CSA des services académiques du 18 janvier 2024
# RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques (secteur jeunesse, engagement et sports) : un gain appréciable mais attention aux modalités de reversement des indemnités de 2023 !
Le CSA SSA devait se prononcer (par un vote) sur le passage au RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques (PTP).
Envisagé depuis de nombreuses années, ce passage au RIFSEEP a été remis sur la table suite
à l’adossement du secteur jeunesse, engagement et sports au ministère de l’éducation nationale, le 1er janvier 2021. Il doit se traduire, pour les PTP, par une revalorisation indemnitaire assez importante. L’UNSA y était donc favorable (à défaut d’une amélioration des grilles indiciaires, qui aurait été préférable !) mais à condition que le dispositif garantisse l’équité entre collègues.
Le passage à ce nouveau régime a été fixé au 1er janvier 2023 mais du fait de certaines lenteurs
au niveau des ministères, il n’intervient finalement que maintenant ! Il se concrétise donc sur la présente paye de janvier 2024, avec un effet rétroactif pour l’année 2023 (et donc un rappel de RIFSEEP pour toute l’année 2023).
Dans son projet initial, l’administration académique s’était en partie écartée du cadrage ministériel, dans un sens qui n’était pas souhaitable. Aussi, lors d’un groupe de travail académique qui s’est tenu en décembre dernier, les représentants-tes du SNAPS-UNSA ont demandé – et obtenu – le plein respect du cadre qui avait été négocié au niveau ministériel.
La cartographie académique qui a été présentée au CSA SSA était donc issue de ces discussions. De ce fait, les représentants-tes UNSA ont voté pour.
La mise en œuvre financière a toutefois soulevé des interrogations.
En effet, les règles comptables sont telles que les indemnités initialement perçues en 2023 ne peuvent pas être reprises directement sur le rappel de RIFSEEP 2023, par simple soustraction. Cela est donc susceptible d’engendrer un versement très conséquent sur la paie de janvier 2024 … mais avec émission à la suite d’un titre de perception (lui aussi très conséquent !) pour solder le trop-perçu d’indemnités de 2023.
Outre une notification individuelle de groupe RIFSEEP, l’administration a adressé à chaque agent un courrier expliquant notamment comment allait intervenir le reversement des indemnités qui avaient été perçues en 2023. Toutefois, eu égard aux règles en matière de quotité saisissable, les modalités de l’opération apparaissent quelque peu incertaines à ce jour.
La paye de janvier vient de tomber. Les personnels concernés découvrent possiblement un surplus important sur leur compte en banque. Si tel est le cas, l’UNSA suggère fortement de mettre de côté ce surplus, par précaution, en attendant que l’administration (rectorat + DRFIP) confirme et précise les modalités de reversement des indemnités de 2023.
Une fois passée cette première étape du passage au RIFSEEP, une nouvelle phase s’ouvrira puisque les montants doivent être revalorisés en 2024, comme le prévoit le protocole-cadre qui a été conclu au niveau ministériel au printemps 2023. Une dernière tranche de revalorisation doit ensuite intervenir en 2025, pour finir d’amener le RIFSEEP des PTP à un niveau globalement équivalent à celui des attachés d’administration.
L’UNSA et en particulier le SNAPS-UNSA participera activement à l’ensemble de ces travaux, tant au niveau ministériel qu’au niveau académique.
# Jeux olympiques : les services académiques ouverts tout l’été ?
Lors du CSA SSA, les représentants-tes UNSA ont demandé quelle serait l’incidence des Jeux olympiques sur le fonctionnement estival des services académiques : des services vont-ils devoir fonctionner tout l’été ?
L’administration a répondu qu’une note venait d’être envoyée aux personnels de la DRAJES pour les informer que la moitié des effectifs du secteur sports serait mobilisée au moment des « Jeux ». Les SDJES (dans les DSDEN) seront également en partie concernés, surtout celui de l’Indre puisque le Centre National de Tir Sportif (à Châteauroux-Déols) accueillera les épreuves de tir sportif.
L’administration a indiqué qu’au-delà des personnels de la DRAJES et des SDJES, certains services dits « support » sont susceptibles de devoir se mobiliser, au moins en partie. Des instructions devraient être données prochainement.
L’UNSA prendra connaissance avec intérêt des décisions qui seront prises. Elle sera attentive à ce que les éventuelles obligations de fonctionner tout l’été soient justifiées par de réelles nécessités de service liées aux Jeux olympiques. Elle sera également vigilante quant à la possibilité pour les personnels concernés de néanmoins disposer d’une « coupure » estivale suffisante.
# Déménagements des services du rectorat (« réorganisation territoriale« ) : de l’amiante sur le site Notre-Dame-de-Recouvrance
Le 1er janvier dernier, le rectorat a pris possession du bâtiment Notre-Dame-de-Recouvrance, laissé libre par Canopé. L’administration souhaite y effectuer des travaux de rafraîchissement et de réagencement, avant d’y installer plusieurs services du rectorat (outre ceux qui s’y trouvent déjà).
Or l’information s’est répandue dernièrement qu’il y a de l’amiante sur ce site.
Lors du CSA SSA, les représentants-tes UNSA ont demandé ce qu’il en était précisément. Ils ont également demandé s’il était encore raisonnable d’effectuer des travaux et d’installer (ou de maintenir) des personnels sur ce site, eu égard aux risques pour leur santé.
L’administration a répondu que ce sujet de l’amiante avait été vu en amont avec Canopé, qui a fait réaliser des travaux d’encapsulage (coût : 70 000 €). A savoir que l’amiante n’est pas retirée mais est recouverte, de sorte qu’elle ne puisse plus se diffuser dans l’air.
L’administration a demandé à Canopé de lui fournir le certificat d’encapsulage établi par l’entreprise qui a effectué ces travaux, ainsi que le résultat des mesures de niveau d’empoussièrement (à savoir qu’est mesurée la présence de poussières d’amiante résiduelles).
L’administration indique que si ces documents devaient laisser subsister un doute, il sera alors fait appel à un bureau de contrôle. L’administration assure qu’elle ne prendra en effet aucun risque s’agissant de la santé des personnels.
La question de l’amiante est technique et complexe. L’UNSA n’en est nullement spécialiste mais elle demande que l’administration prenne toutes les précautions qui s’imposent, au-delà même des obligations réglementaires, pour garantir que les personnels n’encourent aucun risque particulier pour leur santé.
# Situation de la DPE du rectorat : gare au burn-out !
Lors du CSA SSA, les représentants-tes UNSA ont souhaité attiré l’attention de l’administration sur la situation de la DPE du rectorat : en effet, ces dernières années, cette division a subi un net alourdissement de sa charge de travail ainsi qu’un « turn-over » important.
Les représentants-tes UNSA ont demandé si l’administration entrevoyait des solutions pour soulager cette division.
L’administration a d’abord indiqué que même s’il y avait en effet eu une vague de départs sans précédent à la rentrée 2022, le nombre de départs à la rentrée 2023 était revenu dans la norme, au vu des effectifs de la division (66 ETP).
L’UNSA estime qu’au-delà du nombre de départs effectivement intervenus à la rentrée 2023, les aspirations à partir sont à prendre en compte, de même que le ressenti des agents. En effet, des phénomènes d’épuisement professionnel risquent de se produire (ou se sont déjà produits !), comme c’est le cas d’ailleurs dans d’autres divisions hélas.
L’administration a ensuite assuré qu’elle était très vigilante sur la situation de cette division.
L’administration a ensuite indiqué que pour essayer de canaliser le flot incessant des sollicitations (qui arrivent par téléphone, courriers, courriels …), elle réfléchissait à mettre en place un système de « ticketing », à savoir : une sorte de « guichet unique » informatisé, pour centraliser et « tracer » les diverses demandes. Cela est censé permettre de mieux réguler les sollicitations, à défaut d’en réduire le volume.
L’UNSA estime que tout ce qui peut faciliter la tâche des personnels est bon à prendre. Mais à voir si tel sera vraiment le cas de ce nouveau système, qui a priori ne changerait rien au fait que les missions se sont alourdies, sans que les effectifs n’aient augmenté pour autant.
Enfin, l’administration a rappelé que le processus de requalification des postes va se poursuivre jusqu’en 2025.
Elle a également indiqué que la cartographie RIFSEEP des personnels administratifs serait réexaminée tôt ou tard mais que cela est un vaste chantier, qui concerne tous les emplois de l’académie (et pas seulement ceux du rectorat et notamment de la DPE).
L’UNSA continuera à suivre avec attention la situation de la DPE du rectorat, de même que celle des autres services et divisions (tant du rectorat que des DSDEN) qui subissent des phénomènes de surcharge de travail et de « fuite » des personnels.
# Groupe de travail « développement durable » : il y a beaucoup à faire
En 2019, un groupe de travail (GT) portant sur le développement durable avait été mis en place au rectorat. Fin 2022, dans un contexte de crise énergétique et environnementale, l’administration a souhaité réactiver ce GT et l’a étendu aux DSDEN (dont certaines avaient d’ailleurs institué leur propre GT sur le sujet).
L’objet de ce GT est de porter des actions concourant à une plus grande « éco-responsabilité » des services académiques.
Elle aussi engagée pour le développement durable et la « transition écologique et solidaire », l’UNSA a demandé des précisions sur les modalités de fonctionnement de ce GT et sur l’avancée de ses travaux.
L’administration a répondu que l’engagement des personnels reposait sur le volontariat, sans fonctionnement hiérarchique. La participation aux réunions plénières qui se tiennent tous les deux mois est comptée comme du temps de travail. Le reste des travaux (en sous-groupes) est par contre mené sur le temps personnel, sans que les agents ne bénéficient d’une quelconque décharge ou autre allègement de leurs missions sur leur poste.
Le GT développement durable travaille actuellement sur la gestion des déchets et sur les usages numériques éco-responsables, ainsi que sur la qualité de vie au travail (par le biais notamment de la végétalisation des bureaux).
L’UNSA salue et soutient l’action de ce GT mais a rappelé que celui-ci ne dispensait pas l’administration de mener des actions par elle-même directement, dans le cadre du plan interministériel « Services publics éco-responsables ».
L’administration a répondu que le GT s’inscrivait justement dans ce plan. Elle a par ailleurs indiqué qu’elle travaillait actuellement au volet « mobilités » et qu’elle comptait proposer au GT de contribuer à cette réflexion.
L’UNSA suivra avec intérêt l’avancée de ces travaux qui peuvent contribuer à améliorer les conditions de travail, tout en réduisant l’impact environnemental de nos vies professionnelles.
# Abri à vélos à la DSDEN 37 (et ailleurs) : il faut un abri digne de ce nom !
Lors du CSA SSA, les représentants-tes UNSA ont relayé la demande de certains agents de la DSDEN 37 de disposer d’un abri à vélos plus grand.
En effet, alors qu’ils sont mal desservis par les transports en commun, les nouveaux locaux de la DSDEN ne disposent que d’un abri à vélos minuscule, pouvant à grand peine accueillir quatre vélos ! Dans le même temps, les personnels ont interdiction d’abriter leurs vélos à l’intérieur du bâtiment.
Résultat : les vélos prennent la pluie et un vélo de valeur a été volé récemment. C’est d’autant plus regrettable que ces nouveaux locaux, situés juste à côté de l’aéroport de Tours, sont pourtant spacieux et modernes.
L’administration a pris note de cette demande et a indiqué que la nouvelle secrétaire générale de la DSDEN (qui vient de prendre ses fonctions le 15 janvier) allait saisir le groupe immobilier propriétaire des lieux. L’UNSA espère que sera bientôt aménagé un abri ou local à vélos digne de ce nom, sécurisé, protégé des intempéries et suffisamment spacieux.
Cette problématique des garages ou abris à vélo malcommodes d’accès, trop petits, mal protégés de la pluie et/ou mal sécurisés se retrouve dans d’autres DSDEN (notamment en cité administrative) ainsi qu’au rectorat. Les personnels qui souhaiteraient exprimer des demandes à ce sujet sont invités à les faire connaître aux représentants-tes UNSA, qui pourront les relayer auprès de l’administration dans le cadre du CSA SSA notamment.
# Subvention pour le restaurant inter-administratif d’Orléans : le prix du plateau-repas est trop élevé
Depuis le mois de juillet dernier, les personnels du rectorat et de la DSDEN 45 ont accès au restaurant inter-administratif d’Orléans, situé rue des Anglaises.
L’administration prend en charge une partie du coût de l’admission à ce restaurant (et les agents payent ensuite pour les plats qu’ils choisissent). De plus, les personnels dont l’indice de rémunération ne dépasse pas 534 bénéficient de la (bien modique !) prestation interministérielle (PIM) de restauration : 1,62 euros de déduction sur le prix du repas.
Lors du CSA SSA, les représentants-tes UNSA ont relayé le fait qu’un certain nombre d’agents du rectorat estimaient insuffisante la subvention offerte par l’administration. Les représentants-tes UNSA ont demandé si elle pourrait être revue à la hausse, tout au moins pour les personnels dont les rémunérations sont modestes.
L’administration a répondu que le montant de la PIM était fixé au niveau interministériel. Le rectorat n’a donc pas la main sur le montant de cette prestation réglementaire.
L’administration a par ailleurs indiqué qu’un éventuel « coup de pouce » supplémentaire serait financé par le budget de l’action sociale d’initiative académique (ASIA), lequel est déjà entièrement consommé pour d’autres prestations (et que cela se ferait donc au détriment de celles-ci).
L’UNSA ne peut pas préconiser de réduire certaines aides sociales pour mieux subventionner les repas. Dès lors, la solution serait une nouvelle augmentation du budget académique de l’action sociale, lequel a augmenté assez significativement en 2023. Mais cela ne semble hélas pas vraiment à l’ordre du jour …
Pour rappel, l’UNSA siège à la commission académique d’action sociale (CAAS) ainsi que dans les commissions départementales d’action sociale (CDAS). Les personnels qui ont besoin de bénéficier de prestations d’action sociale peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter les représentants-tes UNSA à ce sujet.
