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Compte rendu CTA ATSS du 20 mars 2018
Publié le 26 mars 2018 -

Compte rendu CTA ATSS du 20 mars 2018
Présents pour l’Unsa Education : Florence Lemercier, Bruno Deschamps et Anne LASNE

L’UNSA Education a exprimé sa satisfaction d’avoir 2 CTA plutôt qu’un seul car cela permet de travailler avec plus de sérénité et de disponibilité sur les sujets concernant les ATSS.

Le diaporama présenté au CTA est en bas de cette page

1)Approbation des procès-verbaux des CTA des 10 novembre 2017, 22 novembre 2017 et 12 janvier 2018 (vote)
Suite à la demande de l’UNSA Education d’un groupe de travail sur l’implantation des postes de professeur documentalistes au CTA du 10 novembre, la FSU demande si le groupe de travail sur un éventuel redéploiement est prévu. Le recteur répond que n’ayant pas de création de poste de documentaliste, ils n’ont pas vu l’intérêt de mettre en place ce groupe de travail. Après quelques modifications sur les PV, ils sont approuvés à l’unanimité.

2)Organisation des EPLE (vote)
a)Les agences comptables. Monsieur Jaunin, suite au groupe de travail de décembre et à partir des constats et recommandations de l’inspection, indique que l’académie souhaite, comme cela se passe déjà dans d’autres académies, sécuriser les équipes en valorisant la fonction de fondé de pouvoir (adjoint à un agent comptable) afin de pouvoir compter sur une personne pour assurer l’intérim si absence. L’idée est de baisser les exigences de recrutement à 6 établissements avec au moins 2 lycées au lieu de 7 et plus. Il indique bien sûr une volonté d’accompagnement, de formation pour construire une montée en compétence des personnels.
Pour l’Unsa Education, ce sujet nous intéresse. Nous n’ignorons pas les difficultés croissantes des collègues agent comptables, le besoin de sécurisation de la fonction, la difficulté à trouver un comptable intérimaire lorsque cela est nécessaire. Nous ne sommes pas opposés sur le principe, et nous avons des contacts dans d’autres académies qui nous disent que le fonctionnement semble satisfaisant. Le rapport de l’inspection générale du 2016 met en lumière les problématiques en la matière. Mais nous avons besoin de temps pour travailler sur le contenu des fiches de poste, sur l’évolution des structures, notamment pour les structures comptables comptant uniquement 6 établissements rattachés sans spécificités supplémentaires ainsi que sur les besoins en formation de ces nouvelles missions. D’autre part, nous demandons des moyens pour créer ces postes de fondés de pouvoir. Nous avons des interrogations et des craintes sur une trop grande spécialisation des missions qui enfermerait les personnels sans pouvoir en sortir. Nous sommes inquiets par rapport au nombre de poste de catégorie A et B. Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des autres postes. La création de ces fondés de pouvoir pourrait être un argument pour augmenter le nombre d’établissement dans les agences comptable, or notre souhait est d’avoir des tailles raisonnables et de continuer le travail sur la gestion matérielle qui permet d’avoir un lien avec les usagers. Nous craignons un enfermement dans des fonctions où ils ne pourraient plus sortir.
Vote : 1 contre (FO) 8 abstentions (FSU et UNSA), 1 pour (SGEN)

b)L’organisation de la paye dans les EPLE
Suite à la transformation des CUI en AESH (directives ministérielles), le rectorat a dû prendre une décision de réorganisation pour la paye. Le lycée Le Mans sud en Sarthe est proposé comme fonction d’employeur et payeur. Ceux qui ont déjà un contrat continueront dans l’ancien établissement. Tous les nouveaux seront gérés au mans.
Pour les AESH hors titre II, Le lycée Douanier Rousseau à Laval aura la fonction d’employeur. Avec un suivi particulier sur Laval.
D’autre part, suite à la fermeture de l’agence comptable du lycée Carcouët à Nantes, le dispositif Ecole ouverte est transféré au LP Michelet au 1er janvier 2018.
Vote : 6 contres (FSU et FO), 1 abstention (SGEN), 1 pour (UNSA)

3)Les ajustements de la carte des CIO (vote)
Mr le Recteur explique qu’il y a dans l’académie 14 CIO de plein exercice et 12 implantations. La ville des Sables d’Olonne a signifié le 4 septembre la fin du bail au 31 mai 2018. Il n’est pas facile de trouver de l’immobilier dans le secteur (seule possibilité : phares et balises, mais cela n’a pas semblé pertinent). Mr le Recteur propose donc pour le moment la fermeture de l’ancienne antenne CIO Vendée Ouest avec l’ouverture d’un point d’accueil.
 L’Unsa regrette la disparition du service public sur les sables et tient à exprimer aussi ses inquiétudes sur la Roche sur Yon sur la charge de travail suite à la suppression d’un poste d’adjoint.
Vote : 6 contres (FSU, FO), 4 abstentions (SGEN, UNSA)

4)La préparation de la rentrée 2018 (votes et information)
a)Filière administrative : L’unsa indique que l’ensemble des mesures vues en groupe de travail est logique, mais note que sur la carte cible, plus de déqualification de A en B que l’inverse. L’Unsa demande une requalification depuis des années au vu du travail effectué. Elle reconnait que le travail avec les chef d’établissement est correct, mais le travail serait plus facile s’il était fait par un catégorie A. La fonction de gestionnaire est de plus en plus difficile de part la position de manager, les prises de décisions à prendre….. Il n’y a pas d’incohérence avec la reconnaissance en catégorie A. Nous regrettons qu’il n’y ait pas assez de moyens. Le travail des gestionnaires est très différent d’une académie à l’autre entre autre en fonction de la gestion territoriale des agents. Ce qui nous interpelle c’est justement qu’il n’y ait pas d’unicité dans le système éducatif et que le mode de gestion soit éclaté.
Vote : 7 contres et 3 abstentions (UNSA)

b)Filière médico sociale : seul changement : remplacement d’un poste d’AS en poste de CT assistante sociale dans le 49
Vote : 7 contres 3 abstentions (UNSA)

c)Filière technique :
L’Unsa indique qu’au vu de la politique actuelle, nous sommes satisfaits qu’il n’y ait pas de suppression de postes. Cela dit, nous n’arrêtons pas de créer des ½ postes qui ne sont pas pourvus par des titulaires car éloignés les uns des autres.
Vote : 6 contres 4 abstentions (UNSA, SGEN)

d)Mouvement :
Il est juste indiqué que les différents critères doivent être présentés en CTA, en différenciant les critères légaux des subsidiaires, mais que cela ne change pas le barème utilisé.

5)La politique académique (information)
Le tableau de recrutement indique seulement par type de recrutement et par corps le nombre de personnes recrutées. L’Unsa demande si dans la filière BAP A et B il y a un concours puisqu’il reste des postes vacants comme par exemple à la Ferté Bernard où un poste est vacant depuis 5 ans. La réponse est non, les postes vacants pourront être couverts par des candidats d’autres académies.
Sur le plan académique de formation, l’Unsa indique que globalement la richesse et la qualité, en particulier sur l’adaptation à l’emploi sont notables. Cependant, l’Unsa demande les raisons pour lesquels au moins l’une des formations proposées lors d’un dernier CTA pour les infirmières ne parait pas dans le PAF alors que suite à la demande de Mr le Recteur, nous avions transmis la demande aux services. Le recteur indique que peut-être une des formations pourrait effectivement être ajoutée et demande à Mme Carapezzi d’informer le CAFA.

6)Le bilan social académique (information)
Un groupe de travail a eu lieu sur le sujet avant le CTA. Mr le Recteur indique que le travail effectué est de qualité en grande partie grâce à ses services mais aussi grâce aux organisations syndicales qui ont contribué à la relecture et l’amélioration de celui-ci.
L’unsa remercie les services pour leur travail et remercie aussi Mr Vauléon pour avoir donné le Rapport annuel du CHSCT que nous réclamions depuis maintenant 3 ans et qui permet de compléter ce bilan social. Nous profitons de ce bilan social pour exprimer notre inquiétude devant la lassitude, le surmenage et la volonté de changer de métier de nombre de personnels et même des personnels chevronnés. Ceci étant sans doute dû à la complexification des tâches, aux différentes injonctions, à l’invasion de la messagerie, au dictat de l’immédiateté. L’Unsa demande d’être vigilent et de ne pas charger les équipes car nombreux sont les collègues à la limite de la rupture et travaillant même le dimanche. Mr le Recteur indique que le droit à la déconnexion existe et qu’il faut savoir le faire jouer.

7)Questions diverses
L’Unsa demande, pour les personnels logés, si la réévaluation du RIFSEEP indiquée lors d’un précédent CTA sera effective. Le recteur répond que malheureusement aucune dotation n’a été donnée permettant cet abondement. Mais que la question reste ouverte.
L’Unsa demande comment sont redistribués les reliquats de temps partiel. Le recteur répond qu’ils sont réimplantés dans les départements concernés qui sont chargés de les utiliser pour la plupart. Seulement une petite partie peut parfois pour situation exceptionnelle être utilisée par l’académie.

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