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Comment les CHS CTA peuvent-ils accompagner les fusions de services des rectorats ?
Publié le 1 février 2020 -

CHSCT interacadémique

Vendredi 31 Janvier 2020

Rectorat de Besançon

Présents :

Madame Nathalie ALBERT-MORETTI Rectrice Dijon

Monsieur Jean-François CHANET Recteur Besançon

Mr Cédric PETITJEAN DRH Dijon

Mr ROSSIGNOL Secrétaire Général de la Région Académique

Madame Isabelle CHAZAL Secrétaire Générale Dijon

Madame Pascale COQ Secrétaire Académique de Côte d’or

Mr Michel PERON CPA Dijon

Mme Emmanuelle THOMAS Adjointe DIRH Besançon

Mr Frédéric PATOUT Secrétaire Général Adjoint Besançon

Mr Yves RENAUD ISST Besançon

Mr Jean-Jacques DAGAFFE CPA Besançon

Mr Guillaume RIVOIRE Service Communication Besançon

Viriginie BOUVOT(FSU)

Yvan LEPOUTRE (FSU)

Laurent LECUYER (FSU)

Samuel JOST (FSU)

Christine BIDAULT (FSU)

Barbara HAIGRON (FSU)

Aurélie GAGNIER-BOIVIN (FSU)

Sylvain POUPON (FO)

Sophie PREIONI (SGEN)

Frédérique GODARD (SGEN)

Bruno GUEHO (UNSA)

Christine PECHIN (UNSA)

Valérie BLARDONE (UNSA)

Emilie CHARLOT (UNSA)

 

Ouverture de la séance

Déclaration préalable commune aux organisations syndicales à la réunion des CHSCTA de Bourgogne et de Franche-Comté ici

+


Déclaration FSU  : mouvement social depuis plusieurs semaines dont les enseignants participent en nombre.
CHSCT travaille pour défendre les conditions de travail des personnels.
Absence de dialogue social
Mise en place des épreuves E3C : pressions sur les personnels et les élèves / proposition : épreuves blanches

Réponse de Mr Le Recteur sur la déclaration commune  :
incohérences dans les reproches de cette déclaration, Il y a eu de la communication et non une absence de dialogue social,

Bruno Guého : Reconnaît la vraie volonté de dialogue pour effectuer des transformations. Cette déclaration est une manière d’alerter, c’est maintenant que risquent d’apparaître des tensions…

Réponse de Mr Le Recteur  : on entre dans le dur => il y a obligation de réunir les deux académies. Tant que l’on n’a pas commencer, apparaissent des peurs et c’est normal. Le contenu de la déclaration est exagéré concernant cette réunion. Le ministre est revenu sur le fait d’opérer une fusion, il n’y en aura donc pas. Il ne faut pas décrire des catastrophes qui n’existent pas.

Sophie Preioni : Le bulletin d’information sur la réforme territoriale sous entend des améliorations des conditions de travail, en évaluant les risques => il y a-t-il eu un diagnostic dans les services ?

Réponse de Mr Le Recteur : non, il n’y en a pas eu. Nous serons attentifs à l’évaluation de l’état actuel des conditions de travail. Qu’est-ce qui nourrit la perte de sens ? L’administration ou un matraquage syndical infondé ?

Sylvain  Poupon : Vous nous présentez une nouvelle organisation liée à la réforme territoriale. L’employeur est censé prévenir les risques. Pour chaque modification d’organisation, quels sont des risques que vous avez évaluez ? Quel travail préalable pour nous rassurer et donc rassurer les personnels ?

Laurent LECUYER : on prend acte d’un début de dialogue social, il ne fait que commencer. Avant la mise en place de toute réforme, nous n’avons pas eu connaissance d’éléments, ou d’études, concernant la réforme territoriale. Quel est l’échéancier pour répondre à cette question ?

Réponse de Mr ROSSIGNOL : j’ai commencé à rencontrer les OS après ma nomination. Nous commencerons avec chaque service à une période de 6 mois lors desquels les services des deux académies vont travailler avec un organigramme => il y aura un arrêté par service. Nous pourrons communiquer tout cela au fur et à mesure.

Mr Le Recteur : le 1er Janvier 2020 est le début du processus qui durera jusqu’en 2022 => délai de trois ans pour cette réorganisation, pour laisser à ces personnes le temps de se retourner. Il y aura un accompagnement pour celles et ceux qui souhaiteront bouger.

Valérie BLARDONE : Où en est la mise en place des ateliers coopératifs sur Besançon ? Y aura-t-il un prolongement sur Dijon ?

Réponse de Mr Le Recteur  : Le départ de la secrétaire générale de Besançon et l’absence de DRH à Besançon ne permet pas de respecter le calendrier initial.

Réponse de Mme La Rectrice : il est difficile de nous reprocher de ne pas aller assez vite, ou bien trop vite, ce qui risquerait de perturber les personnels.

Réponse de Mr ROSSIGNOL : il faut prendre en compte les risques que l’on peut rencontrer, avec les deux secrétariats, on s’interroge sur ce qui se passera en Mars. Le problème est de savoir comment on s’organise à partir de Mars. Il y a un cadre qui permettrait d’échanger et de rapprocher. Recours à un cabinet extérieur apporte des avantages (MAZARS).

Réponse Mme CHAZAL : inquiétude des personnels arrive des une période de troubles. Les risques d’inquiétudes vont diminuer . Risque de mobilité géographique => il n’y aura aucune obligation de mobilité géographique. Pour la mobilité fonctionnelle, elle sera réduite au strict minimum. Aucun indicateur (mobilité, médecine de prévention…) sur le rectorat de Dijon ne faire part d’une inquiétude grandissante.

Yvan LEPOUTRE : je reviens sur votre réponse lors de notre déclaration => j’ai été choqué car nous avons juste rempli notre rôle de représentants et défendons les conditions de travail des personnels.

Laurent LECUYER : beaucoup de changements, donc on n’est plus dans le préventif. On va mettre en place un schéma sans avoir fait d’évaluations en amont.

Bruno Guého :

  • Quelest le rôle exact du cabinet MAZARS ?

  • La non officialisation de désignation des chefs de services
    inter-académiques engendre du flou…

  • Peu de personnes présentes en CHSCT-inter Académique sont dans les services concernés. Il serait bien de consulter les CTS des rectorats et les CHSCT-S des rectorats.

Réponse Mr ROSSIGNOL  :

  • Valide la proposition de réunir les deux CTS en Mars

  • Pour les services inter-académiques la prcédure n’en est qu’au début.
    Nous ferons en sorte que les deux communautés se rapprochent. Nous avons le temps de mettre en place tout cela. Il y a une vraie expertise des deux côtés.

  • Le cabinet MAZARS a mis en place une formation qui a permis de regrouper les collègues autour de la politique de changement. Les services qui le souhaitent, peuvent faire appel à MAZARS.

Laurent LECUYER : en Juin, on aura donc ces évaluations pour les services académiques, et Septembre pour les services inter-académiques. Qui va relever les impacts ?

Réponse Mr ROSSIGNOL  : pas d’impacts particuliers sur les personnels. Nous ne sommes pas dans la précipitations ni dans l’attentisme.

ISST Besançon  : il faut rester conforme à la réglementation. Les CT (comités techniques) peuvent saisir les CHSCT-A. Il ne faut pas des avis votés qui ne soient pas en contradiction entre Besançon et Dijon.

Réponse de Mr Le Recteur : il y a plusieurs instances qu’il faut prendre en compte. La réunion des CT a donc une vraie utilité.

ISST Besançon  : Pour rester dans les statut, il faut réunir les deux CTS conjointement et non un CTS inter-académique.

Sophie Preioni : il y a les CHSCT-S, il semble important de les inclure. Quand est-il du CHSCT-S de Besançon ?

M. PATOUT : Instance est très récente mais qui n’a pas encore été mise en place.

  • Suspension de séance à la demande des représentants des personnels
  • Départ de Mme La Rectrice
  • Reprise de séance Lecture de l’avis ici

Réponse de Mr Le Recteur  : on ne le fera pas car nous procéderons
autrement de manière aussi efficace de le contenu de l’avis. Il juge l’avis inquisiteur sur le travail de l’administration.

  • Vote POUR 14 unanimité

Mr Le Recteur : nous allons continuer le travail que nous avons commencé en suivant le calendrier. Le besoin de prise en compte du bien-être des personnels est réel. Il faut être dans la co-construction avec les personnels qui œuvrent pour mettre en place cette réforme.

Sophie Préioni : le service rendu aux usagers sera meilleur en prenant en compte ce bien-être.

Réponse de Mr Le Recteur : il faut prendre en compte les personnels qui ne font pas encore parti des services.

Laurent LECUYER  : les moyens, quels sont-ils ? Vous êtes l’employeur, donc le travail d’évaluation doit être mené.L’ensemble des personnels est sous tension.

Réponse de Mr Le Recteur : concernant les moyens, le ministère ne perdra pas d’emplois administratifs cette année.

Valérie BLARDONE : La demande réalisée à travers l’avis et les propositions faites par Mr Rossignol sont complémentaires. Entre la tenue de deux CHSCTA, nous pouvons être informés dans les différentes autres instances, les CTS, les CHSCTS, nous pouvons questionner au fur et à mesure de l’avancée du calendrier.

Réponse de Mr Le Recteur En effet il n’est pas contre le fait que les conseillers sécurité puissent nous tenir régulièrement au courant.

 

Fin de la séance, un peu tendue par moments…
 

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