Compte rendu du CHSCTA du 3 novembre

Situation sanitaire :

 Le secrétaire général d’académie a précisé les points suivants :

 · Nous sommes dans une situation d’un re confinement partiel de la population avec une exception pour les écoles et les établissements.

 · Le lien avec les élèves doit être maintenu et c’est fondamental. L’Unsa-Education partage cette analyse ;

 ·  Les établissements sont un faible lieu de  contamination et qui renforce l’idée qu’à ce stade il n’est pas utile de fermer les écoles.

 ·Le protocole est renforcé et cela pose évidemment des problèmes. Les personnels disposent de toute la semaine pour mettre en place le protocole sanitaire.

 · Personnels Vulnérables : le rectorat est en attente d’un texte de la DGRH. Pour le moment c’est le décret du 5 mai 2020 qui s’applique : Pas de présence sur lieu de travail. Le travail se fait à distance. S’il est empêché (garde d’enfant, pas de connexion …) la personne est placée en ASA. Si elle n’est pas en capacité de travail elle est en congé de maladie ordinaire.

 · La distribution des masques sera terminée mardi 3 novembre. Le rectorat avait prévu un réapprovisionnement avant les vacances mais il s’agissait de masques « Dim ». Une nouvelle commande a donc dû être faite en urgence.

 · Les masques inclusifs sont arrivés dans les écoles et les établissements à cette rentrée (8000) pour les personnes en situation de handicap (personnels, élèves et accompagnants).

Tous les PV des séances précédentes ont été approuvés à l’Unanimité.

Plan de prévention académique :

Le plan de prévention académique 2019 2020 n’a été réalisée qu’à 50 %. En effet, de nombreuses actions n’ont pas pu se dérouler du fait de la crise sanitaire et du confinement. Le plan 2020- 2021 prend en compte les actions non réalisées l’année dernière.

Un travail particulier sera mis en place sur un retour d’expérience de la crise sanitaire avec des groupes de travail sur 6 thématiques. L’Unsa-Education se félicite de la mise en place de ce retour d’expérience. C’était une de ses demandes. La crise sanitaire va se poursuivre et nous devons analyser ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné.

Le plan de prévention académique comprend :

· Des actions de prévention du risque sanitaire : retour d’expérience

 · L’organisation en matière de santé et sécurité au travail : avoir une vision globale de la santé et sécurité pour l’ensemble des écoles et établissements, formation des acteurs de la prévention.

 · La démarche d’évaluation des risques professionnels : accompagner les écoles et établissement suite à une visite de l’ISST (inspecteur Santé et Sécurité au Travail), promouvoir l’évaluation des risques dans les ateliers des LP, élaborer des programmes de prévention annuels dans les écoles, s’assurer que tous les établissements du 2^nd degré ont un DUER.

 · Le fonctionnement de la médecine de prévention

 · Les risques professionnels à enjeux : personnels de laboratoire, supprimer les risques liés au mercure et au formol, maîtriser le transport de marchandises dangereuses, supprimer les sources radioactives, renforcer la formation des enseignants en SVT / Physique-chimie et les personnels de laboratoire, développer la prévention des RPS, promouvoir l’évaluation des TMS, prévention des risques Radon, sensibiliser à l’usage du numérique

Service médical :

Une infirmière de préventiona été recrutée. Un psychologue du travail est en cours de recrutement. l’Unsa-Education se félicite de ces recrutements. La campagne de recrutement d’un médecin de prévention est toujours activée. L’Unsa-Education souhaite un recrutement dans les plus brefs délais .

Avis votés par les représentants des personnels de l’Unsa-Education :

{C}– Les assistants de prévention doivent recevoir leur lettre de cadrage avant le 31 décembre 2020

{C}–  Temps libéré pour les assistants de prévention : à raison de 1 temps plein par circonscription du 1^er degré et 1/3 temps dans le second degré.

{C}– Vote du Programme Annuel de Prévention en CA pour les établissements

{C}– Recrutement urgent de médecins de prévention.

{C}– Rappel de l’obligation d’un plan de prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux) dans chaque académie.

{C}– Demande de recrutements et recours aux listes complémentaires.

{C}– Demande de maintien des CHSCT et abrogation de la loi de la transformation de la fonction publique.

{C}–  Protection des personnes vulnérables placée en télétravail ou en cas d’impossibilité qu’elles soient placées en ASA.

Point sur la DSDEN 79 : bilan du cabinet ERGONOVA suite aux situations de harcèlement

Il y a une ouverture d’espaces de paroles sous la houlette du cabinet pour une totale neutralité : mise en place un comité QVT (Qualité de vie au travail) par le cabinet ERGONOVA qui a construit une enquête qui va être proposée à l’ensemble des agents de la DSDEN et des services.

Cette enquête sera présentée à l’ensemble des agents (pas en présentiel à cause de la situation sanitaire). Un serveur permettra d’y accéder et de renseigner l’enquête de façon anonyme (pour l’employeur) du 7 au 27 novembre. Le cabinet ERGONVA dépouillera cette enquête et fera une restitution aux agents. Le cabinet proposera des actions à mettre en place. Le comité QVT fonctionnera avec des groupes de travail. Une lettre QVT sera éditée régulièrement.

L’Unsa-Education se félicite de ce travail indispensable suite aux conditions de travail dégradées et à une organisation du travail parfois peu opérante. Le Cabinet ERGONOVA permet une mise à distance et une analyse objective. C’était déjà le cas pour les problèmes dans certains services du rectorat : DPE, secrétaires de circonscription.

Les représentants des personnels au CHSCTA

Magali JOUSSEAUME-MONTEL

Jean-François ROLAND

Adrien CRINIERE

Nicolas Laurent