Compte rendu CHSCTA de rentrée, mardi 7 septembre 2021.

Les différents points à l’ordre du jour :

1)      Protocole sanitaire :

–          Les niveaux d’alerte :

L’Unsa Éducation demande plus de précisions concernant le passage d’un niveau d’alerte à un autre. Concrètement qui décide et qui fait quoi ?

L’administration nous répond que L’ARS suit de façon journalière toute une série d’indicateurs et conseille le préfet qui a l’autorité pour décider.

–          Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel.

Sur leur lieu de travail, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en vigueur dans l’entreprise : ça sera mentionné dans la convention qui lie l’établissement, l’élève et l’entreprise. Si le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale est en vigueur au sein de l’entreprise de stage, les élèves doivent respecter ces obligations.

–          Les restaurants d’application :

Pour les restaurants d’application ouvert à un public extérieur, le passe sanitaire s’applique aux personnes en contact avec le public.

Sur ces deux points, nous précisons qu’il est important que l’information soit clairement communiquée aux personnels concernés et qu’elle soit communiquée suffisamment à l’avance pour être anticipée.  

–          Les masques :

L’Unsa éducation informe l’administration que certaines écoles n’ont pas encore été pourvues et que les distributions sont parfois prévues après la rentrée.

Sur le protocole en général, nous demandons à notre administration de mettre en place, au plus vite, une campagne d’information claire à destination des personnels vaccinés, primo- vaccinés et non vaccinés afin de rappeler à toutes et tous l’importance du respect des règles de sécurité. La fédération de l’Unsa éducation pense que protéger les personnels passe en premier lieu par une information claire et précise à destination des agents mais aussi par une exemplarité au niveau des cadres.

2) Campagne vaccinale : principaux points abordés.

Les moyens complémentaires alloués à la crise sanitaire :

28 équivalents temps plein recrutés jusqu’au 31 décembre. Ils auront pour mission de participer à l’enseignement hybride et participer à la campagne de vaccination.

68 équivalents temps plein qui seront médiateurs anti covid.

A ce jour il y a plus de 80% des personnels qui sont vaccinés  (sondage) et une forte proportion a déjà commencé le processus vaccinal. Pour les étudiants les chiffres sont encourageants. Pour les 12-18 : plus de 62 % des élèves ont eu une première dose et plus de 40% ont un schéma vaccinal complet.

3) Obligation vaccinale :

Sont concernés :

Les médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail
Les psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue)
Les internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé)
Les personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues
Les personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail
Les personnels exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médicoéducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)
Du 15/09 au 15/10 : les personnels devront fournir passe sanitaire ou justificatif d’une première dose et un test si le schéma vaccinal n’est pas complet. Après le 15 octobre, il existe une possibilité de suspension avec retrait de salaire pour les personnels refusant la vaccination.

Nous demandons des précisions concernant le contrôle : Qui contrôle cette obligation ?

Réponse de l’administration : c’est le service DRH du rectorat une d’une boîte mail sécurisée dédiée vient d’être créée pour recevoir les justificatifs. Le suivi est fait par la DRH.

4)      Personnels vulnérables :

La seule modification est que l’ASA n’est vraiment utilisé qu’en dernier recours. Les personnels qui étaient en ASA l’an dernier doivent refaire une demande avec un certificat médical récent.

Nous soulevons le problème des collègues dont le poste de travail a été sécurisé mais qui utilisent les transports en commun pour venir travailler.

L’administration répond que la situation est évaluée pendant le rendez-vous avec le conseiller de prévention.

Points abordés hors de l’ordre du jour :

–          Les fermetures des classes au 7 septembre : 77 (13 maternelles, 57 élémentaires) ; 78 cas covid (69 élèves / 9 personnels).

Nous demandons à être informé plus régulièrement des fermetures de classes.