Comité Technique Académique de Dijon – 25 janvier 2022
La déclaration liminaire est téléchargeable ici.
Les documents CTA sont disponibles pour les adhérents qui les demandent auprès de leur syndicat.
Crise sanitaire
Madame la rectrice nous propose une nouvelle forme de réunion, imposée par le ministère, en invitant les OS tous les 15 jours à un échange et point sanitaire. (Cela sera également le cas dans chaque département). Réunion tous les 15 jours, 2 représentants/ syndicat émanant du CTA ; Une réunion tous les 15 jours ; Recenser toutes les questions, toutes les difficultés avec une première réunion le 8 février (services, ARS, syndicats) afin d’avoir l’ensemble des points de vue.
Il nous est présenté un représentant de l’ARS BFC, M Jacotot, présent lors de ce CTA afin d’enrichir les réponses que «nous vous devons».
L’UNSA Education a indiqué trouver louable d’avoir un dialogue social réparé. Nous nous nous interrogeons tout de même sur le bénéfice d’une telle réunion. Mais nous trouvons intéressant l’idée d’échanger, de croiser les chiffres ARS/ Education Nationale et qu’on puisse nous donner des explications.
ARS : 3700 en taux d’incidence. Des taux élevés. Un nombre de tests très élevés réalisés dont le taux de positivité à 36%. Nous ne sommes pas encore au pic contrairement à d’autres régions.
L’UNSA Education a demandé le nombre d’enfants hospitalisés en BFC pour infection Covid : il n’y en a pas. (Il y a une distinction à faire avec des enfants déjà fragiles lorsqu’ils sont hospitalisés).
L’UNSA Education a demandé à l’ARS à partir de quel est le pourcentage d’élèves contaminés par classe peut-on envisager une fermeture de classe ou d’établissement ? Il n’y a pas de seuil fixé, c’est au cas par cas.
L’UNSA Education s’est dit étonnée de cette réponse puisqu’il est question de 25% à 50% pour réfléchir à une éventuelle fermeture de classe.
Le DASEN 89 précise que c’est en fonction du contact tracing , en cas de contagion dans le milieu familial, pas de fermeture.
Autotests : remises aux personnels. Les personnels vont recevoir des tests par un canal différent. Le retrait gratuit d’autotests sera proposé en pharmacie (premier degré, second degré et périscolaire) sur présentation d’une attestation de l’employeur et d’une carte d’identité. 2 autotests en janvier puis 10 autotests/ mois en février et mars.
Masques FFP2 : Ils sont destinés aux personnels des écoles maternelles (enseignants, ATSEM et AESH). Les IEN recensent les besoins pour l’élémentaire. Priorité aux enseignants de cycle 2 et aux AESH.
Capteurs de CO2, pourcentages des équipements :
Les écoles équipées à 6%. 59% des collèges équipés (6 % ds le 58, 30% dans le 71) et 27% des lycées.
Les «leviers d’action» présenté par le rectorat pour le remplacement pendant cette crise
SG : taux d’absence (tout motifs confondus) des enseignants date du 24/01: 11,6%. 7,6% 1D et 15,3% 2D.
Premier degré : recrutement de PE contractuels jusqu’à 25% ETP, 22 recrutés pour le moment depuis septembre. Pas de personnels relevant de la liste complémentaire
Nouvelles modalités : 50 ou 100% de temps. Les listes complémentaires ont été ouvertes, les personnes vont toutes être contactées.
Second degré : 45 ETP en cours de recrutement. 22 néo-contractuels recrutés depuis janvier. La mobilisation des établissements se fait également dans le cadre des remplacements de courte de durée. « La crise n’amène pas de changements fondamentaux sur les disciplines en tension ». Le Taux d’efficacité de remplacement est de 94% lorsqu’un enseignant est absent plus de 15 jours.
Appel aux retraités : 326 retraités PE et 301 retraités 2D ont contactés. Il y a eu peu de candidatures.
Recrutement de contractuels
- 7 ETP administratifs pour accompagner les petits établissements
2 recrutements d’infirmiers contractuels
2 postes administratifs
24 administratifs pour aider les directeurs d’école dans les circonscriptions. Le recrutement peut aller jusqu’à 41
AED : 35 ETP AED supplémentaires et 28000 HSE pour venir en renfort dans les vies scolaires.
Ordre du jour du CTA
1. Approbations des PV
2. Préparation de la rentrée 2022
La rectrice indique que le budget de l’Education est conséquent malgré la baisse d’effectifs. L’accent est mis sur le premier degré, » déploiement de l’école inclusive de manière ambitieuse ».
Répartition des moyens dans le 1er degré
(Vote contre à l’unanimité)
Moins 1,8% d’élèves par rapport à la rentrée 2022
La SG indique une hausse du taux d’encadrement et une amélioration des décharges des directions d’écoles
Les priorités ministérielles :
- Dédoublement en REP + et REP
- Renforcer les décharges de directions sur les écoles de tailles moyennes et grandes
- Ecole inclusive : augmentation d’implantation d’ULIS, plan autisme
- Prise en compte des spécificités des territoires, de la ruralité.
La SG indique un maintien élevé des taux d’encadrements. 139 ETP auraient dû être supprimés. Le SG2 indique que les taux d’encadrements augmentent dans les 4 départements. (Les chiffrages sont différents en fonction des départements)
- 30 ETP sont prévus pour la direction d’école
- 30 ETP pour les plafonnements de classes à 24 et une 10aine pour les dédoublements.
L’UNSA Education a émis plusieurs alertes sur le premier degré que vous retrouverez dans la déclaration liminaire.
Répartition des moyens dans le 2d degré (votes contre à l’unanimité)
Les moyens sont « « renforcés ». 1155 élèves de moins à la rentrée 2022. Les moyens supprimés seront compensés par le recrutements de professeurs stagiaires
Une hausse du taux d’encadrement en collège est annoncée. + 184 ETP pour prendre en compte la mesure de l’équité sociale. Pour accompagner les collégiens et les lycéens.
Poursuite de création ULIS 4 collèges, 3 lycées. Accompagnent des élèves allophones hors dispositifs.
Déploiement de la création de 7 CPE emplois pour venir en appui de 2 collèges
11550 HSE à destination des AED dans le premier trimestre 2022-23
L’UNSA Education demande des précisions sur les chiffres des suppressions de postes (entre 25 et 100, dont 49 supprimés finalement) et s’inquiète de la variation liée aux postes destinés aux stagiaires.
Le rectorat précise que, dans notre académie, les effectifs continuent de chuter (-1.1% pour la rentrée 2022). Plus précisément, Dijon se situe dans les trois académies françaises connaissant la plus grosse perte.
Perte de 70 ETP : – 49 en heures postes et – 21 en HSA.
Pour le rectorat, 24 stagiaires à temps plein viennent « compenser » : 49 – 24 = 25
SG2 : il n’y a que 25 ETP supprimés en établissements sur les 49 prévus.
SG : L’ajustement se fera en fonction du nombre de stagiaires 2D (60% temps plein, 40% mi-temps).
En ce qui concerne la politique de « mixité sociale » du rectorat et les postes supplémentaires de CPE (3 ETP en internats d’excellence et + 2 ETP en collège, projets « Mixité scolaire »), l’UNSA Education a rappelé que c’est une bonne nouvelle pour les établissements et les élèves qui pourront en bénéficier. Ces dispositifs fonctionnent généralement très bien.
Nous réaffirmons cependant que l’expression « mixité sociale » a un réel sens, que mettre en place cette mixité sociale prend du temps, et nécessite pour qu’elle soit durable et efficace la participation d’autres acteurs publics…l’école ne peut encore une fois pas tout. Notre objectif doit être et rester celui d’aider les territoires les plus en difficultés, la base de l’égalité républicaine.
Les organisations syndicales sont invitées à signaler les situations des établissements au rectorat, au fil de l’eau.
Si vous souhaitez que la situation de votre lycée soit défendue, contactez le SE-UNSA académique à l’adresse ac-dijon@se-unsa.org
Le travail avec les établissements a déjà commencé.
Evolution des moyens administratifs
Sur le BOP 141 (établissements) 3 emplois administratifs supprimés pour Dijon ; la répartition sera précisée au CTA du mois de mars.
Sur le BOP 214 (Services), 5 emplois supprimés dans le cadre de la région académique (-2.5 ETP pour chaque académie).
Evolution des emplois de personnels de direction, CPE et DDFPT
(Votes contre à l’unanimité)
L’UNSA Education est intervenue pour défendre la situation du collège Bachelard à Dijon. Malgré la création de postes CPE, et le transfert de postes PERDIR, nous ne pouvons valider la suppression d’un poste d’adjoint au collège Bachelard.
Les personnels de l’établissement ont été surpris de la décision tardive. La SG nous répond que la situation était identifiée depuis des années.
A notre question de la redistribution des missions dans cette établissement, la SG nous répond qu’il y a une « optimisation » du travail à faire.
Evolution de l’offre de formation des lycées
(votes contre à l’unanimité)
- en voie générale et technologique
- en voie professionnelle
- en CPGE
L’UNSA Education a reposé la question (comme en déclaration liminaire) de l’alternative proposé aux élèves d’ULIS suite à la fermeture du CAP COBA au lycée Dugast-Dumorey.
La SG répond en termes de chiffres, d’indicateurs.
Nous avons également fait remarquer un problème de calendrier et de méthodologie que nous avons qualifiée d’opaque. La présentation de la carte des formations a été soumise au vote et à la région sans présentation aux organisations syndicales. La SG reconnaît un calendrier « bousculé » par la région.
Evolution de la carte des langues
(L’évolution de l’offre en lycée a été votée globalement sinon nous aurions voté en abstention sur ce point)
Pour des précisions sur ce point, contacter le SE-Unsa académique.
3. LDG relatives à la mobilité des personnels et aux promotions et valorisations des parcours professionnels des personnels
LDG 2022 relatives à la mobilité des personnels
L’UNSA Education a rappelé l’importance d’une harmonisation académique en faveur des agents dans les 4 départements pour le premier degré. Nous questionné le rectorat sur un grand nombre de mesures non inclus dans les LDG. Certains points apparaîtront dans les notes départementales.
Pour plus de précisions, contactez votre section départementale SE-UNSA.
LDG 2022 relatives aux promotions et valorisations des parcours professionnels des personnels
L’UNSA Education s’est assurée, à la demande du SNPTES-UNSA et d’ITRF-BiO, comme l’an dernier, de l’ajout des pièces importantes pour les TA ITRF : le rapport d’activité rédigé par l’agent, le CV de l’agent et les organigrammes.
Il nous a été précisé que pour les ITRF, lorsque le CR d’évaluation n’a pas été rempli par le supérieur, cela est indiqué au ministère et ne portera pas préjudice à l’agent.
Des précisions seront apportées dans les notes académiques.
Revalorisation du régime indemnitaire des assistants de service social et des conseil techniques dans le cadre du Grenelle de l’Education
L’UNSA Education pour le SNASEN a exprimé son mécontentement face à la non mise en place de la seconde partie de la revalorisation. Nous avons également dénoncé le paiement tardif de la première partie.
Le rectorat de Dijon n’a pas reçu le budget suffisant du ministère pour mettre en paiement la seconde partie de la revalorisation. (Il a été sous-entendu une harmonisation entre académies).
L’UNSA Education a demandé quand ce budget sera disponible ? Le DRH va se renseigner au ministère.
L’UNSA Education a voté contre cette revalorisation pour affirmer notre mécontentement.
Les questions diverses ( dont la rémunération des AESH) n’ont pas été abordées faute de temps. Des réponses seront apportées au CTA de repli du 3 février.
La séance est levée à 19h20.
Vos représentants UNSA-Education :
- Agnès Fleury, SE-UNSA 1er degré
- Maxime Lacroix, SE-UNSA 2nd degré
- Jean-Charles Bay-Laplante, A&I-UNSA
