Suite aux alertes faites par l’UNSA Education et l’Unsa Fonction Publique, le 1er ministre a apporté des précisions sur la situation des agents vulnérables.
Cette circulaire en date du 1er septembre 2020, destinée aux ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat, précise deux types de situations pour les personnels vulnérables.
1ère catégorie : les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ou personnels « hyper-vulnérables »
Les personnels hyper-vulnérables sont les agents de la liste des facteurs de vulnérabilité listés dans l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) donnant droit à une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible. Cette demande d’ASA se fait sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Les facteurs de vulnérabilité listés sont les suivants :
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Etre atteint de cancer évolutif sous
traitement (hors hormonothérapie) ; -
Etre atteint d’une immunodépression
congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement
immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose
immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches
hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; -
Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un
diabète associé à une obésité ou des complications micro ou
macro-vasculaires ; -
Etre dialysé ou présenter une insuffisance
rénale chronique sévère.
2ème catégorie : Les personnels présentant un facteur de
vulnérabilité au Covid-19 appelés aussi « personnels vulnérables »
Les personnels vulnérables désignent les agents qui ne peuvent pas bénéficier d’ASA mais seulement d’un arrêt maladie si leur médecin estime qu’ils ne peuvent pas exercer en présentiel malgré un masque chirurgical (à raison de 1 masque pour 4h de travail) et un aménagement de l’espace de travail proposés par l’employeur.
Cet avis du Haut conseil de santé qui liste les pathologies et autres facteurs de vulnérabilité jugées moins à risque. L’avis du Haut conseil de santé pour les personnels vulnérables liste :
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les personnes âgées de 65 ans et plus (même
si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de
façon plus rapprochée) ; -
les personnes avec antécédents (ATCD)
cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ; -
les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications* ;
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les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
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les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
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les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
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Notre position syndicale :
L’UNSA Education acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Par conséquent, nousdemandons au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.
