Étaient présents :
Administration : Le Recteur, le Secrétaire Général, la D.A.A.S.E.N Centre Est, le D.A.A.S.E.N Ouest (en visioconférence ), l’A-D.A.A.S.E.N. ouest (en visioconférence), la S.G.A., la D.R.H, le Chef de la D.P.E.1, la chargée de mission auprès de la S.G.A, la secrétaire de la D.R.H., l’I.E.N CASNAV
Représentants de l’UNSA-Éducation : Ingrid MENCE, Emmanuel OCTAVIE, Jean-Marc RECHOU, Fabienne LOUIS, Liliane ATTICOT DI-RAVINOT et Chantal NORDIN.
Représentants de la F.S.U :
Début de la séance : 14H10
Lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA Éducation (cf annexe).
Le Recteur a tenu à répondre qu’il entendait nos revendications : il faut selon lui dépasser les questions de formes, ”les irritants” et qu’on travaille ensemble sur la question de fond.
Le Recteur présente l’ordre du jour :
1) L.D.G. Mobilités
2) L.D.G. Carrière
L.D.G. (Lignes Directrices de Gestion) Mobilité
- 1ER DEGRE
L’UNSA Éducation est force de proposition sur le barème du mouvement intra-départemental du 1er degré :
- Retirer les postes de direction d’école de plus de 18 classes, d’U.P.E.2A. et d’U.L.I.S. second degré de la liste des postes spécifiques.
Pour l’UNSA Éducation, les agents sont d’emblée qualifiés pour ces postes. Ils ont déjà passé une certification ou sont inscrits sur la liste d’aptitude. Il n’y a pas de raison d’être « auditionnés » de nouveau. Cette nouvelle étape introduit un frein à la mobilité des collègues.
Réponse de l’administration : les textes règlementaires sur la direction sont clairs et précisent que l’agent qui justifie d’une expérience en tant que directeur/trice, doit formuler une demande de candidature, et passer devant une commission académique. (articles 9 et 10 du décret)
Pour les ULIS, l’environnement de travail du second degré étant différent, l’administration veut s’assurer que le collègue postulant en a conscience.
Pour l’UNSA Éducation, l’administration s’est précipitée, et les entretiens ayant eu lieu elle ne peut plus faire marche arrière. Le Recteur propose de se réunir en GT pour travailler sur les futures LDG qui doivent changer cette année.
- Les vœux MOB.
l’UNSA Éducation demande de modifier le terme “OBLIGATOIRE” de l’intitulé vœux de Mobilité Obligatoire (MOB) qui porte à confusion sur l’obligation de formulation de ce vœu.
L’administration valide la proposition et la D.R.H. confirme que les vœux M.O.B. ne sont plus obligatoires.
- La bonification au titre du rapprochement de conjoint.
L’UNSA Éducation demande que cette bonification ne soit pas limitée au vœu de rang 1.
Réponse de l’administration : L’algorithme est paramétré ainsi au niveau national. L’académie n’a pas les moyens humains pour gérer cette opération manuellement.
L’UNSA Éducation demande que la bonification puisse être appliquée sur la commune de résidence de l’agent et étendre la bonification aux communes limitrophes de la résidence administrative du conjoint.
Réponse de l’administration : Il s’agit des L.D.G. nationales et que l’académie suit ce cadre national. Le Recteur s’engage à faire remonter cette demande au ministère.
- La bonification au titre de la séparation de conjoint.
L’UNSA Éducation demande qu’on revienne à la situation votée au C.S.A. de 2022 c’est à dire :
1 an à plus de 70 km = 20 points,
5 points par année supplémentaire, plafonné à 30 points.
L’UNSA Éducation propose d’augmenter la bonification de 25 points pour la troisième année jusqu’à 50km, soit 30 points au total.
| Première année plus de 70 km
= 20 points |
Première année jusqu’a 50km
= 0 points |
| Deuxième année plus de 70 km plus 5 points
=25 points |
Deuxième année jusqu’a 50km plus 5 points
=0 points |
| Troisième année jusqu’a 50km plus 5 points
=30 points |
Troisième année jusqu’a 50km plus 5 points
= 5 points 30 points |
L’administration valide les propositions.
- La bonification au titre du handicap et des BOE.
L’UNSA Éducation demande que ces bonifications soient appliquées sur tous types de supports. L’administration valide.
- La bonification au titre de l’ancienneté dans l’exercice de certaines fonctions
L’UNSA Éducation suit la proposition de l’administration de 3 points par année d’exercice, mais propose un plafond commun pour toutes les fonctions. Ce plafond est fixé à 24 points. Ces points concernent les postes : ASH, direction, PEMF.
- Exercice en zone dans les communes
L’UNSA Éducation propose d’ajouter l’exercice les fonctions d’A.E.D., A.E.S.H. et I.L.M. pour cette bonification.
Réponse de l’administration : c’est une bonification concernant les agents ayant exercé une fonction d’enseignement. Les services d’I.L.M. sont compris.
L’UNSA Éducation demande la création d’une zone 4 avec une bonification plus importante.
Zone 4 : Apaguy, Monfina, Loca, Antécum-Pata, Elahé, Cayodé, Twenké, Pilima, Ouanary, Village Roger, Yawapa Pina, Saül, Trois-Sauts, Trois-Palétuviers, Nouveau Wacapou, Providence, St-Elie
– 1 an = 15 pts
– 2 ans = 20 pts
– 3 ans et + = 30 pts
L’administration salue cette demande et valide complètement.
VOTE : ABSTENTION A L’UNANIMITE
- 2ND DEGRE
Il n’y a pas de modification pour le 2nd degré
L.D.G. (Lignes Directrices de Gestion) Carrière
Les demandes de l’UNSA Éducation :
- Devant le nombre conséquent de collègues qui partent à la retraite en étant toujours à la classe normale, l’UNSA demande la tenue d’une commission à N-1 pour étudier le cas de tous ces collègues.
L’administration valide.
- Que toutes les décisions qui impactent les transitions professionnelles des collègues soient obligatoirement présentées au CSA.
Le Recteur valide cette demande.
- Que le barème du dernier promu lors des campagnes d’avancement soit publié.
L’administration valide.
VOTE : UNSA 6 POUR
FSU 4 ABSTENTION
Fin de séance : 16h15
