CSA des services académiques : l’UNSA Education demande plus de rigueur au rectorat

Après le vote d'un avis intersyndical demandant à l'administration plus de rigueur sur les délais et l'envoi de documents de travail, le Comité Social d’Administration Spécial Académique (CSA SA), instance de concertation compétente pour les services académiques, s’est réuni le 22 novembre dernier.

Réorganisation des services de la DSDEN du Cher

Lors de l’instance, le secrétaire général de la DSDEN du Cher a présenté la refonte de l’organigramme qui a été opérée à la DSDEN à la rentrée de septembre 2023.

L’objectif affiché était de mieux répondre aux demandes de plus en plus nombreuses et diversifiées des usagers mais aussi aux demandes institutionnelles. Le secrétaire général de la DSDEN du Cher a exposé que certaines missions étaient dispersées entre plusieurs services : de ce fait, l’organisation des services était trop peu lisible, aussi bien en interne que pour les usagers et les partenaires extérieurs.

C’est ainsi une réorganisation par pôles (en lieu et place des divisions) qui a été décidée.

Cette réorganisation (qui de fait est déjà intervenue depuis septembre !) a été soumise au vote des représentants du personnel. Ceux-ci ont voté contre, à l’unanimité, pas tant sur le fond du sujet mais sur la méthode : réorganisation mise en œuvre avant même que l’instance de concertation ne soient consultée.

Le secrétaire général d’académie et le secrétaire général de la DSDEN du Cher ont alors fait valoir que des consultations ont eu lieu au sein de la DSDEN, d’abord avec les cadres puis avec l’ensemble des personnels de la DSDEN.

Les représentants du personnel ont répondu que cette concertation « informelle » était certes indispensable mais qu’elle ne pouvait se substituer à la consultation du CSA SA.

En effet, le CSA SA est la seule instance de concertation « officielle » et réglementaire,
avec les garanties qu’elle offre aux personnels : à travers leurs représentants, ils peuvent y exprimer leur point de vue plus librement que lorsqu’ils se trouvent dans une relation de subordination hiérarchique immédiate, comme c’est le cas habituellement.

A voir si la réorganisation intervenue à la DSDEN du Cher va « inspirer » d’autres réorganisations à venir dans les services académiques.

L’UNSA et notamment le syndicat Administration et intendance – A&I sera vigilante :

  • à ce que les éventuels projets de réorganisation à venir soient conçus en concertation approfondie avec les personnels et discutés au sein de l’instance officielle qu’est le CSA SA
  • et à ce qu’ils ne se traduisent pas par une dégradation des conditions de travail des personnels mais au contraire par une amélioration.

 

Réorganisation « territoriale » du rectorat

Le secrétaire général d’académie a présenté le projet qualifié de « réorganisation territoriale » du rectorat.

Il s’agit du fait que plusieurs services du rectorat vont « déménager », soit au sein du même site soit sur un autre site. Dans un premier temps, cela va concerner les sites Saint-Etienne, Dunois et Notre-Dame-de-Recouvrance, lequel abrite Canopé et le CIO (et est actuellement sous-occupé).

Ce projet est notamment motivé par la nécessité de « desserrer » les services, suite notamment à l’arrivée de 17 agents de plus en 2023 (créations de 17 postes par le biais d’autorisations exceptionnelles de recrutement accordées par le ministère). Pour cela, certains services vont partir sur le site Notre-Dame-de-Recouvrance, ce qui va libérer de l’espace sur les sites Saint-Etienne et Dunois.

L’administration souhaite également en profiter pour rapprocher spatialement des services qui travaillent beaucoup ensemble. De plus, de nouvelles salles de réunion vont être aménagées, ainsi que des espaces « flexibles », modulables entre plusieurs usages : travail, convivialité, salle d’attente … Pour cela, des équipements d’insonorisation (telles les « cabines acoustiques ») vont être installés.

Cette « réorganisation territoriale » sera aussi l’occasion de « rafraîchir » les locaux : travaux de peinture et d’embellissement … il y en a bien besoin par endroits !

L’administration indique qu’outre la fluidification des échanges et des déplacements, c’est l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels qui est recherchée.

Le « plan de déménagement » a été présenté récemment aux chefs/cheffe de division, à charge à eux/elles d’informer leurs agents.

La localisation de chaque division a été définie. L’organisation de l’espace au sein de chaque division reste par contre à préciser. Le service régional de l’immobilier (ex-« IRE ») va aller voir chaque service concerné par le déménagement pour l’aider à définir son nouvel « agencement ».

Les divisions qui ne sont pas concernées par un déménagement sont néanmoins invitées à réfléchir à leur organisation spatiale. Elles pourront formuler des demandes de reconfiguration si elles le souhaitent. Une attention particulière sera portée aux travaux d’insonorisation.

Ces opérations de déménagement et de travaux devraient normalement débuter en janvier prochain et s’achever à l’été.

Les représentants-tes UNSA ont demandé si les localisations respectives des divisions pouvaient encore évoluer, en fonction des demandes que les personnels pourraient exprimer, à présent que le projet a été dévoilé.

Le secrétaire général d’académie a répondu que cela était envisageable mais à condition qu’il y ait de réelles raisons fonctionnelles à cela.

Les représentants-tes UNSA ont demandé à ce que les services appelés à déménager soient prévenus suffisamment à l’avance pour avoir le temps d’organiser sereinement le déplacement de leur outil de travail (agencement du mobilier, transfert des dossiers papiers …).

Les représentants-tes UNSA invitent les personnels concernés à leur faire connaître leurs éventuels souhaits, réflexions, propositions … quant à cette « réorganisation territoriale ». Les représentants UNSA relayeront ces demandes auprès de l’administration, pour essayer d’aboutir à un projet qui soit le meilleur possible pour les uns-es et pour les autres.

 

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le dispositif de modulation mis en place en 2022 a été reconduit pour cette année 2023, avec toutefois une nouveauté : les chefs/cheffes de division disposent d’un supplément d’enveloppe de 10 %, de manière à pouvoir éventuellement récompenser davantage certains agents sans pour autant réduire le CIA des autres.

Les représentants-tes UNSA ont réaffirmé qu’ils/elles étaient opposés à ce système de modulation, dans la mesure notamment où il peut arriver que les attributions soient effectuées de manière opaque.

Le secrétaire général d’académie a répondu qu’il avait donné pour consigne que les décisions de réduire le CIA par rapport aux montants de référence soient remises en main propre, lors d’un entretien. Il a demandé aux chefs/cheffes de service de faire preuve de transparence tant sur les critères d’attribution que sur les motifs de leurs décisions défavorables.

L’UNSA invite les personnels qui estimeraient avoir subi une minoration injustifiée de leur CIA à se manifester auprès du syndicat UNSA compétent pour leur corps.

Nota : les contractuels ne peuvent percevoir de CIA mais ils bénéficieront d’un complément de rémunération sous forme de points d’indice supplémentaires sur la paie de juin 2024.

 

Situation de la DSDEN 37

La secrétaire générale qui avait été recrutée un peu avant l’été (suite au départ quelque peu précipité du secrétaire général précédent) a dû cesser ses fonctions prématurément, suite à la révélation dans les médias d’une affaire la mettant en cause.

L’administration a indiqué que le recrutement d’un ou une nouveau/nouvelle secrétaire général(e) était en cours. La prise de fonction est espérée pour le début janvier.

Dans cette attente, le cadre qui était arrivé en octobre comme chargé de mission à la modernisation (fonction placée auprès du secrétaire général d’académie) a été dépêché à la DSDEN 37 pour y assurer une sorte d’intérim.

Les représentants-tes UNSA ont à nouveau alerté l’administration sur le mal-être et le sentiment de perte de sens que connaissent de trop nombreux personnels de la DSDEN. Est en particulier pointé un problème de gouvernance, avec notamment des injonctions contradictoires et un management parfois excessivement directif.

Le secrétaire général d’académie a déclaré être tout à fait conscient de la forme de désespérance que peuvent connaître les personnels. Il a assuré être très vigilant quant à la situation, en indiquant que l’administration recherchait la sérénité et la stabilité pour cette DSDEN.

Le cadre qui assure actuellement l’intérim de secrétaire général de la DSDEN 37 a pour sa part ajouté qu’il s’efforçait de rassurer les personnels et de régler les urgences. Il estime que le management davantage participatif qu’il a introduit a apporté un certain soulagement aux personnels et a ouvert des perspectives meilleures.

L’UNSA émet le souhait que la DSDEN 37 retrouve au plus vite une gouvernance stable
et satisfaisante. L’UNSA invite toutefois l’administration à ne pas confondre vitesse
et précipitation quant aux solutions à adopter. En particulier, la mise en place de nouvelles modalités de fonctionnement doit nécessairement prendre en compte la réalité des fonctions des agents ainsi que l’expertise qu’ils ont de leurs missions.

 

Situation de la DPAE du fait de l’utilisation de RenoiRH

Les représentants-tes UNSA ont demandé si des actions de « remédiation » avaient été mises en œuvre au cours des dernières semaines et si la situation connaissait une amélioration.

L’administration indique que la situation s’améliore, du fait que les personnels de la DPAE ont de mieux en mieux en main ce nouvel outil. L’administration reconnaît toutefois que la situation demeure difficile.

A noter que la DPAE doit gérer actuellement le passage au RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques (PTP) du secteur jeunesse et sports. Cette opération lourde s’ajoute à la charge de travail déjà très importante à laquelle la DPAE fait face.

L’UNSA et notamment le syndicat Administration et intendance – A&I dénonce à nouveau l’inconséquence des autorités nationales d’avoir décidé de faire utiliser ce logiciel qui apparaît mal adapté à l’éducation nationale. Comme elle le demande depuis des mois au niveau national, l’UNSA demandes des compensations sérieuses pour les personnels qui ont subi un surcroît de travail sans précédent pour assurer la continuité de la gestion et notamment celle des payes.

 

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Contactez vos représentants UNSA au CSA SSA,

l’instance de concertation des services académiques

Contact : centre@unsa-education.org