Compte rendu du CTA du 4 octobre 2019
Les organisations syndicales ont été réunies, le 19 septembre, pour un
groupe de travail préparatoire au Comité Technique Académique
(C.T.A.) spécial RIFSEEP. Pour l’UNSA-Éducation, la délégation était
composée de Françoise Corbet (A&I cat C), Marylise Taillandier (A&I cat
B), Muriel Le Connétable (A&I cat A), Marie Pierre Vizet (ASS), Anne
Hitrop (Médecin) et Anne Lasne (Secrétaire régionale UNSA Education)
Il est à noter que ce réexamen concerne non seulement les filière
administrative, sociale et les médecins pour 2019. Pour les autres
organisations syndicales, il y avait 2 personnes de FO et 1 FSU.
La circulaire nationale de cadrage, adressée à tous les recteurs courant
juillet, donne des indications sur les modalités d’augmentation du
RIFSEEP :
– 5 % pour les catégories C
– 4 % pour les catégories B
– 3 % pour les catégories A.
La possibilité de moduler ces taux est également donnée, avec une
flexibilité de + 2 à -2 % pour les catégories C, + 1,5 à -1,5 % pour les
catégories B et + 1 à -1 % pour les catégories A.
Par ailleurs, pour permettre cette réévaluation, l’enveloppe globale du
RIFSEEP a été augmentée de 4 %.
D’emblée, nous avons alerté le Secrétaire Général sur le fait qu’il ne
nous avait pas fait parvenir, au préalable, des documents préparatoires,
contenant des projections, documents que nous aurions pu également
travailler de notre côté.
Le Secrétaire Général a rapidement donné les trajectoires proposées par
le Recteur : une application stricto sensu de la circulaire ministérielle,
sans modulation, alors que nous demandions une modularité pour les
catégories C, afin que nos collègues soient au taux plafond de 7 %.
Cependant, une de nos revendications fortes, demandée depuis des
années, a été entendue par le Recteur et le Secrétaire Général
; en effet, pour les personnels administratifs logés, défavorisés par ce
régime indemnitaire différencié, le recteur propose une revalorisation de
100,00 € par mois. Nous ne pouvons que saluer cet effort, qui
permettrait d’amenuiser l’écart entre personnels logés et non logés.
Dès le lendemain de ce groupe de travail, dont nous sommes
sortisdéconcertés par le manque de dialogue entre l’administration du
rectorat et les organisations syndicales, nous avons demandé à obtenir à
la fois les effectifs par corps et par groupes, mais aussi le montant de
l’enveloppe allouée par le Ministère, afin de pouvoir faire une contreproposition
plus favorable aux adjoints-administratifs.
Nous n’avons pas obtenu satisfaction, alors que d’autres académies ont
communiqué toutes les données nécessaires à l’étude de cette
réévaluation.
Lors du C.T.A., le Recteur, par la voie du Secrétaire Général, a maintenu
sa proposition initiale. Vous trouverez, ci-dessous, notre déclaration,
ainsi que nos diverses interventions. Nous avions demandé à ce qu’il y
ait votes : un pour la filière de santé, un pour la filière sociale, un pour les
personnels administratifs logés et un pour les personnels administratifs
non logés. Nous souhaitions voter pour les trois premiers items, et contre
le dernier, afin que le Rectorat prenne en compte notre demande
d’augmentation des collègues de catégorie C.
Au vu du maintien de la proposition, nous avons décidé de nous
abstenir, afin de ne pas défavoriser les autres filières.
Nous avons été la seule organisation syndicale à intervenir et défendre
les catégories C qui ont voté en abstention sauf la FSU qui a voté pour le
choix du recteur.
