Le Comité Technique Spécial Départemental relatif au projet de DGH pour la rentrée scolaire 2022 s’est réuni le 3 février à la DSDEN.

Patricia ESCAPIL, Franck HIALE, Marie-Laure CRUTCHET, Camille ARAMBARRI et Cécile LARRIERE siégeaient pour l’Unsa Éducation.

Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire ICI.

Présentation des effectifs

Les Pyrénées Atlantiques vont connaître une diminution des effectifs dans le second degré à la rentrée prochaine. La comparaison entre les effectifs constatés en octobre 2021 et les effectifs prévisionnels à la rentrée 2022 indique une perte de 230 élèves soit :

• – Collège / Segpa : + 90 élèves
• – Lycée : – 283 élèves
• – LP/SEP : – 37 élèves

Malgré cette diminution, M. PESTEL, Directeur Académique rappelle que c’est le gain d’1 ETP.

Le taux d’HSA global moyen est de 8,84 %, en dessous de la moyenne nationale.

L’impact sur les structures n’est pas négligeable.

Ce mode de calcul nous interroge car il génère un décalage avec la montée des cohortes.

Ouvertures à la rentrée prochaine

• 1 ULIS au collège Lasseube
• 1 UPE2A en réseau rattaché au lycée St Cricq
• CAP opérateur.trice logistique au Lycée Pro Ramiro Arrué St Jean de Luz
• Mention complémentaire Fibre optique câblage de réseau à haut débit au LP Guyenemer à Oloron Ste Marie
• Section internationale américaine au lycée Saint Cricq Pau (en attente de confirmation ministérielle)
• Option solutions d’infrastructures systèmes et réseaux du BTS SIO au lycée Louis de Foix Bayonne

Principes d’attribution /clés de répartition

Au lycée, chaque DGH se compose de 38,5 h par division en 2^nde, 36 h par division en 1^ère et 35,5h par division en lycée.

Les chefs d’œuvres sont intégralement financées mais les DNL anglais en LP ne le sont pas.

Au collège, chaque DGH se compose de 29 h par division (26 h d’enseignement par classe + 3h de marge par classe par  niveau). A ceci s’ajoute l’UNSS, les heures de labo et une enveloppe supplémentaire pour les établissements en REP et ceux ayant un IPS (Indice de Positionnement Social) faible.

D’après les services, notre département est toujours le seul à financer les bilangues de continuité (2h supplémentaire en 6^e). Les collèges concernés sont ceux des secteurs d’écoles du 1^er degré qui proposent l’espagnol en CM2.

Les établissements ne seront dotés que d’une seule heure de chorale, la seconde devant être prise sur la marge. M. PESTEL justifie ce choix par l’hétérogénéité des projets de chorale dans les établissements .

Pour le bilingue, à chaque fois que les effectifs génèrent un groupe supplémentaire, la DNL est financée.

Depuis trois ans, l’Unsa Éducation dénonce la dotation des SEGPA  dont l’enveloppe à 127,5 h contraint les collèges à compenser en donnant 2h de leur marge. M.PESTEL rappelle que nous sommes le seul département de l’académie à maintenir cette DGH car elle a été réduite à 123, 5 h dans les autres départements.

Concernant les 980,63 h non distribuées, un volant de 400 h est d’ores et déjà conservé pour les khôlles. Les services sont obligés d’attendre la rentrée pour calculer le volume correspondant aux élèves inscrits.

Il faut également prendre en compte les ajustements du mois de juillet et les heures statutaires (heures communes non limitrophes, SAPAD, prise en charge des élèves allophones nouvellement arrivés non pris en charge dans une structure).

Pour un petit nombre d’établissements, des ajustements seront effectués en juillet, cela va se jouer à l’affectation près.

Les services travaillent en lien étroit avec les établissements. M. le DASEN assure que là où la situation est très serrée, la baisse de la DGH n’entraine pas de fermeture de poste qui déstabilise les établissements.

5 établissements bénéficient d’une enveloppe supplémentaire REP/IPS mais le DASEN n’a pas voulu nous la communiquer.

L’Unsa Éducation est revenue sur les enjeux de la carte scolaire conduisant de façon insidieuse au gigantisme des établissements. Disproportionnée, l’augmentation du nombre d’élèves accueillis impacte négativement de façon durable les conditions de travail des élèves et des personnels dans des locaux contraints.

Pour les classes à horaires aménagée (CHA), les élèves ne relevant pas du secteur de l’établissement, doivent obligatoirement déposer une demande de dérogation. L’acceptation est conditionnée aux effectifs.

L’enseignement facultatif « Français et culture antique » en 6e est actuellement en situation expérimentale dans les collèges Albret Pau et Bourdieu Mourenx depuis septembre.

Pour la prochaine rentrée, il relève d’un appel à projet proposé à tous les établissements. La date butoir du dépôt de candidature est le 10 février. Il sera financé à hauteur de 2 heures maximum.

L’enveloppe IMP n’est à ce jour pas connue car elle est impactée par la mission de coordo PIAL. La création d’un financement dédié quelque soit le statut du personnel coordonnateur entrainera une révision à la baisse de cette enveloppe.

L’Unsa Éducation a déploré que les marges d’autonomie des établissements initialement dédiées à la pédagogie servent aujourd’hui à garantir une autonomie structurelle permettant le maintien de l’organisation de l’établissement (DNL, groupes de langues, de sciences, options sportives, culturelles, ….)

Sur le plan humain et pédagogique la situation actuelle est catastrophique (voir déclaration). Malgré cela on continue comme si de rien était et on devrait s’en contenter.

L’Unsa Éducationne ne s’en satisfait pas !

Vote : 9 contre

FO met un vœu à l’ordre du jour. Vote pour : 1 – abstention : 8