Membres représentants de
l’administration : Mme Nobiron, Mme Bouceaud, M. Gromhy, Mme Kermorvant, Mme Lechat, Mme Huhardeaux (ISST),

OS : FSO, UNSA, SGEN-CFDT, FO

La séance commence par la lecture d’une déclaration préalable de la FSU à propos des psy scolaires.

Réponse de l’IENA 1^er degré : effectivement il y a changement de corps. Il y a création d’un plan de formation pour les collègues PsyEN du département, mais on ne peut plus convoquer les collègues directement, dorénavant les inscriptions se feront sur le PAF. Il y aura un plan académique et départemental.

ODJ :

I) PV du 30 mars 2017 :

Remarque sur la visite du Thoureil :
si le CR indique une visite de prévention, pour nous c’était une enquête.

Le CR de la visite Collège Chevreul sera présenté au prochain CHSCTd en présence de Mme la principale.
Les personnels ont été accompagnés, la DSDEN a sollicité le corps
d’inspection (infirmières scolaires, psy) sur les relations inter-personnelles.

Les travaux bâtimentaires entre la vie scolaire et l’infirmerie ont commencé.

II) Situation au collège Les Fontaines de Thouarcé

Secrétaire : il y a 2 problèmes : situations interpersonnelles et syndicales difficiles.

La DASEN adjointe devait suivre la situation, qu’en est-il ?

SGd : La situation est suivie.

Secrétaire CHSCTd : L’enseignant en arrêt-maladie à des remarques de parents d’élève sur ses absences.

Un autre enseignant est aussi agressé par ses collègues pour avoir rédigé un contre rapport.

SGd : les corps d’inspections doivent se déplacer dans cet établissement, et une demande est faite sur la stabilité des Emplois du Temps.

UNSA : il n’y a pas que les enseignants en souffrance, le chef d’établissement est très affecté par la situation et est lui aussi en grande souffrance.

Secrétaire : nous ne sommes pas dans le préventif, mais déjà dans les réponses aux problèmes.

SGd : en tant que membres du CHSCTd que pouvons-nous faire d’autre ?

Secrétaire : demande des formations sur les RPS aux personnels.

Le SGEN-CFDT rappelle qu’il ne faut pas oublier que le point de départ est l’altercation entre un enseignant et le chef d’établissement.

SGd : il n’y a pas lieu de faire une enquête dans l’établissement, le CHSCTd doit être dans le préventif.

Les membres représentant du personnel du CHSCTd souhaitent que l’enseignant en arrêt de travail soit accompagné par l’institution.

FSU : je suis étonné de la situation de M. …, car j’ai travaillé avec lui il y a 10 ans et il n’était pas comme ça.

IENA 1^er degré : je suis étonné que vous soyez étonné, en 10 ans les gens changent.

Le secrétaire trouve impensable que les personnes soient en difficulté à cause du travail.

L’UNSA intervient en rappelant que la situation inverse existe aussi, et que certains personnels peuvent apporter leur mal-être au travail, et le répercuter sur les collègues. Ce qui peut générer des difficultés pour la direction.

Assistante sociale : il y a le cas où pour certains personnels le travail est aussi une façon de penser à autre chose.

Intervention d’une représentante CGT, en tant qu’experte, sur deux cas traités.

Jean Zay :  Le personnel malade met en place une demande de longue maladie. Il faut rappeler que ces problèmes de santé découlent d’une dénonciation d’élève ajoutée d’une inquiétude sur les poursuites judiciaires et le manque de contact et de communication de l’administration.

La SGd rappelle que l’institution est très au fait de la situation médicale de ce personnel mais que nous ne sommes pas compétents dans ce domaine.

CGT : la 1ère cause des accidents cardio-vasculaires est les RPS, et c’est au CHSCT de reconnaître les conditions de travail.

Secrétaire : peut-être que la personne était fragile, mais lorsque l’institution met 3 mois pour faire des recherches sur les connexions de sites web, cela ne peut que renforcer la pathologie, nous devons accompagner ce collègue.

Lors de la visite le médecin a dit que « c’est une situation gravissime et nous aurions pu perdre ce collègue ».

SGd : Je crois que M…. a été accompagné par l’administration.

Les membres du CHSCTd estiment que le problème n’a pas été traité rapidement (3 mois) par l’administration, la rumeur s’est répandue très rapidement dans l’établissement et même dans la commune. Il y a eu un manquement de réactivité de la part du rectorat.

L’intérêt de cette situation est d’éviter que cela se reproduise, nous sommes dans le préventif.

Paul Émile Victor : La représentante de la CGT nous expose la situation médicale de M… et qu’il est convoqué au rectorat pour faire le point sur sa situation. « M…. est un bon professionnel, il faut le laisser travailler, il fait 50h/semaine. »

Mme la SGd rappelle que nous n’avons rien à dire sur l’enquête au niveau du rectorat, mais en ce qui concerne le CHSCTd, nous pouvons accompagner ce personnel.

Secrétaire : Certes, nous ne sommes pas compétents sur le travail, mais quelles sont les conditions de protocole sur ce type d’événement qui provoque un mal-être, et comment accompagner cette personne dans son problème de maladie ?

Avis n° 1
 concernant M… (collège J. Zay,  Montreuil-Juigné) Les membres du CHSCTD  représentant des personnels alertent
 l’administration sur le cas de  monsieur X qui se trouve fortement
 fragilisé suite à des accusations d’élèves, constitutives de RPS. Cette  fragilisation est renforcée par la  lenteur de traitement administratif de
 cette situation. Le CHSCT préconise  que, dans les situations analogues,
 l’administration assure une protection  rapide et effective des personnels
 confrontés à des RPS. Adopté à  l’unanimité 

Avis n° 2  concernant  M.… (LP de Paul-Emile Victor,  Avrillé) Les membres du CHSCTD  représentant des personnels alertent
 l’administration sur le cas de  monsieur … qui se trouve fortement
 fragilisé suite à une succession de  procédures administratives s’assimilant à
 une situation à caractère harcelant,  constitutives de RPS. M. …  se trouve aujourd’hui dans une  situation personnelle médicale très  fragile. Le CHSCT préconise que ce personnel fasse l’objet de la plus  grande attention par un accompagnement sur  ses démarches de reconnaissance médicale   (RQTH, aménagement de service). En  l’état, les membres du CHSCT
 estiment que sa prochaine convocation  au rectorat peut être préjudiciable
 à sa santé. Adopté à l’unanimité
 

III) Information sur les travaux de rénovation à la DSDEN49.

Les travaux du 5ème étage puis du 6ème étage, s’inscrivent dans la continuité du plan de rénovation de la DSDEN commencé l’année dernière.

L’UNSA expose les attentes et les craintes des personnels sur la manutention du déménagement des dossiers (sortir les dossiers des tours : lever les bras, monter et descendre d’un marchepied, se baisser pour mettre en carton…et idem pour le réaménagement) en évoquant certains troubles musculo-squelettiques apparus après la 1ère phase de rénovation de septembre 2017.

La SGd nous fait part des mesures envisagées :

• visite de Mme Durand du rectorat pour le budget des travaux
  

• achat supplémentaire de tours de rangement pour les dossiers et le déménagement des tours se fera par une entreprise spécialisée
  

• des vacataires vont être réquisitionnés pour la mise en carton des dossiers et aider au déménagement. Le personnel RQTH est accompagné d’un assistant pour faire son déménagement.
  

Lorsque l’UNSA précise qu’il est nécessaire d’avoir du matériel conforme pour accéder en hauteur, un membre de FO indique que l’EREA dispose de ce genre de matériel de levage adéquat et qu’il serait judicieux de faire un emprunt.

Mme la SGd va se rapprocher de l’établissement pour l’emprunt du matériel et demande à l’ISST (inspectrice santé et sécurité au travail) d’évaluer les
risques des différentes phases du déménagement et des travaux
eux-mêmes.

Avis n° 3  
Les membres représentants du personnel du   HSCTD49 demandent que le CHSCTD soit  consulté sur le déménagement du  SIDEEP, comme le prévoie l’article 
57 du décret n°82—453 du 28 mai  1982 relatif à l’hygiène et à
 la sécurité. Adopté à l’unanimité
 

Avis n° 4 
Les membres représentants du personnel du  CHSCTD49 rappellent, conformément à  l’article 2,1 du décret 82—453 que
 les chefs de service sont chargés  de veiller à la sécurité et  à la protection de la santé  des agents placés sous leur autorité.
 Dans ce cadre les membres  représentants du personnel du CHSCTD49
 demandent qu’une évaluation des risques  soit effectuée pour : — les
 différentes phases du déménagement—les  travaux eux—mêmes. Les modalités de  réalisation de ses travaux devront
 être effectuées en respectant les principes de prévention. Adopté à
 l’unanimité 

IV) Fiches RSST

La quasi-totalité des fiches RSST du 1^er degré traite des problèmes avec des élèves perturbateurs.

Les IEN de circonscriptions sont réactifs face aux situations d’urgence. Plusieurs solutions sont mise en place : médiation avec l’éducateur du foyer, suivi dans le cadre de la protection de l’enfance…

Intervention du référent AESH, dans un établissement, sur la mise en place d’une salle d’apaisement pour les élèves perturbateurs.

Mais qui surveille cette classe ?

Un représentant FO revient sur l’inclusion systématique sans moyens financiers supplémentaires pour que ces inclusions soient réussies.

Secrétaire du CHSCT : que fait-on du reste de la classe lorsqu’un élève « pet les plombs » ?
Il faudrait un espacement de temps, un coin de repos « zen » pour un moment d’apaisement.

L’assistante sociale : il faut mettre une vie scolaire dans l’école.

Dans une école primaire, l’équipe enseignante rencontre des problèmes avec une AVS qui remet en cause le travail de l’équipe pédagogique.

Ce cas est en cours d’étude, l’inspection académique ne donne pas plus d’info. Le recrutement d’une nouvelle personne est prévu.

Le secrétaire du CHSCT invite la DSDEN à envoyer un courrier à l’école pour soutenir l’équipe enseignante dans leur travail, afin d’instaurer un climat d’apaisement.

V) Suite à l’avis du CHSCTd du 11 janvier 2018 sur le protocole départemental des élèves perturbateurs.

Réponse de la SGd : La réflexion du protocole va être
revisitée par l’académie. Des réponses vont être apportées sur les difficultés de l’élève en disant que « effectivement vous en tant qu’enseignant vous ne pouvez plus rien faire ».

VI) Questions diverses

Avis n°5 Les membres représentant des personnels du CHSCT- D 49 constatent le manque de moyens relatifs à la médecine de prévention sur le département au vu du nombre de personnels (administratif, enseignants, agents…) du département : il n’est pas concevable qu’un seul médecin de
prévention puisse répondre de manière satisfaisante à l’ensemble des missions.

C’est pourquoi, les membres représentant des personnels du CHSCT-D 49 demandent au Directeur Académique d’appuyer l’exigence du recrutement d’un médecin de prévention supplémentaire pour le département, auprès du
Recteur d’Académie. Adopté à l’unanimité 

Renouvellement des contrats AVS en cours ?

Les emplois aidés deviennent des P.E.C (parcours emploi compétence). Le jour de la parution de la circulaire, le pôle emploi 49 a appliqué la circulaire et a bloqué tous les contrats. Avec l’appui du pôle emploi de la région, le
pôle emploi 49 a débloqué la situation.

Certaines collectivités territoriales font pression, sur les conseils d’école ou les parents d’élèves au sujet des rythmes scolaires. Ces tensions génèrent une dégradation des conditions de travail.

Fin de la commission.

Florence Lemercier pour l’UNSA.