Au préalable il faut d’abord savoir que, contrairement à ce qui est prévu dans les textes, les membres du CHSCTD44 ont élaboré seuls l’ordre du jour de cette instance à laquelle, malgré tout son verbiage lénifiant sur cette instance et sur l’attachement qu’elle y met, l’administration n’a apporté aucune proposition ou modification. Vous trouverez l’ordre du jour de cette instance annexé à ce compte-rendu.
Ensuite, le jour de l’instance, les membres UNSA EDUCATION n’ont pu se connecter à l’heure à la visio car l’administration n’avait pas envoyé les mêmes liens à tous les membres. Alerté sur ce problème, le DASEN 44 n’a rien voulu entendre, il a forcé le démarrage de l’instance au motif que le quorum était atteint !!! Heureusement que la RH a quand même renvoyé un lien aux membres qui n’avaient pas eu le bon lien !!!
Présent-e-s pour représenter l’employeur Éducation Nationale : on a deviné après coup qu’il y avait le DASEN M.Carrière, le SG M.Rouette, le DASEN-A M.Barthélémy et la nouvelle DRH Mme Tepkah. Ce fut donc un démarrage scandaleux de cette instance. Par ailleurs le DASEN a demandé à ne pas afficher les visages au motif que cela prend de la bande passante. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION (Dominique CALLO et Emmanuelle CHO) ont cependant perçu que ce non-affichage des visages permet à l’administration de couper les débats. Pour vos représentants UNSA EDUCATION cette utilisation de la visio met clairement en péril le dialogue social.
Le DASEN a ensuite survolé les 3 premiers points à l’ordre du jour : l’arrêté de composition qui n’est donc toujours pas à jour à la date de rédaction de ce compte-rendu, l’approbation des PV : ou plus réellement et scandaleusement la non-approbation illégale de 6 PV dont le plus ancien date du 27 juin 2019 alors que l’administration doit légalement afficher les PV de cette instance de manière publique dans un délai de 2 mois ! Et le calendrier des visites que le DASEN a confié aux membres de l’instance qui n’ont évidemment pas la main sur les agendas des représentants de l’administration. S’agit-il d’incompétence ? de mauvaise volonté ? d’un mouvement d’humeur ? Des 3 à la fois ? Quoi qu’il en soit, vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ne peuvent que constater que cela ne permet pas de faire avancer la prévention pour les personnels de l’EN.
Les membres du CHSCTD44 n’ont pu lire la déclaration intersyndicale qu’ils avaient préparée. Le DASEN a en effet déclaré que le réglement intérieur des instances en visio ne prévoyait pas de temps de lecture des déclarations. Non seulement les membres du CHSCTD44 n’ont pas reçu ce règlement intérieur, mais en plus ils n’ont obtenu aucune réponse du DASEN. Vous trouverez cette déclaration annexée à ce compte-rendu.
Concernant le point suivant relatif à la situation sanitaire et aux nombreuses questions des membres, le DASEN affirme que tout va très bien sur le terrain grâce au suivi qui est fait. Voici un florilège des réponses du DASEN aux questions des membres du CHSCTD44 : “Toutes les informations ont été données concernant les personnes vulnérables. Il reste des masques chirurgicaux. Le Haut Conseil de la Santé Publique s’est prononcé, il n’y a donc pas de problème avec les masques. S’il n’y a pas de gel dans les établissements c’est de la responsabilité des mairies ou des chef-fe-s d’établissement”. Aux problèmes qu’ont fait remonter les membres de l’instance, problèmes basés sur les remontées dans les fiches RSST, le DASEN a répondu aux membres “qu’ils ne doivent pas enseigner avec leurs collègues”. Non seulement cette réponse est un affront pour les membres du CHSCTD44, mais de façon encore plus grave et inacceptable, c’est un affront à tous les personnels qui alertent sur les conditions de travail.
Par ailleurs, et c’est tout aussi grave et inacceptable, vos représentants UNSA EDUCATION ont constaté une non réponse – sous la forme de moments de blanc – à certaines questions qu’ils ont pu poser lors de l’instance. Cependant vos représentant-e-s UNSA EDUCATION n’ont rien laché et à force de réitérer la demande par tous les canaux : chat, prise de parole, chat … le DASEN n’a pas pu ne pas répondre à notre demande de bilan chiffré sur le contexte sanitaire. Le DASEN a déclaré qu’au 28 septembre pour le 1er et le 2nd degré, il y avait 1600 évictions, 201 évictions d’élèves, 8 évictions de personnels et 4 établissements en éviction.
S’en est suivi la lecture des réponses de l’administration effectuée par le SG suite aux avis formulés par les membres de l’instance. Rappelons que ces avis font partie des missions des membres de CHSCT et sont construits à partir et en intégrant les textes de lois. Les réponses qu’a apportées l’administration n’ont elles rien de légal, relèvent de l’incantation et sont indignes d’une instance dont l’objectif est l’amélioration des conditions de travail. Si l’administration faisait son travail comme écrit dans les textes, ces avis seraient visibles sur le site de la DSDEN44 ce qui n’est pas le cas à la date de rédaction de ce compte-rendu. Les derniers avis parus datant du 7 novembre 2019 ! https://www.intra.ac-nantes.fr/avis-1083137.kjsp?RH=1367939311926&RF=1513176785634
Les membres du CHSCTD44 ont voté à l’unanimité les avis qu’ils avaient rédigés en préparation de cette instance. Vous trouverez ces avis annexés à ce compte-rendu.
L’administration (= DASEN, SG, RH), ne maîtrisant pas l’ordre du jour, n’a pas répondu aux avis formulés par les membres de l’instance suite à la visite de l’école de la Montagne. En ce qui concerne la question des jours accordés pour le réaménagement dans les locaux restaurés, le DASEN a déclaré qu’il n’a pas reçu de demande écrite à ce sujet. Les personnels de cette école doivent donc formuler la demande par écrit.
Le conseiller de prévention a donné des informations orales sur la procédure d’alerte lancée par vos représentant-e-s UNSA EDUCATION suite à un accident dans un établissement . Le fait qu’aucune information écrite n’ait été formulée suite à un accident qui a donné lieu à une enquête de l’inspection du travail est tout simplement incroyable de légèreté de la part de l’employeur Éducation Nationale et ses représentants dans le 44. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ne peuvent que vous conseiller de vous faire accompagner par un-e représentant-e syndical-e dès lors que vous avez un accident du travail.
L’examen des fiches RSST a donné lieu à une lecture-psittacisme et non exhaustive de l’administration ( SG et RH) mais en aucun cas à un traitement constructif et préventif pour l’amélioration des conditions de travail des personnels.
A force de répétitions, vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont eu une réponse aux conditions dans lesquelles est décidée la mesure de suspension de scolarité temporaire. Le DASEN a déclaré que la décision est prise par le DASEN après lecture des dossiers par le DASEN et sur conseil de la commission suspension qui regroupe l’IEN de circo, l’IENA et l’assistante sociale et qui se tient 1 fois par mois.
A force de répétitions, vos représentant-e-s au CHCSTD44 ont réussi à obtenir un GT pour un moment qui, ils le souhaitent, permettra un examen réel et constructif des fiches ainsi que pour la mise en place d’un plan départemental de prévention par les membres de l’instance et un-e représentant-e qualifié-e de l’Education Nationale. Les membres ne se font pas d’illusion et vont comme toujours devoir maintenir la pression sur l’employeur afin que ce GT ait lieu.
Concernant la question de la formation des membres, l’administration (DASEN, SG) ne savait pas en quoi consistait ce point de l’ordre du jour (qu’elle est pourtant sensée co-préparer) et ne connaissait donc pas les dates de formation.
Enfin concernant la mise à jour de la liste des agents de prévention, l’administration (Conseiller de prévention, DASEN) a eu beau affirmer qu’elle est à jour et en ligne, pas un membre de l’administration n’a pas été capable de dire à quel emplacement du site cette liste se trouve. A ce jour vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ne l’ont toujours pas trouvée.
C’EST PEU DIRE QUE CETTE INSTANCE FUT UN MOMENT TRÈS DÉSAGRÉABLE À VIVRE MAIS DE FAÇON ENCORE PLUS INQUIÉTANTE UN SIMULACRE DE DIALOGUE SOCIAL. L’UNSA EDUCATION NE PEUT TOLÉRER UN TEL SIMULACRE !
