COMPTE-RENDU CHSCTD44 DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
Étaient présent.es à ce CHSCT :
– Pour l’administration : Mme Morin IEN missionnée sur la formation (non membre du CHSCTD44), M. Rouette secrétaire général (présidant l’instance par délégation de Mme la DASEN, mais sans le droit de vote), Mme Gerardot responsable des ressources humaines (non membre du CHSCTD44 mais travaillant en étroite collaboration avec la secrétaire de l’instance). Mme Huardeaux, inspectrice santé et sécurité au travail, membre de droit du CHSCTD44 mais sans le droit de vote.
– Pour les syndicats : les 6 membres de la FSU (3 titulaires, 3 suppléant-e-s), 1 membre de FO (qui a 2 sièges),1 membre du SGEN 1 (qui a 2 sièges), 4 membres de l’UNSA (qui a 4 sièges : 2 titulaires et 2 suppléant-e-s)
En ces temps d’élections professionnelles à venir, rappelons que c’est par leur vote aux élections professionnelles que les personnels donnent aux syndicats des moyens pour agir.
– excusés : Mme Corgnet, assistante départementale de prévention.
Ordre du jour : ce sont les représentant-e-s des personnels membres du CHSCTD44 qui construisent entièrement l’ordre du jour en Loire Atlantique.
1. Approbation PV 19 mai et 23 juin 2022
Les organisations syndicales avaient décidé au préalable de s’abstenir sur l’adoption du PV du 19 mai, non pas en raison du contenu du PV mais parce que les PV avaient été envoyés quelques jours avant la tenue de l’instance. Les organisations syndicales membres du CHSCTD44 ont essayé de mettre les formes en expliquant la raison de cette abstention et en insistant sur le travail de qualité fourni par la responsable RH.
Nous avons insisté sur le fait que ce travail de qualité était là mais que nous pensions que le nombre de personnel était insuffisant pour traiter le dossier CHSCT.
A l’occasion de l’adoption de ces PV, vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont demandé au SG si la non application de la journée de carence pour un personnel en accident de travail, avait bien été appliquée. Le SG a répondu qu’il allait vérifier.
Le SE-UNSA va continuer à suivre ce dossier, car vraisemblablement, la loi a du mal à être appliquée.
VOTE SUR LE PV DU19 mai : 7 abstentions – 0 pour – 0 contre
VOTE SUR LE PV DU 23 juin : VOTE POUR UNANIMITÉ : 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
2. Retour de Mme l’ISST sur les établissements suivants :
– école Marcel Viaud Les Terrasses Châteaubriant
Suite à la visite du CHSCTD44 à l’école des Terrasses de Chateaubriant, le 2 juin 2022, les membres du CHSCTD44 avaient constaté un état d’insalubrité pour un bâtiment. La secrétaire du CHSCTD44 avait donc, au nom de tous les membres du CHSCTD44 présent-e-s lors de la visite, demandé à Mme l’inspectrice santé et sécurité une visite de l’établissement au titre de la responsabilité du directeur.
Mme l’ISST a expliqué que suite à sa visite le 7 juillet 2022 en présence de la mairie et d’un pompier préventioniste, elle a fait les préconisations suivantes : le premier étage ne doit pas être utilisé, tout le matériel doit être rapatrié au niveau de l’école, nécessité de changer l’exploitant, nécessité de faire un état des lieux au niveau du restaurant scolaire. Le directeur n’a plus la responsabilité sur le bâtiment annexe. Des travaux de réfection sont prévus pendant l’été. Le toit a été sécurisé. Elle a par ailleurs souligné le risque non négligeable pour le personnel de mairie.
– collège St Exupéry de Savenay
Mme l’ISST a expliqué que les fiches RSST ont reçu des réponses du chef d’établissement donc il n’y a pas eu de visite de l’ISST.
1 membre du CHSCTD44 pour le SGEN a expliqué avoir rédigé la fiche RSST et présenté la situation à la date de tenue du CHSCTD44 : il n’y avait pas d’alarme incendie au début de l’année, et à la date de l’instance il n’y a toujours pas d’alarme intrusion. Il y a de l’amiante dans infirmerie et dans les parois de la cage d’escalier. Un escalier est aujourd’hui condamné et fermé par des serre-joints. Il y a eu une commission qui a effectué des mesures de l’air. Mais quid des 2 autres escaliers ?
Mme l’ISST a répondu que tout cela devrait être noté dans le document unique et que les personnels peuvent demander une attestation de présence au chef d’établissement.
L’AVIS DE VOS REPRÉSENTANT-E-S SE-UNSA : NOUS NE SAURIONS QUE TROP CONSEILLER AUX PERSONNELS DE CET ÉTABLISSEMENT DE DEMANDER L’ATTESTATION DE PRÉSENCE CAR, MALHEUREUSEMENT ET ON NE LE SOUHAITE PAS, MAIS UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PEUT SE DÉCLARER TRÈS TARDIVEMENT ET IL PEUT ÊTRE DIFFICILE D’ÉTABLIR QU’IL S’AGIT BIEN D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, C’EST À DIRE DE PROUVER LE LIEN ENTRE LA MALADIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
– collège La ville aux roses de Châteaubriant
Mme l’ISST a expliqué que des travaux de retrait de l’amiante ont eu lieu pendant l’été. A la rentrée restait une affiche. L’assistante de prévention a accompagné le chef d’établissement afin que des mesures d’empoussièrement soient effectuées. Concernant les dalles d’amiante dégradées dans la salle informatique, le chef d’établissement a pris des mesures conservatoires puis a fait recouvrir les dalles. Interrogée sur l’identité des personnes qui ont fait le nettoyage, Mme l’ISST a répondu ne pas savoir qui a fait le nettoyage de fin de chantier.
Concernant le suivi de la présence d’amiante dans les établissements, Mme l’ISST a déclaré que c’est au chef d’établissement d’assurer le suivi du Diagnostic Technique Amiante.
– collège Îles de Loire de St Sébastien
Mme l’ISST a expliqué que suite aux problèmes d’humidité la CHS d’établissement s’est tenu le
19 octobre : 20 déshumidificateurs ont été fournis par la collectivité, une décision de cours à distance a été prise pour 3 niveaux, pour cet établissement uniquement. Le conseil départemental a exceptionnellement pris la décision d’allumer le chauffage dès octobre afin de favoriser l’assèchement.
Le 4 novembre aura lieu une réunion avec la collectivité pour le suivi avec une décision à prendre parmi les 3 suivantes : 1ère solution : le maire a proposé de mettre des bâtiments modulaires à disposition mais ils sont installés loin de l’établissement, 2ème solution : 5 mois de travaux, 3ème solution : réfection par lot de 2 salles.
En attendant, l’infirmière santé au travail Mme Bardet se tient à la disposition des personnels. Elle fera le point sur état de santé des personnels à la rentrée.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont bien insisté sur la nécessité de suivi de la santé des personnels fragiles. En effet, une fiche RSST a été rédigée.
3. Débat autour des avis des IEN en direction des rédacteurs des fiches RSST et de l’absence de transmission de fiches RSST au CHSCTD
Au nom des membres du CHSCTD44, la secrétaire de l’instance a rapporté qu’au groupe de travail sur les fiches RSST, on a pu avoir des réponses déplacées ou empathiques mais qui mettent en difficulté les personnels.
Mme Morin a expliqué que le mardi 18 octobre elle a représenté le circuit des fiches aux IEN :
à réception d’une fiche avec la réponse du directeur, l’IEN apporte une réponse à l’enseignant et à l’école sous couvert du directeur avec copie au secrétariat du CHSCT.
Interrogée par vos représentant-e-s UNSA-EDUCATION, Mme Morin a expliqué que la démarche est identique pour le second degré.
Mme Morin a cependant prévenu que la façon dont les supérieur-e-s hiérarchiques doivent répondre aux fiches n’a pas encore été abordée.
L’AVIS SUIVANT A ÉTÉ MIS AU VOTE PAR LES MEMBRES DU CHSCTD44 :
Conformément à l’article 3-1 du décret 82-453, qui précise que le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il estime que les remarques figurants sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique
VOTE : VOTE POUR UNANIMITÉ : 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
4. Débat autour de la rédaction d’une procédure claire à destination des personnels confrontés à des situations d’élèves qui agressent les autres élèves ou cherchent à s’enfuir.
5. Questionnement autour de la réponse d’un IEN à une fiche RSST
Les membres du CHSCTD44 ont interrogé le SG suite à la réponse écrite d’une IEN sur une fiche RSST qui indiquait qu’il ne fallait « pas toucher les élèves en situation de crise ». En effet cette consigne écrite d’une IEN interroge quant aux responsabilités des personnels.
Mme Morin a indiqué qu’il lui est difficile de répondre car elle est invitée au CHSCTD44 mais n’y siège pas de droit. Cependant elle a tout de même indiqué que, selon elle, la réponse ne peut être unique et les réponses doivent être établies en lien avec les personnels qui suivent l’enfant. Elle a ajouté qu’on ne peut pas rester dans des situations d’alerte. S’il y a urgence, les personnels doivent appeler le 15, même si les réponses ne sont pas toujours ce qu’on attendrait. Selon Mme Morin il faut associer les personnels de santé à l’école, le pôle ressources : EMASCO, les enseignants spécialisés du CMP, il faut construire des réponses. Elle a ajouté que même s’il n’y a pas de personnels de santé ou de médecin scolaire, les personnels doivent quand même saisir les personnels de santé.
Le SG a ajouté qu’il faudrait avoir la réponse du SAJ (Service Académique Juridique)
L’AVIS SUIVANT A ÉTÉ MIS AU VOTE PAR LES MEMBRES DU CHSCTD44 : les membres du CHSCTD44 demandent à la présidente du CHSCTD44 de veiller à ce que les chefs de service saisissent leur supérieur hiérarchique quand le problème ne relève pas de leurs compétences et que le CHSCTD soit informé par l’administration des suites réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
VOTE : VOTE POUR UNANIMITÉ : 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
6. Questionnement sur la fréquence à laquelle se réunit la commission de suivi des situations
Étant donné le nombre exponentiel de fiches RSST reçues sur la thématique gestion des élèves difficiles, les membres du CHSCTD44 ont souhaité avoir plus d’information sur la tenue de cette commission. A quelle fréquence se réunit-elle ? Quelles sont les décisions qui y sont prises ? Quels effets de cette commission ?
Le SG a indiqué qu’il transmettait les réponses de Mme Moulart, IEN ajointe. Cette commission se réunit 1 fois par mois. Des contacts sont pris avec la MDPH. Cette commission a pu proposer des suspensions de scolarisation par le passé, mais il lui a été rappelé qu’il était illégal de le faire. Le SG a indiqué que la DASEN ne souhaite plus de déscolarisation. Par contre il a reconnu la nécessité de renforcer les contacts et l’expertise de l’ARS, et ajouté que l’Etat n’a pas la main sur les admissions en EMS (Etablissement Médical Spécialisé).
Mme Morin a ajouté que dans le Vignoble a été créé un poste de coordonnateur de parcours afin d’améliorer la gestion des AESH. Elle a ajouté qu’il faut tenir les ESS , car avec des écrits de professionnels, on peut mieux borner les choses.
L’AVIS SUIVANT A ÉTÉ MIS AU VOTE PAR LES MEMBRES DU CHSCTD44 : les membres du CHSCTD44 demandent à la présidente du CHSCTD44 de veiller à ce que les chefs de service saisissent leur supérieur hiérarchique quand le problème ne relève pas de leurs compétences et que le CHSCTD soit informé par l’administration des suites réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
VOTE : VOTE POUR UNANIMITÉ : 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
7. Retour sur les avis et préconisations de la visite de la DOS à la DSDEN :
Le SG, chef des services de la DOS, a fait un long retour sur les avis et préconisations des membres du CHSCDT44, suite à la visite de la DOS.
Il a d’abord rappelé que la DSI, la DIFAT et la DSDEN se partagent les locaux mais que le rectorat reste propriétaire des locaux. Concernant le DUERP : il a indiqué qu’il relève bien de la compétence de la DSDEN et donc qu’une démarche DUERP sera mise en œuvre en 2022-2023. Ce sont Mmes Gérardot et Delieu qui s’occuperont de la mise en place du DUERP avec la signature d’une lettre de mission et 2 journées de formation.
Concernant le RDGI : il a indiqué qu’il est commun avec le rectorat et que pour les écoles, il doit être dans chaque circonscription. Il a ensuite indiqué que la DSDEN étant un ERP, il n’y a pas d’obligation d’avoir un PPMS pour la DSDEN.
Il a ensuite indiqué que concernant les ajustements opérés dans la structuration des services et qui ont mené à une organisation 1er degré & 2nd degré, ils ont fait l’objet d’une concertation avec les équipes, ensuite il y a eu une présentation en plénière devant la DASEN, puis entretien avec tous les cadres. A cette occasion le SG a souhaité rappeler que tous les personnels peuvent faire appel à la formation.
Concernant le télétravail, le SG a déclaré qu’il considère qu’il n’y a pas de sujet car il a validé toutes les demandes de télétravail. L’accompagnement au changement était uniquement pour les cadres dans la mesure où il n’a donné lieu à aucune modification du contenu de travail. Les personnels sont restés en poste : il n’y a pas eu de changement de bureaux.
8. CR visite école Ernest Renan St Nazaire
9. CR visite école Marcel Viaud – Les Terrasses (Châteaubriant)
Les membres du CHSCTD44 ont présenté leur rapport de visite suite aux visites qu’ils ont effectuée à l’école Ernest Renan le 5 mai 2022 et à l’école des Terrasses le 2 juin 2022.
Un rapport de visite de CHSCTD contient une présentation de l’établissement dans son histoire, ses personnels, ses usagers, son implantation. Il comporte ensuite une vérification des documents réglementaires, une visite des locaux, puis un compte-rendu anonymisé des entretiens avec les personnels qui ont souhaité être reçu-e-s. Enfin les membres de CHSCT rédigent des avis auxquels la hiérarchie doit répondre dans un délai légal de 2 mois ainsi que des préconisations.
Le rapport de visite de l’école Ernest Renan de St Nazaire a donc été présenté en instance et va être transmis via les services à l’IEN pour réponse aux avis et préconisations. Puis l’IEN devra transmettre au minimum les avis et préconisations aux personnels.
Ces documents sont confidentiels. La seule information que vos représentant-e-s UNSA EDUCATION puissent vous donner à ce stade, c’est que tous les avis et préconisations ont été votés à l’unanimité.
10. Suivi du plan de prévention
Le SG a indiqué que le plan de prévention est à la signature pour le 2nd degré.
11. Calendrier des visites des instances : 2022 – 2023 :
La secrétaire de l’instance va proposer un calendrier de 4 visites d’établissements ou service à la RH.
12. Nombre de postes aménagés pour le 1er degré, 2nd degré, et les personnels administratifs et nombre des allègements de service pour le 1er et 2nd degré
Le SG a indiqué que ce document réglementaire serait envoyé aux membres du CHSCTD44.
13. Quelles information et formation sont faites à destination des personnels AESH accompagnant des enfants présentant des troubles du spectre autistique ?
Le SG a indiqué qu’il transmettait les réponses de Mme Moulart, IEN ajointe : « Il y a bien un module de 12h et 2 modules proposés par le CRA dans les 60 heures- Mais que certaines AESH ne viennent pas toujours en formation. » Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont répondu que la question du remboursement des frais de déplacements était justement au cœur de ce sujet.
L’ AVIS SUIVANT A ÉTÉ MIS AU VOTE PAR LES MEMBRES DU CHSCTD44 :
En référence à l’Article Article L6321-1 du Code du Travail Les membres du CHSCTD44 demandent à la présidente du CHSCTD44 d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail en proposant une formation continue et adaptée à la spécificité « Spectre du trouble autistique » du public accueilli pour les enseignants et les AESH.
VOTE : VOTE POUR UNANIMITÉ : 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
14. Présentation de la procédure d’accès au formulaire « référent autisme » sur ETNA à destination de tous les personnels
Mme Morin a répondu que cette procédure est sur la vue métier mais, selon elle, il faut surtout s’assurer que les IEN ont l’information.
15. Avancement des travaux sur le RSST dématérialisé
Le SG a répondu qu’il est actuellement en phase d’expérimentation avec 1 école, 1 collège et 1 service test sur des fausses fiches RSST. Il a indiqué qu’il y aura un COPIL plus tard dans l’année.
16. Nomination du Référent Prévention des violences sexistes et sexuelles
Mme Pouyon, membre du CHSCTD44, a été nommée référente prévention des violences sexistes et sexuelles. Elle a indiqué qu’elle allait se rapprocher de Mme Gérardot pour avoir sa fiche de mission.
17. Suivi des AVIS et Préconisations (Ecole Jacques Tati à Nantes : suivi de l’accompagnement ; école des 3 moulins de Monnières : suivi de la situation)
Mme Morin a indiqué que tout a été mis en place et que les personnels ne se sont pas saisis de la proposition d’accompagnement. Le relationnel s’est apaisé avec la mairie.
Mme Morin a ajouté qu’elle n’avait pas de retour sur la demande d’imputabilité au service d’un accident de service.
DES QUESTIONS DE FONDS COMME LES MOYENS, L’INCLUSION NE SONT PAS TRAITEES COMME ELLES DEVRAIENT L’ÊTRE. IL Y A UNE GRANDE URGENCE EN TERMES DE SANTÉ ET SECURITE AU TRAVAIL, CE QUE LES MEMBRES DU CHSCT-D RAPPELLENT A CHAQUE INSTANCE. VOS REMONTÉES DU TERRAIN SONT IMPORTANTES CAR LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL NE DOIT PAS DEVENIR LE QUOTIDIEN DES PERSONNELS. IL FAUT METTRE NOS SUPÉRIEURS FACE A LEUR RESPONSABILITÉ !
POUR CONNAÎTRE LA POSITION DE L’UNSA ÉDUCATION SUR L’INCLUSION REGARDEZ CETTE ÉMISSION
