Compte-rendu – CSA du 20 Mars 2024

Étaient présents :

Administration : Recteur, SG, SGA, IA-DAASEN Est et Ouest, DRH , Représentant de DOSEP, IEN CASNAV, IEN-ASH, IEN-IO Cheffe DPE2, Chargée de mission auprès de la SGA, Secrétariat DRH et représentant du service d’appui aux EPLE.

Représentants de l’UNSA-Education : Ingrid MENCE, Emmanuel OCTAVIE, Jean-Marc RECHOU et Eddy MOURIESSE, Liliane ATTICOT DI-RAVINO et Chantal NORDIN.

Représentants de la FSU :

Début de la séance : 9h15

Lecture des déclarations liminaires de l’UNSA Education (cf annexe) et de la FSU

Le Recteur présente l’ordre du jour :

1) Carte scolaire 2023—2024 : 2nd degré (pour vote),

2) Création / ouverture du collège de Montsinéry—Tonnégrande (pour information),

3) Sectorisation de Tonate Macouria et Mana (pour information),

4) Carte des enseignements de spécialité (pour vote),

5) Carte de dispositifs : ULIS, UPE2A (pour vote),

6) Carte des agences comptables (pour vote).

L’UNSA Education demande l’ajout à l’ordre du jour de 2 points :

  • Le bilan du PACTE
  • Les modalités de recrutement et de renouvellement des PEC

Le Recteur annonce que le bilan n’a pas évolué depuis la présentation de janvier 2024. Il fdera parvenir les documents. Le 2ème point est validé.

  • Carte scolaire 2023—2024 : 2nd degré,

Les mesures de rentrée sont de 37 ETP. Sur la totalité du BOP 133 ETP sont des emplois 1er Degré et 3091 ETP pour le 2nd degré . 195.70 ETP sont déduits pour les emplois fonctionnels, le remplacement et la formation. Soit un solde de 59962 HB ventilées en DHG vers les EPLE.

  • SEGPA

140 Emplois. + 3 emplois pour la rentrée ( 4 ouvertures et 1 fermeture).

L’UNSA Education alerte sur les 2 fermetures à Paul JEAN LOUIS. L’administration répond que les commissions CDOEA sont encore en cours et que des modifications sont a attendre courant juin.

L’UNSA Education alerte une nouvelle fois le Recteur sur la non-tenue de nombreux CA dans les établissements concernant les TRMD. L’administration reconnait que seuls 70% des CA se sont tenus et qu’un rappel sera fait aux établissements lors des rencontres d’encadrement.

  • COLLEGES

A la rentrée 2024 ce sont 1480 postes au collège. Soit 22 postes de plus que l’an passé.

Les 5 fermetures au collège Antoine Sylvère FELIX sont en lien avec la nouvelle sectorisation de Montsinery-Macouria.

L’UNSA Education s’interroge sur le faible nombre de postes (7) créés au collège de Montsinery pour accueillir 8 divisions. Cela entrainera des services partagés sur d’autres établissements et contribuera a dégrader les conditions de travail de ces agents.

Le Recteur présente à la demande de l’UNSA Education sa politique pédagogique pour le 2nd degré.

Il s’agit pour lui d’orienter progressivement davantage d’élèves vers la voie générale et technologique ; et cela doit passer par une articulation pertinente avec la carte des formations et l’offre du supérieur.

  • LGT / LPO 

Création de 15 postes supplémentaires pour un total de 854 postes à la rentrée 2024.

Il y a régularisation des postes entre le lycée de Balata et le LP du Larivot.

  • LP /SEP

Création de 27 postes supplémentaires pour un total de 611 postes à la rentrée 2024.

Ces créations concernent majoritairement la consolidation des postes au LP du Larivot.

L’UNSA Education interroge sur la dotation en AED / PEC. L’administration répond que cela se fera en juin. Qu’elle est toujours en attente des remontées de terrain ( ouverture d’établissement, internat et de l’évolution des structures).

VOTE : 4 CONTRE 6 POUR

2)   Création / ouverture du collège de Montsinéry—Tonnégrande (pour information),

Le Recteur reprend les éléments de présentation du CEN. L’UNSA Education interroge sur la dotation en postes d’infirmièr(e) et d’assistant(e) social(e) pour l’établissement. Le Recteur indique que le rectorat a fait une demande au ministère pour la création de ces postes. Tous les autres postes sont pourvus.

  • Sectorisation de Tonate -Macouria et Mana (pour information),

L’IEN -IO reprend les éléments présentés au CEN. Elle précise que la communication aux familles ont déjà débuté.

  • Carte des enseignements de spécialité (pour vote),

Le lycée de St Georges a ouvert ses portes à la rentrée 2023. 62 élèves y sont actuellement scolarisés en 2nd Générale et Technologique.

Pour la prochaine rentrée, les enseignements de spécialité qui seront proposés aux élèves de 1ère ( suite à la montée pédagogique)  et à leurs familles sont les 7 Enseignements de spécialité (EDS) généraux.

Il s’agit que les élèves aient les mêmes choix que tous les lycéens de l’académie afin de pouvoir par la suite faire le choix d’un parcours dans l’enseignement supérieur et de pouvoir accéder à un baccalauréat général choisi au plus près de leur domicile.

En cas de choix d’enseignement de spécialité rare, la scolarisation devra se faire dans l’établissement le proposant, comme pour les autres élèves de l’académie.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

  • Carte de dispositifs : ULIS, UPE2A (pour vote),
  • ULIS

10 ouvertures :   –      Collège F.MADELEINE (1)

  • Collège IV de St-Laurent (1 collège et 1 lycée)
  • Collège MA AYE (2)
  • LP du LARIVOT(2)
  • LPO TARCY (2 )
  • LPO de St-GEORGES (1)
  • UPE2A

2 ouvertures :     –       Collège  A.LONDRES

  • Collège IV de St-Laurent

L’UNSA Education demande la cartographie des PIAL. La DAASEN répond que les PIAL sont projetés sur les réseaux d’éducation prioritaire et au lycée. La transformation en PASS sera effective à la rentrée 2026. La rentrée 2024 marquera une année de transition. Les PIAL seront renforcés par l’appui du médico-social. La cartographie sera plus proche du contour des circonscriptions quand cela sera possible.

Des 30 PIAL actuels (Inter-degré dont 1 premier degré et 1 second degré) on s’oriente vers 14-15 PASS.

6) Carte des agences comptables (pour vote)

La proposition de l’administration est la suivante :

Le collège de Montsinery sera rattaché à l’agence comptable du LGT Léon Gontrand DAMAS

Le LPO de St-Georges est rattaché à l’agence comptable du LPO MELKIOR – GARRE

Le CLG IV de St-LAURENT est rattaché à l’agence comptable de Bertène JUMINER.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

Modalités de recrutement et de renouvellement des PEC

L’UNSA demande des précisions sur les modalités de recrutement et de renouvellement des PEC.

Le représentant du service d’appui aux EPLE, fait une présentation du dispositif.

Le contrat PEC peuvent être conclus pour une durée maximale de 9 mois sur une année scolaire. Un renouvellement peut se faire pour une période de 6 mois dans la limite de 24 mois maximum. Le renouvellement n’est pas automatique.

La durée hebdomadaire contractuelle est de 26h .

Le taux de prise en charge est de 100% par l’état. C’est le Lycée MICHOTTE est l’employeur.

Fin de séance : 10h45