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CR CHSCT du 18/12/2018
Publié le 20 décembre 2018 -

Compte-rendu du CHSCTD 49 du mardi 18 décembre 2018 

Début de la séance à 9 h 

Déclaration liminaire intersyndicale 

Madame la secrétaire générale.
Les multiples reports du CHSCTD entraînent un décalage des différentes visites d’établissements et aussi des délais trop longs pour l’approbation des différents PV. Nous souhaitons qu’un planning prévisionnel soit établi et qu’il soit respecté au plus juste afin de perturber le moins possible les calendriers de chacun d’entre nous.
Nous sommes surpris d’apprendre que trois fiches de DGI n’ont pas été traitées et que nous en soyons informés de manière indirecte.
Nous avons encore été surpris d’apprendre de manière indirecte le décès d’un collègue d’une manière violente sur son lieu de travail.
Lors d’un précédent fait une enquête avait eu lieu et un avis du CHSCTD 49 du 26/03/2017 stipulait que les représentants du CHSCTD 49 devaient en être informés. 

1- Approbation des procès-verbaux des séances du 3 octobre 2017 et du 29 mars 2018. Les 2 PV ont été validés sans remarque. 

2- Présentation du réseau PASS (Prévention d’Action Sociale et Suivi) par un représentant de la MGEN 

Le réseau PASS n’est pas assez connu. Une communication est faite sous forme de fiche par la MGEN et un mail émanant du rectorat a été envoyé à tous les établissements pour relayer l’information aux personnels.
C’est un espace d’accueil et d’écoute externe à l’Education Nationale dans les locaux de la MGEN. Les personnels peuvent avoir jusqu’à 3 rendez-vous avec un psychologue puis être orientés vers les services concernés et compétents (20 personnes en 2017 et 48 personnes en 2018). 

Ce dispositif n’est pas une substitution au service de l’Education Nationale (Assistante sociale…) mais un complément. 

Santé au travail : compil en juin sur plusieurs thématiques de stage : analyse et pratique au niveau des infirmières, formation à la voie, troubles musculo-squelettiques (TMS) (déjà réalisée pour les agents de la cité administrative).
Les informations et les demandes de stages sont faites via l’IA à la MGEN en fonction des besoins des personnels. 

Centre régional de réadaptation au travail (2ème année) : après un CLM lors d’une volonté de changement de situation professionnelle, le centre accompagne les personnels dans l’orientation et la sensibilisation vers d’autres emplois (mais ne dispense pas de passer les concours). 48 agents bénéficient du dispositif sur 71 RDV. 

 

3- Approbation des rapports de visite de la délégation du CHSCT-D d’une école et d’un collège. 

– Le collège
Il n’y a pas eu de remontées particulières sur la situation du collège, certaines personnes ayant muté.
Plusieurs questions se posent sur les modalités de la restitution des rapports de visite dans les établissements. 

– L’école
Absence de l’inspecteur de circonscription. 

Les compte-rendus sont validés et diffusables aux collègues des établissements.


4- Présentation du plan de communication du CHSCT-D ainsi que des outils et RSST : 

point de situation sur la dématérialisation. 

La communication sera faite aux agents sur :

– le RSST dématérialisé (Registre Santé et Sécurité au Travail) avec plaquette 
explicative


– le DGI (Danger Grave et Imminent) la procédure

– le DUER (Document Unique Et Risques professionnels) 

Présentation de l’application par le service informatique de l’IA.
Accès à l’item via ETNA sous la rubrique métier.
Chacun aura la propre vue des déclarations (des fiches) de son établissement.
Après validation de sa fiche, le rédacteur en recevra une copie, ainsi que son supérieur hiérarchique (pour le 1
er degré ou les services) ou le chef d’établissement et la DSDEN. 

La demande des membres du CHSCT-D est d’avoir accès aux fiches RSST au même titre que les membres de l’administration.
Sur les fiches RSST, pas de rédaction nominative, mais il est toujours possible d’accompagner la fiche d’une lettre explicative avec une rédaction nominative. 

Les membres du CHSCT-D demandent des groupes de travail pour traiter les situations (fiches RSST) afin d’être plus dans la prévention que dans l’urgence des dossiers. 

Diffusion du RSST dématérialisé :
1ère diffusion départementale aux chefs d’établissements mi-janvier 2019.
Présentation aux IEN fin janvier 2019.
Puis un courrier de Mr le DASEN sera adressé à tous les personnels sur la généralisation du RSST dématérialisé accompagné d’un tutoriel. 

5 – Plan annuel des visites de préventions
Collège « Les Roches » à Durtal (janvier/février)
Collège « Rabelais » à Angers (mars/avril)
École primaire Victor Schoelcher à St Christophe du Bois (dernière période scolaire). 

 

6 – Point sur la médecine de prévention. 

Rapport 2017 du médecin de prévention en poste sur le 49 et le 53. – rôle du médecin de prévention


– nombre de consultations

– motif des consultations 

– suivi des patients. 

Les principales pathologies observées sont d’ordre psychiatrique, épuisement des enseignants et pathologies ORL importantes.
Les femmes sont les plus affectées.
Il est souligné que les préconisations du médecin de prévention, pour l’amélioration ou l’aménagement du poste de travail des collègues, ne sont pas toujours suivies par la hiérarchie. 

Les membres de la commission et représentant du personnel émettent un avis. AVIS : 

Les membres de la CHSCT-D49 et représentants du personnel demandent à être informés du refus du rectorat concernant les recommandations et aménagements de travail des collègues préconisés par le médecin de prévention. 

7- Point sur les élèves perturbateurs et la gestion de crise.
L’UNSA expose la situation générale des élèves perturbateurs dans les établissements du 1
er degré et plus particulièrement le cas d’une école avec un RASED en manque d’un maitre G. 

Certains établissements du 1er degré ont rédigé un plan de gestion de crise en cas d’état de panique, de décharge importante d’agressivité physique ou verbale, cosigné entre les enseignants et l’IEN. Deux stages écoles sur « le climat scolaire » ont été attribués, mais les enseignants consacrent beaucoup trop de temps personnel à chercher des solutions. 

Ce protocole d’urgence est appliqué intra-muros lors de cas extrême. Mais qu’en est-il des sorties scolaires ? 

Monsieur l’IEN adjoint au DASEN est formel. Dans le cas où l’élève ne peut pas se faire accompagner par une personne autre que l’enseignant (AESH ou parent), celui-ci ne part pas en sortie scolaire. 

8- Examen des fiches RSST

Après l’examen des fiches RSST émanant des organisations syndicales, nous constatons que la majorité des fiches RSST n’arrivent pas jusqu’aux services de la DSDEN, ainsi que les DGI du second degré.
Avec la dématérialisation des fiches, la DSDEN sera mise au courant immédiatement. 

 

L’analyse des fiches, du 1er degré, fait ressortir la problématique des élèves perturbateurs et du problème de la contention. Lors de la gestion de crise, l’implication peut être physique, mais jusqu’à quel point ? Il reste à définir la limite.
L’analyse des fiches du 2
ème degré, uniquement des collèges, fait essentiellement ressortir les rapports difficiles entre tous les personnels et la hiérarchie de l’établissement. 

9- Questions diverses 

Le bruit est un élément constant dans le travail d’un enseignant en primaire. Que peut-on faire pour améliorer la qualité de vie au travail ?
La fourniture de bouchons d’oreilles a été évoquée, mais la question reste à l’étude. 

Fin de la séance à 13h30.

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