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Suite aux alertes faites par l’UNSA Education et l’Unsa Fonction Publique, le 1er ministre a apporté des précisions sur la situation des agents vulnérables.
Cette circulaire en date du 1er septembre 2020, destinée aux ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat, précise deux types de situations pour les personnels vulnérables.
1ère catégorie : les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ou personnels « hyper-vulnérables »
Les personnels hyper-vulnérables sont les agents de la liste des facteurs de vulnérabilité listés dans l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) donnant droit à une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible. Cette demande d’ASA se fait sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Les facteurs de vulnérabilité listés sont les suivants :
2ème catégorie : Les personnels présentant un facteur de
vulnérabilité au Covid-19 appelés aussi « personnels vulnérables »
Les personnels vulnérables désignent les agents qui ne peuvent pas bénéficier d’ASA mais seulement d’un arrêt maladie si leur médecin estime qu’ils ne peuvent pas exercer en présentiel malgré un masque chirurgical (à raison de 1 masque pour 4h de travail) et un aménagement de l’espace de travail proposés par l’employeur.
Cet avis du Haut conseil de santé qui liste les pathologies et autres facteurs de vulnérabilité jugées moins à risque. L’avis du Haut conseil de santé pour les personnels vulnérables liste :
Notre position syndicale :
L’UNSA Education acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Par conséquent, nousdemandons au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.
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