UNSA-Éducation prend le secrétariat adjoint de cette séance.
Déclaration intersyndicale par rapport aux suppressions de postes et à une demande de revalorisation des salaires ; 20 postes supprimés dont 14 à la rentré, insupportable ;
Déclaration de la FNEC-FP-FO, pour appeler à la mobilisation des collègues, motion signée par de nombreux collègues à la DSDEN 44, contre les suppressions de postes, contre le projet de l’Ecole de la confiance, à propos de la grève du 19 mars pour « gagner » par rapport à certaines revendications ;
Déclaration de la FSU, sur la réduction des dépenses publiques, la destruction du statut en vue, la perte des services aux usagers, les suppressions de postes, les réformes à marche forcée ;
Déclaration de l’UNSA-Éducation (voir pj)
M. le Recteur rappelle qu’il donne tout son soutien aux Proviseur(e)s pour mette en place la réforme dans les lycées le mieux possible…
1/ PV de la séance du 9 janvier 2019 : adopté à l’unanimité après acceptation des modifications proposées par l’UNSA + 1 FSU + 1 FO (la FSU était secrétaire de séance);
2/ Règlement intérieur : la FSU demande qu’il y ait des dates proposées au calendrier pour la réunion des CTA dans l’année, avant qu’une de leurs représentants ne s’égare bêtement à faire un commentaire des différents articles, histoire d’exister dans cette assemblée…
FO revient sur l’article 21, et déplore de ne pas avoir été convoqué à un GT sur la carte comptable, le 26 février ; le SG reconnaît, mais indique en revanche qu’il ne convoquera à l’avenir que des membres issus des organisations syndicales représentées au CTA. Le règlement intérieur est ensuite adopté.
3/ Missions rénovées du service social en faveur des élèves : étude du projet de circulaire :
La FSU demande la création de postes d’assistantes sociales pour intervenir dans le premier degré.
L’intervention d’assistantes sociales se fait en REP+, pas toujours aussi régulièrement en REP, notamment dans le 1erdegré en milieu rural.
Pas d’élargissement du champ d’intervention sans création pour FO ;
l’UNSA souligne les améliorations par rapport à la circulaire précédente suite à notre contribution.
Vote : contre : 8 ; pour : 2 (nous !)
4/ l’organisation des EPLE :
Le Secrétaire Général nous fait part de ses propositions :
– Rapprochement des GRETA et des CFA de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la nouvelle loi sur l’apprentissage, rapprochement lié aux changements de conditions de financement de l’apprentissage ; dans ce cadre, il devient important de travailler sur la sécurité financière des CFA et de s’appuyer sur l’expérience des GRETA. Ces transferts seraient faits dès septembre.
– Évolution de la carte comptable : il s’agit de valoriser les postes d’administrateurs dans notre académie, de tenir compte des prévisions de départs en retraite des agents comptables et de l’évolution des organisations, à sécuriser les agences comptables en implantant des postes de fondés de pouvoir, adjoints des agents comptables : la taille de chaque agence comptable doit correspondre à la carte cible, l’idée étant de renforcer les structures ayant 7 établissements rattachés.
On note ainsi une fusion entre l’agence comptable du LP Boulloche et l’agence comptable du Lycée A. Briand (à St-Nazaire), et deux fermetures d’agences comptables : une au LP Narcé de Loire-Authion, et la deuxième au lycée Scarron de Sillé-le-Guillaume.
L’autre objectif est aussi de parer à la fin de la gestion des contrats aidés, qui impacterait le poste d’administrateur du lycée Le Mans Sud, si l’on ne renforce pas l’agence comptable.
La FSU fait remarquer qu’on arrive parfois jusqu’à 10 établissements pour 1 agence comptable.
L’UNSA dénonce aussi la précipitation et le manque d’information dans la démarche de l’Administration, qui suscite l’incompréhension et la frustration des personnels, qui n’ont pas été informé des projets du rectorat.
Pour l’UNSA, se pose aussi le problème de la requalification et /ou de la déqualification de certains adjoints-gestionnaires et des postes de secrétaires de Direction. On souligne aussi l’inquiétude des agents comptables sur les contours des fusions.
Nous demandons également des précisions quant au modèle retenu pour les rapprochements des GRETA et des CFA.
Réponse du SG : Concernant les GRETA et les CFA, le rectorat est dans l’attente d’un décret. Il faut essayer de sauvegarder les CFA. Concernant la carte comptable, on n’atteindra pas la carte cible avant 2024. Le SG ne comprend pas qu’A&I soit opposé à la création de postes de fondés de pouvoir, ce qui serait en contradiction avec les attentes du terrain.
M. le Recteur essaie de mettre en œuvre la réussite de la formation continue et de l’apprentissage… Il précise également que les licenciements qui ont eu lieu dans certains GRETA ne sont pas liés à la loi Pénicaud.
L’UNSA reprend la parole pour affirmer qu’A&I n’est pas opposé à la création de postes de fondés de pouvoir, mais opposé au fait que le rectorat soit dans l’obligation, systématiquement, de déqualifier des postes d’adjoints-gestionnaires de A en B, pour pourvoir à ces créations.
Le Recteur nous précise que, lors du CTMEN du 28 mars, sera étudiée la MF² (projet de Modernisation de la Fonction Financière en EPLE).
Vote unanime contre ! Un nouveau CTA sera convoqué dans un délai de 8 à 30 jours sur ce point.
5/ Préparation de la rentrée 2019 :
Le Secrétaire Général nous informe tout d’abord que les postes d’agents comptables supprimés (Cf. ci-dessus), deviennent des supports dédiés à l’implantation des postes de fondés de pouvoir.
Filière administrative(Cf. le barème pour la répartition des emplois) :
10 suppressions pour le BOP 141 (2nddegré public) ; ces suppressions seront supportées par les CIO : 5 postes vacants et 5 MCS avec accompagnement GRH
4 suppressions pour le BOP 214 (services académiques), sur la base d’un poste vacant à la rentrée 2018, un poste vacant à la rentrée 2019, et de 2 sur le potentiel de remplacement (1 poste au Rectorat, 0.5 poste à la DSDEN 49, et 0.5 poste à la SDEN 72 ;
L’UNSA-Éducation intervient pour souligner que les services du rectorat ont certainement fait au mieux, mais que les conditions d’accueil des élèves et les conditions de travail des personnels vont se dégrader par voie de conséquence, mais que surtout, c’est le service public d’orientation et de proximité, qui ne sera plus assuré dans certains secteurs.
Des discussions sont en cours entre le Ministère et l’Association de Maires de France pour les DRONISEP ; on attend…
Vote concernant la filière administrative : contre 8 ; abstention 2 (nous). Explication: bien que contre les suppressions de poste, nous n’avons pas de meilleure proposition à faire que celle-ci et ne voulions pas avec un vote unanime contre laisser l’entrée à d’autres suppressions de poste.
Filière médico-sociale : (pas de vote)
L’UNSA souligne le problème des postes non pourvus et du recrutement ; Madame Carapezzi, cheffe de la DIPATE, propose que la question lui soit posée par écrit.
Filière technique :
L’UNSA se félicite du fait qu’il y n’y ait pas de suppression cette année.
Vote : contre 7 ; abstention : 1 (SGEN) ; pour : 2 (nous)
6/ la politique académique ATSS :
Les éléments sont donnés via un diaporama, pour information, au sujet des recrutements, car les arbitrages se font au niveau ministériel.
L’UNSA se félicite de la mise en place d’un concours de recrutement pour les personnels ITRF.
Le PAF met en œuvre des priorités nationales et académiques, en veillant à garantir les meilleures conditions d’entrée dans les fonctions.
Prise en compte de l’évolution des fonctions et des organisations dans les EPLE et les services académiques. ; Renforcement des compétences. Accompagnement de la construction et de l’évolution des parcours professionnels.
7/ La GRH de proximité :
Il s’agit de renforcer l’organisation, l’offre et les compétences existantes. Un cahier des charges a été fait par le Ministère, au vu d’une cartographie de l’existant, par la psychologue du travail, recrutée dernièrement.
Ces GRH de proximité ne se substitueront pas aux encadrants de proximité, mais devront renforcer la dimension et l’expertise des « conseillers carrières ».
On procédera à un recrutement de référents GRH de proximité, parmi les adjoints-gestionnaires de catégorie A, et par adjonction de service.
M. le Recteur indique que toutes les académies devront s’engager à la rentrée 2019 pour proposer une GRH de proximité.
Par ailleurs, un recrutement est en cours, pour des conseillers en évaluation professionnelle.
L’UNSA montre son inquiétude par rapport au temps à dégager pour les collègues qui s’investiront sur ces missions, surtout s’ils doivent s’éloigner de leurs établissements.
Le SG avoue que l’Administration en est consciente, mais la proposition sera faite, et cela peut intéresser du monde pour le parcours professionnel, au travers d’une nouvelle forme de service…
M. Vauléon rappelle que, pour les chefs d’établissements, s’est mis en place un réseau de ‘’référents médiation’’, pour l’instant surtout dans le 44. Ce dispositif devrait être reconduit et s’étendre aux autres départements.
8/ Question diverse de la FSU à propos du SNU :
La FSU demande des précisions quant à la mise en œuvre du Service National Universel :
Celui -ci s’organisera en 4 temps :
1/ un temps d’information et de formation
2/ une première période de mobilisation de 2 semaines obligatoires
3/ une période de 12 jours de mission d’intérêt général
4/ 3 mois d’engagement pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Le SNU regroupera les 180 jeunes, nés en 2003 et volontaires, sur 13 départements sur le territoire national, en veillant à les mobiliser vers une région autre que leur région d’origine. Pour notre région ils seront accueilli au LPO O. Guichard.
Le SNU s’articulera autour de 7 grandes thématiques prédéfinies.
La FSU demande si un bilan sera fait au sujet du SNU. M. le Recteur n’en fait pas une obligation dans la mesure où, pour l’instant, les personnels de l’Education Nationale n’ont pas été sollicités pour mettre en place le SNU.
L’ordre du jour étant épuisé, le Recteur clôture le CTA à 17 h 10.
