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CR du CTA du 17 octobre 2019 - Académie de Lyon
Publié le 18 octobre 2019 -

L’essentiel de l’ordre du jour du CTA a été reporté à l’exception d’un point en raison de l’absence d’une organisation syndicale « qui a son congrès en ce moment ». Les déclarations liminaires doivent se limiter à l’ordre du jour.

L’UNSA  Education présente sa Déclaration Liminaire (cf. pièce jointe)
L’administration ne répond pas sur les points soulevés par l’UNSA Education car c’est au recteur de le faire. Pour les accidents du travail, elle s’est bornée à l’application du texte ministériel.
En ce qui concerne l’impossibilité d’utiliser sa carte vitale, une expertise sera effectuée. Si d’autres académies font autrement, des renseignements seront pris. Mais si un médecin prescrit un traitement, il n’y a pas raison de se priver de sa carte vitale.
Pour les AESH, l’ensemble des services a bien conscience de la situation. Les personnels ont fait leur maximum. Il y a eu des dysfonctionnements. Des problèmes existent suite à un changement de types de contrat, de documents manquants, de contrats non signés. Certaines situations sont préoccupantes. Il faut faire remonter les problèmes individuels.
L’UNSA Education remarque que si le service juridique répond toujours, les autres services ont peut-être besoin de moyens humains supplémentaires.

RIFSEEP
La proposition faite correspond à un effort de 370.000€. On dépasse l’enveloppe ministérielle en utilisant la marge de manœuvre de l’académie.
L’UNSA Education remarque que l’augmentation est insuffisante. La répartition sera votée car elle privilégie, à notre demande, les catégories C. Nous sommes opposés au CIA car ces sommes devraient être intégrées à la rémunération et non être attribuées sous la forme de prime. Pour la filière administrative, nous nous félicitons du travail réalisé. Sur la partie médico-sociale, seuls les conseillers techniques ont été consultés et non les organisations syndicales. Du coup, on est à 4% pour les assistantes sociales alors que Bordeaux, une académie que notre recteur connait bien, est à 5,4%. L’importance d’une harmonisation au niveau de la région académique est évoquée, mais le CIA est de 500 à Clermont, de 300 à Grenoble et la proposition est de 100 à Lyon.
L’administration répond que le CIA est un premier pas qui en appelle d’autres. Pour les personnels médico-sociaux, il y a eu un problème sur la manière de les associer.


Vote sur la clause de revoyure et les taux
L’UNSA Education précise que si nous votons séparément administratif et médico-sociaux, nous pourrons voter pour la partie administrative. Si le vote est global, nous devrons nous abstenir.
Vote : 8 abstentions sur 8
Vote sur le CIA
7 contre : FSU et UNSA 1 pour : CFDT
Prochain CTA : jeudi 7 novembre 2019

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