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Compte-rendu du CTA Grenoble du 31 mars 2022
Publié le 3 avril 2022 -
Les délégués et experts de l'UNSA Education étaient présents lors du Comité Technique Académique (CTA) de Grenoble le 31 mars pour donner leurs avis sur la répartition des moyens des personnels autres qu'enseignants pour la rentrée 2022.
Les délégués et experts de l’UNSA Education étaient présents lors du CTA de Grenoble le 31 mars pour donner leurs avis sur la répartition des moyens des personnels autres qu’enseignants pour la rentrée 2022.

Postes inspection/personnel de direction
(Document CTA p3)

2 postes d’IEN sont créés sur l’académie de manière bi-départementale entre l’Ardèche et la Drôme.
L’idée est de renforcer les équipe IEN déjà en place. Ils viendront en appui des missions des autres ien mais n’ont pas vocation à assurer leur mission. 
3 postes d’IA-IPR sont créés, l’un au titre des priorités nationales (instruction en famille), et deux postes disciplinaires (Physique-chimie et Philosophie).
2 emplois de personnel de direction adjoint sont implantés sur l’annexe du collège Michel Servet d’Annemasse (74) et au collège de Champier (38).
4 postes de directeur de Segpa sont créés (Clg Karine Ruby à St Pierre en Faucigny, Clg Rives du Léman à Evian, Clg les Allobroges à La roche sur Foron, Clg Arthur Rimbaud à St Julien en Genvois). 
Sur demande de l’UNSA Education et du SNPDEN-Unsa, le poste qui devait être implanté sur le collège d’Evian les bains (74) le sera  au Collège de La Mure (38) dont la situation est plus complexe avec un PCS plus élevé. La situation d’Evian sera revue pour la rentrée 2023.
L’UNSA Education demande si les emplois créés sont pris sur les emplois enseignants.
La rectrice répond qu’il s’agit d’une dotation ministérielle et qu’aucun transfert de moyens n’a été effectué.
Vote : Contre UNSA-FO / Abstention FSU-CFDT

Postes santésociaux
(Document CTA p19)

La rectrice accède à la demande de l’UNSA Education (voir DL) et engage une réflexion autour du barème de répartition des emplois (infirmiers, Assistants sociaux).
Infirmiers :
2 créations de postes sont effectués pour doter des établissements en grande tension : 0,5 ETP au LPO Argouges et 0,5 ETP au collège Marcelle Rivier de Beaumont les Valence ainsi que 0,5 ETP au collège Olympique de Grenoble lié avec le Collège Lucie Aubrac de Grenoble et 0,5 ETP au Lycée du Dauphiné à Romans lié avec le collège de l’Europe à Bourg de Péage. 
Vote : Pour UNSA / Abstention FSU-CFDT / Contre FO
Assistants sociaux :
1 création de poste qui sera implanté en Ardèche en raison des distances et de la situation sociale
Vote : Abstention UNSA-FSU-CFDT / Contre FO

Carte comptable
(Document CTA p43)

La dissolution de l’agence comptable du lycée Louis Armand de Chambéry (73) implique un redéploiement des établissements gérés. Des mesures de renforcement des équipes pédagogiques sont mises en place dans les agences comptables qui récupèrent ces établissements.
L’UNSA Education alerte sur les situations de certaines agences comptables surdimensionnées, sur les problématiques de recrutement (Ex Bourg St Maurice) et indique que le volume d’activité pose problème
La secrétaire générale adjointe souhaite qu’une réflexion soit menée. Elle précise que les difficultés de recrutement existent mais qu’elles sont à minorer (un seul poste a été republié suite à des candidatures non conformes aux attendus)
Vote : Abstention UNSA-CFDT / Contre FSU-FO

Postes adminsitratifs
(Document CTA p47)

Pour rappel, il n’y a aucune création/suppression d’emploi en EPLE (BOP 141). Concernant les services sur le BOP 214 (Soutien de la politique de l’éducation nationale) la région académique a redistribué 3 ETP (sur les 4 obtenus) à l’académie de Grenoble.
L’UNSA Education s’alarme de cette situation d’autant que la faible attractivité des postes et les départs en retraite dans les 5 prochaines années risque d’aggraver la sous administration des établissements. La vacance de nombreux postes est éloquente. 
La secrétaire générale adjointe répond que les moyens provisoires restent une possibilité pour pallier les rompus de temps partiels mais il n’est pas prévu de moyens provisoires en dehors de cette hypothèse. Toutefois les situations tendues seront considérées. 
Vote : Abstention UNSA-FSU-CFDT / Contre FO

Requalification des postes
(Document Annexe)

Le rectorat propose un plan de requalification de la filière administrative Cat C vers Cat B et Cat B vers Cat A.
L’UNSA Education indique que ces requalifications sont dues au grenelle de l’Education après des négociations ardues entre le ministère et A&I-Unsa.
Si ce plan est une incontestable victoire pour nos revendications, l’UNSA Education et A&I-Unsa ont souligné leur déception quant au nombre insuffisant de postes offerts à la requalification cette année : 35 postes (13 de C en B – 22 de B en A). Nous en aurions au moins espéré le double. Ce plan doit devenir ambitieux pour la cible 2026
Nous demandons si les personnels administratifs des SDJES sont aussi concernés par ce plan car ils travaillent bien souvent seuls (comme les secrétariats d’IEN) et que leurs postes sont à forte exposition ou forte technicité.
La secrétaire générale adjointe répond qu’ils sont bien concernés mais que ces personnels ne sont pas prioritaires pour cette année.
Vote : Abstention UNSA-FSU / Pour CFDT / Contre FO

Poste Laboratoire en EPLE
(Document CTA p63)

Le rectorat indique que le plafond d’emploi reste stable. Il n’y a aucune création ni suppression cette année. Une mesure de redéploiement est présentée avec une suppression au lycée Marcel Gimond à Aubenas (07) et au lycée Emile Loubet à Valence (26). Ces deux établissement étaient sur-dotés et les postes étaient vacants. Il y a donc création au lycée Jean Monnet d’Annemasse (74) et au lycée Mme de Staël à St Julien en Genevois, établissements sous-dotés.
L’UNSA Education questionne sur le calcul des moyens à la rentrée 2022 dans les lycées qui auront une ouverture de bac STL.
Mme Sénéchal répond que le barème tient compte des effectifs de 2021 et qu’un état sera fait à la rentrée 2022. Si des ajustements sont nécessaires, ils se feront avec des moyens provisoires.
Vote : Abstention UNSA-CFDT / Contre FSU-FO

Politique indemnitaire des personnels de catégorie C
(Document CTA p75)

Comme annoncé, le rectorat n’a pas convoqué de groupe de travail. La rectrice indique avoir appliqué le forfait de 400€ annuel voire plus dans le cadre de la convergence régionale des trois académies (Clermont-Grenoble-Lyon) pour aller vers le mieux-disant. Elle précise également que la région est la seule ayant une cartographie identique.
L’UNSA Education se félicite de cette double revalorisation cette année (indiciaire et indemnitaire) et indique que la convergence régionale est une bonne chose.
La rectrice précise que l’enveloppe était de 404 M€ pour la région et que le coût académique de la convergence est pris sur le reliquat de la revalorisation des Cat A et B.
Vote : Pour UNSA-CFDT / Contre FSU-FO

Point d’info sur les congés de formation
(Document annexe)

Rappel des critères :
3 années minimum de service pour prétendre aux congès formation
Volume horaire de formation doit être de  de 400h minimum à temps plein et de 300 h à mi-temps.
L’indemnité s’élève à 85 % du traitement brut (la 1ère année)
Moyens alloués : 0,2 % de la masse salariale (année civile)
L’octroi du congé de formation se fait en fonction des effectifs de chaque corps
Engagement du personnel dans l’Education national pour une durée égale à la formation.
Aucun changement de barème – 3 critères de choix des candidats :
  Ancienneté générale de service (échelon)
  Ensemble des demandes antérieures
  Bonification RH dans le cadre d’une reconversion

Questions diverses

Rupture conventionnelle : 
Le budget académique est de 480 000 euros (BOP 140) 1D avec répartition par département en fonction du nombre d’enseignants
210 000 euros pour le BOP 141 (2D) 
17 000 euros (BOP 214)
Hausse des prix des carburant :
Il n’y a pas d’évolution règlementaire pour prendre en charge les frais de carburant. Le taux règlementaire des frais de mission a été relevé.
Fondement juridique des frais de déplacement pour préparation concours ou examen professionnel :
Il s’agit d’une mesure très ancienne qui n’est plus appliquée aujourd’hui. Le rectorat souhaite réfléchir sur une possible délocalisation des préparations de concours ou examens, en lien avec la FTLV ou également prévoir des formations en hybridation pour réduire les coûts de déplacement.
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