[Contractuels] Service partagé : la nouvelle circulaire est parue et il y a des nouveautés
Pour rappel du cadre règlementaire
Tous les personnels en service partagé ou qui travaille hors de sa résidence administrative a droit à des indemnités kilométriques. Dans l’académie de Montpellier ces indemnités sont calculés sur la base de l’indemnité SNCF seconde classe.
Les trajets pris en charge
Les frais de déplacement concernent le trajet entre l’établissement qui est considéré comme votre résidence administrative et le second, à condition que ce dernier ne soit pas celui de votre résidence personnelle ou bien encore qu’il ne soit pas sur la même commune.
Vous avez droit également à :
- des frais de déplacement entre ce second établissement et votre domicile.
- des paniers repas, si entre 11 h et 14 h vous n’êtes pas sur votre résidence administrative.
Si vous êtes en service partagé sur une commune limitrophe, le traitement de votre dossier se fera au cas par cas. Vous pourrez percevoir des indemnités kilométriques s’il n’y a pas de transport en commun entre les 2 communes.
Modalités de prise en charge
Pour toucher ses indemnités de mission, il faut en faire la demande et monter un dossier auprès de la division du pôle des déplacements par mail à l’adresse suivante :
chorus.deplacements@ac-montpellier.fr
Avec copie à :
sophie.roblin@ac-montpellier.fr
Les pièces justificatives à fournir
Pour les contractuels en CDD
- Copies des contrats de chaque établissement
- Copies des emplois du temps de chaque établissement tamponnés et visés par le chef d’établissement d’exercice, où le contractuel fait un remplacement.
Concernant le choix de la résidence administrative, la circulaire laisse entendre par le caractère obligatoire de l’emploi du temps de l’établissement que celle-ci pourrait être :
- L’établissement où l’agent a commencé en premier ses suppléances
- ou bien en second celui où il effectue le plus d’heures en cas de contrats signés simultanément.
Toutefois cela n’est pas formulé aussi explicitement et cela laisse la possibilité in fine de faire le choix qu’il souhaite au rectorat.
Pour les contractuels en CDI
- Copies de la décision d’affection pour les contractuels en CDI sur chaque poste faisant aussi apparaître la résidence administrative.
- Copies des emplois du temps de chaque établissement où l’agent fait un remplacement visé et signé par le chef d’établissement. Les emplois du temps devront également être visés et signés de manière obligatoire par le chef de l’établissement de la résidence administrative (établissement qui figure sur le CDI).
Pour les contractuels en CDD et en CDI
Un justificatif de domicile récent
Ressource associée :
