Remarque : Étaient présents à ce CTA, pour défendre les collègues qui les ont élus, seulement le SGEN et l’UNSA-Éducation
La déclaration de l’UNSA Education est disponible ci-dessous.
1) Approbation des procès-verbaux des derniers CTA (vote)
L’UNSA-Éducation a apporté quelques modifications. Vote pour avec prise en compte des modifications.
2) Répartition des emplois d’enseignants du 1er degré́ (information)
L’UNSA-Éducation a indiqué sa déception, car il était prévu 6000 postes nationalement pour le 1er degré, afin de couvrir d’une part les dédoublements des grandes sections en REP et REP+, et d’autre part, le passage à maximum 24 élèves par classe de CP, CE1 et grande section, annoncé par Mr le Président de la république lui-même. Au lieu de cela, notre académie a un solde de zéro. Nous notons le travail fait au niveau académique suite à nos demandes répétées sur la Vendée, de prise en compte, au-delà de la démographie, de l’installation de familles, mais sommes inquiets sur le 49 et le 72 plus particulièrement. En effet, il nous semble que les prévisions sont excessivement basses ce qui entraine des mesures de rentrée basses aussi. D’autre part, nous avons dénoncé la fuite dans la presse en Mayenne, qui a annoncé la suppression prévue de 10 postes alors que le CTA ne s’était pas tenu.
Le rectorat nous a répondu que pour la fuite cela venait toujours de la même source. Pour la Vendée, ils ont confirmé leur effort et nous ont dit que nous avions de la chance d’avoir un solde de zéro car beaucoup d’académies perdent. Il a aussi indiqué que pour le moment la volonté était de reporter à 2021 le dédoublement en REP et REP+ pour les grandes sections. La consigne est de stabiliser toutes les grandes sections à 24. Il fait remarquer que le P/E pour tous les départements est en augmentation
3) Répartition des emplois d’enseignants du 2nd degré́ (information)
Pour l’UNSA-Éducation, une prévision globale de +435 élèves et une suppression prévue de 70 ETP est une aberration. Nous avons encore un service public de qualité, mais nous sommes en train de le perdre. Certes, nous notons là encore dans le travail des services, avec les moyens qui leur sont donnés, un rattrapage sur la Vendée, mais nous sommes inquiets, en particulier dans les collèges du 49 et du 72 qui sont les plus impactés, de la montée en charge du nombre d’élèves par classes et les difficultés de gestion que cela va entrainer dans les établissements de l’académie.
Le rectorat nous a répondu que la montée en charge dans les collèges était une vague. Que pour les départements du 49, 72 et 53, les prévisions ces dernières années étaient optimistes par rapport à la réalité et en particulier l’an passé. Il a aussi indiqué que le post bac présente beaucoup de places vacantes, en particulier en CPGE et qu’il faudra à un moment se poser la question sur cette offre de formation. Nous avons d’autres lycées qui vont ouvrir dans les prochaines années et les lycées français coûtent cher par rapport aux autres pays similaires. D’autre part ils ont fait le choix d’abonder les moyens de remplacement car ce point est en tension. Le rectorat a dit qu’ils doivent travailler en contexte contraint et leur priorité est l’accompagnement des collèges
L’UNSA Éducation est intervenue sur les établissements et en particulier les collèges qui doivent accueillir dans les classes des élèves à besoins particuliers, avec parfois un accompagnateur, et les contraintes matérielles pour pouvoir le faire. Nous souhaitons que l’accueil de ces enfants soit fait dans les meilleurs conditions possibles mais parfois il n’y a tout simplement pas de place. Comment faire avec encore moins de moyens et plus d’élèves ? Nous demandons au rectorat d’être très attentif à ces situations.
4) Les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité́ des personnels ATSS et personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et des psyEn (vote)
L’UNSA-Éducation est intervenue sur la difficulté du mouvement des techniciens de catégorie B. En effet, lorsqu’un poste se libère, avant tout mouvement, il est transformé en catégorie C ce qui empêche le mouvement des catégories B.
Le rectorat répond que le temps du mouvement étant contraint, il n’est pas possible de faire un mouvement en B puis un mouvement en C. Qu’il ne voit pas comment faire autrement.
L’UNSA-Éducation a indiqué une erreur dans le document car, d’après le BO spécial n° 10 du 14 novembre 2019, point II.2, dans la partie « après les processus de mobilité », les organisations représentatives sont celles représentées au CTMEN et au CTA et pas au CTSD. Le rectorat doit vérifier.
L’UNSA-Éducation remercie le rectorat pour la prise en compte de plusieurs demandes mais regrette que les situations pour exercice fractionné/poste partagés ne fassent pas partie des situations indiquées dans le document.
Nous avons demandé des précisions sur les modalités de recours et en particulier savoir si nous pouvions accompagner les collègues lors de recours. Ils n’ont pas encore eu de réponse à ce sujet.
L’UNSA-Éducation et le SGEN-CFDT se sont abstenus sur le vote.
Explication de l’abstention de l’UNSA-Éducation : nous avons plusieurs fois indiqué que nous sommes contre le fait d’avoir démuni les CAP de leurs fonctions de départ, mais le travail fait sur ces documents montre un travail de qualité que nous ne pouvons pas remettre en cause.
Le rectorat a clairement indiqué qu’un travail d’harmonisation sur les mouvements du second degré et des 5 départements pour le premier degré est en cours. Le recteur souhaite que les règles soient les plus proches possible dès cette année.
5) Évolution de la carte des formations (information)
Le rectorat a indiqué que le travail est fait en fonction des besoins économiques, numériques, énergétiques et démographiques et qu’un travail sur le développement de l’apprentissage est engagé. Il a rappelé le cadre règlementaire (libéralisation du marché de l’apprentissage) et le choix fait par l’académie de regrouper les Greta et CFA depuis le 1er janvier. Il a indiqué que pour la Vendée, avec le recours, il y a un Greta-CFA et un CFA, mais le CFA risque de disparaitre. Pour la formation professionnelle, il est indiqué que le recteur est très vigilant pour respecter l’équilibre de l’offre de formation.
L’UNSA Éducation déplore que dans notre académie, lorsqu’une formation existe sur un secteur dans le privé, le rectorat considère qu’elle existe pour l’ensemble des élèves.
6) Évolution de la carte des enseignements de spécialité́ et des enseignements optionnels (information)
Le rectorat explique qu’il y a trois nouveaux enseignements optionnels : Mathématiques complémentaires, mathématiques expertes et droit et grands enjeux du monde contemporain. Il indique que toutes les demandes ont été validées sauf problème de ressources humaines.
L’UNSA-Éducation exprime son inquiétude sur l’ouverture de 2 enseignement généraux optionnels en latin en seconde. En effet, nous manquons de professeurs de lettre classique dans notre académie. Nous préfèrerions qu’il y ait des recrutements de professeurs de lettre classique avant de procéder à des ouvertures qui, soit ne seront que de la poudre aux yeux, soit déshabilleront des établissements de l’opportunité de faire ce type d’enseignement. Cela risque de renforcer la tendance que certaines formations existent à certains endroits et moins à d’autres.
7) Labellisations « Lycée des métiers » et « Campus des métiers et qualifications » (information)
Ce point avait déjà été vu en CAEN. L’UNSA-Éducation a demandé l’intérêt d’avoir la labellisation d’excellence pour les campus. La réponse est financière et pour l’image. Mais le rectorat n’est pas optimiste sur la réponse, qui n’est pas encore arrivée.
8) Évaluation professionnelle et formation des agents non titulaires recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et des psyEn dans le 2nd degré́ (information)
L’UNSA-Éducation salue le travail fait en lien à la fois avec les collègues en CCP mais aussi en groupe de travail et la prise en compte de plusieurs remarques. L’UNSA-Éducation s’inquiète des moyens qui pourraient être donnés en matière de formation, si le bilan au cours des premières années montre un besoin de formation car, qui dit formation, dit temps pour pouvoir se former et donc libérer du temps pour le contractuel concerné.
Le rectorat nous informe qu’un outil informatique sera utilisé qui s’appelle SERVIR. C’est un outil « fait maison » pour faciliter les tâches des uns et des autres et permettre au contractuel concerné de pouvoir consulter aisément les informations le concernant.
9) Expérimentation de l’utilisation d’un logiciel de traitement automatisé des entretiens professionnels des personnels ATSS (information)
Un nouvel outil, s’intitulant ESTEVE, sera utilisé de façon expérimentale dans notre académie et 7 autres académies pour une généralisation l’année suivante. Cet outil ne concernera pas les CT de service social ni les médecins. Les chefs d’établissements devront compléter dans un premier temps le responsable de chaque agent pour l’évaluation professionnelle. C’est un outil facile d’accès. Il n’y aura plus d’échange de papier.
L’UNSA-Éducation a indiqué que nous n’avions pas d’inquiétude sur l’outil car les collègues ont l’habitude d’utiliser des moyens dématérialisés pour procéder à l’évaluation d’une partie des personnels (collectivités territoriales). Nous avons demandé si les contractuels à l’année seront intégrés dans cet outil.
Le rectorat a répondu que oui pour les contractuels ayant un contrat d’un an ou plus, mais pas pour les contractuels ayant un contrat de moins d’un an puisqu’ils sont écartés d’office.
