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Compte-rendu du CTSD Moyens collèges du 24 janvier 2018 - Isère
Publié le 15 février 2018 -

Compte-rendu du CTSD Moyens collèges du 24 janvier 2018

Le CTSD moyens pour les collèges à la rentrée 2018 s’est tenu le 24 janvier en présence des délégués de l’UNSA Education. Vous trouverez la déclaration liminaire de l’UNSA Education alertant les services ainsi que les documents du CTSD en bas d’article.

Les moyens attribués sont de + 9ETP en Isère : c’est moitié moins qu’en 2017 alors qu’on accueille 3 fois plus d’élèves ( +527 élèves) !

Modalités de répartition des moyens – cf doc3

  •     26+3h par division

Calcul théorique des services réalisé sur les prévisions d’effectifs

+ dispositifs académiques et départementaux (ULIS, Atelier et classe relais, UPEAA,…)

Les 3 ouvertures d’ULIS ayant été validées en CTA le 22 janvier, leur dotation sera abondée de 21h par rapport aux docs ci-joint

Les effectifs ULIS sont étudiés au cas par cas, niveau par niveau et peuvent déclencher des dotations pour une division supplémentaire.

L’UNSA-Education alerte les services dans sa déclaration liminaire sur le nombre d’élèves croissant en ULIS. En moyenne + de 14 contre 10 dans la circulaire !

+ heures statutaires (UNSS, heures labo)

+ marge de manœuvre (marge départementale)

Attribuée sur classements ISOC : 4 catégories d’établissements

Critères de catégorisation : CSP, retard à l’entrée en sixièmes, boursiers, boursiers de niveau 3,

Seuils théoriques de calcul de structure :

Cat. A : 30 élèves sur les 4 nivaux

Cat. B et C : 28 élèves sur les niveaux 6èmes et 5èmes / 30 élèves en 4èmes et 3èmes

Cat. D : 25 élèves sur tous les niveaux

3 établissements sortant de RRS se sont vus attribués des critères particuliers de 26 élèves par div sur les 4 niveaux (mesure transitoire)

Un regard particulier est porté également sur les REP, REP+ et les petits établissements.

A la demande réitérée depuis 2 ans de l’Unsa-Education, une attention particulière a été portée par les services aux établissements de cat. A lésés depuis la rentrée 2016  alors que leur seuil de calcul théorique avait été revu à la hausse et qu’ils avaient pour beaucoup perdu les moyens d’1 à 2 divisions dans leur DGH…

Financement des enseignements facultatifs :

  • Nouvelles classes CHAM et sections sportives à la rentrée 2018 : à   prendre sur les marges de 3h/division
  • La chorale : à prendre sur les heures de marges de 3h/division
  • Les bilangues en 6èmes :

+ 2h pour 1 groupe bilangue existante par établissement

Si en projet d’ouverture à la rentrée 2018, à prendre sur les marges de 3h/division

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