Compte-rendu du CSA académique de Grenoble du 23 novembre 2023
Lire la déclaration liminaire de l’UNSA Education ICI
1- Bilan de l’affectation des élèves et mesures en préparation pour améliorer l’affectation des élèves
Affectation des élèves de troisième au mois de juin : 29 629 élèves de 3ème sont affectés, soit 85.5% des élèves (contre 86.8% en 2022).
Augmentation de l’orientation vers la voie professionnelle (+ 1,1 point au niveau académique) et baisse de l’affectation en 2nde GT, sauf l’Ardèche voit les orientations vers la voie GT augmenter.
Pour optimiser les places vacantes disponibles en voie pro en 2024, travail autour d’un pré-tour de AFFELNET. Deuxième levier : déploiement de la découverte des métiers depuis la classe de 5ème.
UNSA demande que ce pré-tour soit organisé et annoncé rapidement aux personnels de direction.
Réponse : Les personnels de direction seront réunis mi-décembre pour discuter et présenter ce pré-tour d’affectation.
2- Bilan des résultats aux examens
- DNB : taux de réussite de 88,8% (en augmentation de 1,3 point par rapport à 2022) et inférieur à la moyenne nationale (89,1%).
- CAP : taux de réussite
- dans le domaine de la production : 85,4 % (en hausse de 2,3 points par rapport à 2022
- dans le domaine des services : 84,9% en hausse de 1,9 point par rapport à 2022)
- Baccalauréat professionnel : taux de réussite
- dans le domaine de la production : 83,8 % (en augmentation de 3,6 points par rapport à 2022
- dans le domaine des services : 86,7 % (en augmentation de 1,5 points par rapoort à 2022)
- Baccalauréat général : taux de réussite de 96,9% (en baisse de 0,2 point par rapport à 2022).
- BTS : taux de réussite
- dans le domaine de la production : 82 % (en augmentation de 1,9 point par rapport à 2022)
- dans le domaine des services : 76,3 % (en baisse de 0,5 point par rapport à 2022)
3- Constat de rentrée et prévision des effectifs pour la rentrée 2024
Démographie en baisse de -3 975 élèves, soit -3 788 élèves dans le 1er degré et -187 élèves dans le 2nddegré.
Le 1er degré public
La baisse du nombre d’élèves est plus marquée à cette rentrée qu’à la précédente dans le secteur public
A la rentrée 2024, cette diminution d’effectifs devrait se poursuivre, avec une prévision pour le 1er degré public d’environ -2 350 élèves. Seule la Haute-Savoie devrait être en augmentation.
Le 2nd degré public (y compris post bac)
L’académie affiche une quasi stabilité de sa démographie avec 187 élèves de moins à la rentrée 2023.
Le 2nd cycle professionnel est en hausse de 174 élèves . Au global, tous les autres cycles sont concernés par une baisse d’effectifs.
A la rentrée 2024, le 2nd degré devrait connaître une baisse de ses effectifs avec une prévision d’environ -561 élèves, sauf en 2nd cycle professionnel pour lequel une hausse de +170 élèves) est prévue, ainsi qu’en post-bac (+69). Seule la Haute-Savoie serait en hausse.
Travail autour de la carte des formations :
- 1ère phase : travail régional.
- 2ème phase : Réflexion au sein des établissements (travail actuel dans les établissements).
- 3ème phase : dans les bassins d’emploi avec les sous-préfets.
- 4ème phase : validation par région académique.
UNSA : le SNPDEN s’interroge sur les quatre phases de travail puisque l’application de la carte des formations est prévues pour la rentrée 2024, pour savoir s’il n’est pas possible de gagner du temps pour et avoir une validation plus rapide.
Le DRAFPIC souhaite avoir des projets pour fin décembre, puis Mars-avril pour le travail en bassin, et validation régionale pour mai-juin. Le calendrier est contraint et il n’est pas possible d’aller plus vite
La carte des formations a été présentée en CSA de région académique. Elle se fera sur 3 ans (jusqu’en 2027) à raison d’une transformation d’environ 6 % par an.
4- Bilan et perspectives sur le déploiement des nouvelles mesures de rentrée :
Pour cette rentrée 2023, la mesure de rentrée initiale est neutre en moyens d’enseignement, complétée au 1er semestre 2023, par une délégation complémentaire de 9 ETP au titre du plan « autisme ».
En parallèle, 1,5 ETP d’enseignants a été transformé en 1 ETP de Conseiller Technique 1er degré et 3.5 ETP sont dédiés au programme de formation « apprenance ».
La baisse démographique constatée à la rentrée a pour conséquence l’amélioration du taux d’encadrement dans le 1er degré.
UNSA indique que le P/E de la Haute-Savoie en dessous de la moyenne national et le plus bas de l’académie et demande de limiter le nombre d’élèves par classe.
Réponse : pas très optimiste pour l’année prochaine. Mais la progression existe tout de même. Le département est tributaire également de la démographie.
A la rentrée 2023, les collèges et SEGPA de l’académie qui accueillent 135 330 élèves se sont vus attribuer 167 137.87 heures de dotation, avec un taux d’heures supplémentaires moyen de 8,37 %.
Les lycées, lycées professionnels et EREA accueillent 96 599 élèves.
- En LGT et LPO, 133 375.78 heures de dotations globales, soit une variation de + 28 602.89 heures par rapport à l’enveloppe initiale. Cette augmentation de dotation intègre notamment les mesures de « réseau en LPO » et les ajustements de structures.
- En lycée professionnel, 21 674.33 heures sont attribuées.
- Dans les E.R.E.A., le nombre d’heures d’enseignement est de 1 527 heures.
Dans le cadre du service public de l’Ecole inclusive, 4 000 ETP d’AESH supplémentaires ont été déployés au 1er septembre 2023. Une création de 350 ETP d’AESH au 1er septembre 2023 a été allouée : (Ardèche +5 ; Drôme +12 ; Isère +171 ; Savoie +51 ; Haute-Savoie +111).
Cette enveloppe a été répartie entre les départements sur le modèle ministériel, en prenant en compte 2 indicateurs :
- le taux d’élèves en attente,
- le taux d’encadrement (nombre moyen d’élèves suivi par ETP)
L’année 2023 est une année des transferts d’emplois avec parallèlement la possibilité de CDIsation à partir de 3 ans. Au mois de décembre 2023, le SAG gèrera environ 5800 contrats, contre 2580 en juillet 2023. Cette opération se poursuit en 2024, avec un objectif de transfert achevé vers le SAG au 31/12/2024.
La formation continue
Tous personnels confondus, 114500 journées.stagiaires ont été conduites dans l’académie. Elles se découpent en 52760 journées.stagiaires pour les personnels d’enseignement du second degré, 47810 pour les personnels d’enseignement du premier degré et 13930 pour les personnels d’encadrement et ATSS.
Globalement, la formation se fait sur le temps de travail de l’enseignant hors temps de face à face élève. Ce ne sera pas sur le temps de vacances, ni le soir. Il n’est pas question de réduire la voilure de la formation continue mais il faut continuer tout en augmentant la qualité. C’est une contrainte car il faut travailler sur la formation en elle-même, repenser le format. Il faudra anticiper en amont les périodes de stages par types de formations. Possibilité de mettre en place un GT avec les OS pour faire cette transformation.
UNSA : Est ce que nous ne sommes pas voué à une mission impossible ? Les absences de stages ne gênent pas tant que cela, c’est surtout les absences de longue durée, ce qui serait l’objectif N°1.
Réponse : l’objectif est de mettre un enseignant devant les les élèves (100 % face élève). On pourra avoirplus de détail lorsqu’on on aura un retour du RCD (remplacement courte durée). Aujourd’hui, l’objectif est de faire le mieux possible. Il faut travailler pour le 2nd degré comme pour le 1er degré.
5- Revalorisation de l’IFSE des personnels ADJAENES, ITRF, médecins et infirmiers
La revalorisation indemnitaire avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 prévoit deux volets :
- une revalorisation indemnitaire forfaitaire qui sera versée en paye de novembre ;
- une revalorisation complémentaire au titre de la convergence indemnitaire infrarégionale, qui est prévue en paye de décembre.
Un travail a été mené entre les trois académies afin d’établir une cartographie régionale de montants de référence qui permet de converger ou de s’aligner au mieux disant quand cela était possible.
Une attention particulière a été portée aux personnels ITRF hors SIASI (service informatique), qui n’ont pas bénéficié de l’effort de convergence produit en 2022 pour les personnels administratifs de la filière AENES et les ITRF informaticiens.
UNSA regrette que l’IFSE des infirmiers ne soit pas à la hauteur de leur catégorie A (accord avec la fsu). Nous demandons si la cartographie des ADJAENES va être revue comme annoncée au GT du 9 novembre ?
Réponse : il n’y aura pas de cartographie mais plutôt une vérification des fiches de postes des personnels afin de les positionner dans les bons groupes.
L‘UNSA Education reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
