Compte-rendu du CTSD « ajustement carte scolaire du 1 er degré »
du 3/09/2020
Présentation du nouveau DASEN M. Jérôme Bourne Branchu, et des deux nouveaux DAASEN Mme Dalle MESE et M. Olivier DELMAS.
Information sur la venue d’un 2 ème médecin de prévention à la DSDEN et d’un poste à temps plein d’assistante administrative médicale.
M. LEBAIL rejoint le SG M. BERTRAND à la communication.
Mme GOMIS reprend le service de la carte scolaire 1 er degré.
Le secrétariat de séance est attribué à un membre de l’Unsa-Education.
Déclarations liminaires des organisations syndicales (FSU, FO) avec demande insistante de maques FFP2.
Une OS déplore que les documents d’ajustement de la carte scolaire ne soient parvenus que la veille.
Inquiétude des OS, dont l’UNSA-Education 91, par rapport au protocole sanitaire lié à la crise du COVID 19, et son application au niveau des écoles.
M le DASEN répond en soulignant que l’effort est fait dans la communication des documents, ou dans le décalage du CTSD pour tenir le délai de mise en œuvre.
Ordre du jour :
1) Ajustement de la carte scolaire
2) Organisation du temps scolaire
1er point : ajustement de la carte scolaire.
En l’état, le bilan de l’ajustement donne 21 créations d’accompagnement démographique, 19 retraits accompagnement démographique, 2 créations conditionnelles levées, 4 créations 100%réussite et une variation de décharge de direction de + 0,26.
Énumération des situations des écoles impactées par l’ajustement , en particulier pour Massy où d’une année sur l’autre on assiste à des créations, retraits et recréations sur plusieurs années, avec des élèves qui se voient changer d’écoles jusqu’à trois fois, même en maternelle.
L’école Jacques Prévert d’Ollainville suivie par l’Unsa-Education obtient une création de classe.
Suite à l’intervention de l’Unsa-éducation, l’école Beauregard de Yerres obtient une création , + 25% de décharge de direction.
A Villebon les Casseaux, on maintient la ½ décharge de direction malgré les 2 retraits.
Débat à propos de la situation de la directrice de l’école primaire Mandela de Morangis qui doit travailler sur 2 rythmes soit 4,5 jours pour l’élémentaire et 4 jours pour la maternelle dans une école en travaux. Une décharge de direction de 0,50 est actée à titre exceptionnelle.
Un GT sur la décharges de direction devra d’ailleurs est envisagé pour le courant de l’année.
Le vote de l’ajustement de la carte scolaire donne « non » pour la majorité des organisations syndicales ; l’Unsa-Education ne pouvait que s’abstenir au regard des mesures positives obtenues, et du bon travail des services de la DOS, tout en restant circonspect par rapport au contexte national.
2 ème point organisation scolaire.
École primaire les deux tertres de Soisy sur Ecole passe à la semaine de 4 jours (8h40-12h10 et 14h10-16h40)
Questions diverses.
Aux questions des organisations syndicales à propos du protocole sanitaire, le SG renvoie au site du ministère dédié au protocole, notamment à la foire aux questions, qui est réactualisé plusieurs fois par semaine.
Le DASEN indique que le brassage des groupes et des classes est autorisé mais qu’il convient de bien dissocier les principes impératifs d’obligation telle celle du port du masque, des principes de préconisation (brassage avec distanciation) en fonction de la situation des écoles.
La désinfection des locaux doit se faire au moins une fois par jour.
La prise en charge des UPE2A se fait bien puisque brassage autorisé.
L’approvisionnement en masques se fait dans les circos pour le 1 er degré et dans 2 lycées pour le 2 nd degré.
Pas de distribution de gel hydro-alcoolique sauf si fourni par les EPLE et/ou les collectivités territoriales. On se demande pourquoi n’en aurait-on pas en classe en cas d’impossibilité de se laver les mains par manque de lavabos.
Il n’est pas prévu non plus de masques FFP2 pour les personnes vulnérables.
2 types de masques seront distribués aux enseignants vulnérables à partir du 4/09 : les textiles et les types 2. Ils seront relivrés avant les vacances d’octobre pour tenir plusieurs semaines.
Les enseignants mobiles, ZIL, BD… s’approvisionnent soit dans leur école de rattachement soit à la circo.
Les réunions de parents d’élèves seront possibles sauf si restriction au plan préfectoral.
En cas de covid 19, voir page 7 du protocole, signalement à l’agence régionale de santé qui débouchera soit sur une fermeture ou sur une éviction sans préempter sur d’autres mesures qui pourraient intervenir en fonction de l’évolution de la situation au niveau local.
Quant aux voyages scolaires, il n’y a pas de texte à proprement parlé, sauf que Mme la Rectrice ne les trouvent pas judicieux par les temps qui courent.
Piscine et bus : pas d’interdiction à ce qu’il y ait deux classes à condition qu’il y ait bien distanciation ou masque.
La prévention des risques professionnels amènera à créer les DUERP (documents uniques d’évaluation des risques professionnels) en CHSCTD pour lesquels le département a pris du retard.
A la question de l’intégration du protocole dans le règlement intérieur, aucun caractère d’obligation puisque le protocole émane du national.
A la question des masques transparents qui s’avèrent nécessaire pour les collègues de maternelle, de CP-CE1 (pour la phonologie, l’aide à la prononciation…), ils seront bien fournis. Les OS demandent qu’ils soient aussi attribués aux enseignants des UPE2A.
