans le 44 ou le 49.

La FSU est intervenue sur le fait que deux stagiaires auront des postes en SEGPA et sur le problème de pondération en lycée pas prévue sur les documents. 

4. Le plan académique de formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, projet 2018-2019 (information) 

Pas d’intervention de l’UNSA sur le sujet car seulement cadre général avec priorités nationales et académiques

5. Questions diverses 

 PE en EREA ont-ils ISAE. Réponse : oui maintenant, la codification est modifiée,ils sont passés de EEI à ENS. Ils perçoivent l’ISAE s’ils font de l’enseignement.

 Indemnité kilométrique en vélo sera possible ? Réponse : expérimenté dans un autre ministère mais pas à l’éducation

 Quid du redécoupage des circonscriptions en Vendée. Réponse : 2 personnes avec nouvelle circonscription sans changement d’école de rattachement, 2 avec changement d’école de rattachement. Tous ont reçu un courrier

 Demande de modification de grille AESH du fait de l’augmentation du SMIC. Réponse : ils ont bénéficié de l’augmentation, pas de révision de la grille.

 Demande de remise à niveau pour profs EPS pour attester 1ersecours. Réponse: dans leur diplôme, pas d’obligation de faire remise à niveau. Peuvent sur le volontariat passer le PSC1