PRÉPARATION DE LA REPRISE DANS LES ÉCOLES ET COLLÈGES de LOIRE ATLANTIQUE, LORS DÉCONFINEMENT DU 11 MAI 2020
Ce CHSCTD44 spécial avait pour objectif de préparer la reprise dans les écoles et collèges du 44 à partir du 11 mai 2020, date du déconfinement. Il s’est tenu, en visio-conférence, sous la présidence du Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN44), du DASEN-Adjoint, du Secrétaire Général de la DSDEN44, de l’IENA, du conseiller de prévention, de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé, cherché à clarifier les situations et consignes et, plus que jamais, cherché à veiller au respect des règles de sécurité et de la santé des agent-e-s.
1. Remarque : la date de tenue très tardive de ce CHSCT-D44, jeudi 7 mai, veille du déconfinement du lundi 11 mai 2020 n’a de fait pas permis au CHSCT-D44 de remplir sa mission d’instance de prévention.
2. Déclaration préliminaire UNSA EDUCATION
Etant donné le contexte, nous avons souhaité faire une déclaration claire et nuancée. Vous trouverez cette déclaration UNSA EDUCATION ici.
3. Prise de parole par le DASEN président de l’instance CHSCTD44 pour présenter les conditions de la reprise dans les écoles et collèges :
Suite à la décision du président de la république, le déconfinement a lieu à l’Education Nationale à partir du 11 mai 2020. Il s’agit d’un retour qui doit être progressif à partir du 11 mai dans les écoles et du 18 mai dans les collèges. Pour les autres élèves, le ministère communiquera les informations à partir de début juin. Le 11 mai sera une date de pré-rentrée des enseignant-e-s. La rentrée des élèves du premier degré s’échelonnera, selon les écoles, entre le 12 et le 18 mai. Le DASEN explique qu’il a demandé à tous les acteurs de prendre le temps d’installer le protocole et largement proposé de décaler les dates de rentrée des élèves. Il déclare qu’il a quasiment eu tous les maires de Loire Atlantique en communication, soit personnellement, soit par l’intermédiaire des IEN.
Le DASEN remercie et rend hommage à tout le travail qui a été réalisé par les personnels de l’EN depuis l’annonce du confinement et particulièrement pour préparer le déconfinement.
Les 5 grands principes du protocole
Le DASEN rappelle les 5 grands principes du protocole sanitaire qui s’applique à l’Education Nationale pour le déconfinement :
1. distanciation sociale
2. application des gestes barrière que tout le monde doit s’approprier
3. non brassage de tous les élèves ce qui implique une signalétique
4. nettoyage et désinfection
5. information et formation de tous : rôle essentiel des parents dans la co-éducation
Obligation de moyens, pas de résultats
Le DASEN a expliqué que l’Education Nationale a une obligation de moyens mais pas de résultats. En termes de responsabilités, le protocole sanitaire est clair et contraignant. Les personnels de l’Education Nationale sont responsables de son application.
Masques
Concernant la question des masques, le DASEN a rappelé les règles : pour les élèves, ils sont proscrits en maternelles et à éviter en élémentaires mais obligatoires à partir du collège. Ils sont obligatoires pour tous les personnels de l’Education Nationale quand les distanciations physiques ne peuvent être respectées. Le DASEN explique qu’il y aura des actions de formation pour l’utilisation des masques, que l’inspection académique dispose d’un stock pour les 2 premiers jours (11 et 12 mai) et que des masques en tissus lavables seront livrés dans les écoles à partir du 11 mai pour aller jusqu’aux vacances d’été . Il précise que les masques des personnels remplaçants arriveront dans les écoles d’affectation.
Pour répondre au questionnement des organisations syndicales, le conseiller de prévention départemental précise que les masques qui seront distribués par l’Education Nationale sont des masques chirurgicaux qui filtrent de 80 à 90% alors que les masques grand public fabriqués selon les normes AFNOR filtre de 70 à 80%. Le conseiller de prévention départemental précise que les masques pour les infirmier-ère-s sont des masques chirurgicaux.
Rappel UNSA EDUCATION : les masques doivent être fournis par l’employeur. Il est indiqué dans le protocole sanitaire que les masques ne sont obligatoires que dès lors que les mesures de distanciation physique de 4m2 entre les individus ne peuvent être respectées.
Cas de COVID19 :
Le DASEN a rappelé que la responsabilité de la prise de température des élèves incombe aux parents chaque jour avant de partir à l’école. En cas de symptômes il a rappelé que les familles ne doivent pas envoyer leur enfant à l’école. S’il y a un cas sur l’école ou le collège, l’élève sera isolé-e et devra porter un masque.
Vos représentants UNSA Education ont insisté sur le calendrier trop serré pour la réouverture des écoles et alerté sur le stress énorme occasionné notamment pour les directrices et directeurs d’école et chef-fe-s d’établissement. Vos représentants UNSA EDUCATION ont alerté sur les consignes contradictoires reçues par les directeurs-trices ainsi que sur le besoin d’autonomie des établissements pour gérer cette crise.
Le DASEN a répondu que la communication n’est pas aisée et qu’à aucun moment il n’a personnellement demandé une reprise le 12 mai. Le DASEN a précisé qu’il avait demandé le report des projets d’école suite au questionnement du SE-UNSA lors de la CAPD avortée du 5 mai. Il a aussi précisé que le courrier à destination des chef-fe-s d’établissement concernant la restauration scolaire n’avait pas pour objectif de limiter l’autonomie des établissements. *
4. Prise de parole par le SG44 pour présenter les conditions de la reprise sur le site de la Jonelière pour les personnels administratifs :
– il s’agira d’une réouverture partielle avec poursuite du télétravail pour les secrétaires de circonscription.
5. Réponse du DASEN aux questions des organisations syndicales :
– les organisations syndicales ont fait état des difficultés pour l’accueil des enfants des personnels enseignant-e-s dans les écoles
Le DASEN a entendu la demande et accepté d’essayer de définir un cadre tout en rappelant que si l’un des deux parents n’est pas enseignant, cet enfant ne peut être considéré comme prioritaire.
Le DASEN a dit que :
– les protocoles seraient présentés pour information, et non pas validés, en conseil d’école et en conseil d’administration.
– dans le premier degré il n’y aura pas de travail en distanciel pour les enseignants. Il y aura une partie de travail en distanciel dans le second degré.
– la charge de l’achat des équipements de protection individuelle revient aux établissements en lien avec le conseil départemental pour ses agents.
– des infirmières de lycée sont volontaires et viennent en appui des personnels du premier degré
– les élèves devront être formés aux gestes barrière par les enseignant-e-s et les familles
– l’organisation des transports dans le respect du protocole revient au conseil régional en lien avec l’Education Nationale
– les organisations sont très différentes d’une commune à une autre car cela relève de la libre organisation des collectivités territoriales
– si un enfant ne respecte pas le protocole de façon répétée, comme c’est un retour sur la base du volontariat, si l’élève ne respecte pas les règles, au bout de la 3ème fois ce sera retour à la maison
– il n’y a pas de médecin de prévention, donc les personnels doivent s’adresser à leur médecin traitant
– la reconnaissance de maladie professionnelle ne peut se faire que par la voie législative
– un seul internat est rouvre dans le 44 en appliquant les règles de la fiche sanitaire du protocole : il s’agit de l’internat du collège Victor Hugo.
– il est tout à fait possible de pratiquer l’EPS en respectant les mesures de distanciation.
– il n’est pas prévu de tests pour le moment
Le DASEN n’a pas répondu à la demande de prise en compte des risques RPS
6. Vote AVIS CHSCTD-44
Les membres du CHSCT-D44 ont voté un avis sur la non réouverture des écoles et établissements à partir du 11 mai.
concernant l’UNSA Education, nous avons 2 voix, notre vote a donc été 1 pour et 1 contre car selon les syndicats de la fédération, le positionnement n’a pas été le même. Cela l’aurait été quelques semaines avant la présentation du protocole. Cela fait partie de la vie démocratique au sein de notre fédération.
AVIS RELATIF À LA NON RÉOUVERTURE DES ÉCOLES ET EPLE DU FAIT DES PRÉCONISATIONS INOPÉRANTES, IMPOSSIBLES ET CONTRADICTOIRES DU PROTOCOLE SANITAIRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LA RÉOUVERTURE DES ÉCOLES ET EPLE À PARTIR DU 11 MAI 2020 :
L’article 2-1 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique stipule que : « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
A la lecture du protocole sanitaire de l’Éducation Nationale, les membres du CHSCT-D44 constatent des risques pour la santé des personnels du fait de :
– masques FFP2 non obligatoires
– en cas avéré de COVID-19 : ni test ni quatorzaine pour toutes les personnes ayant été en contact avec la personne contaminée contre l’avis 6 du conseil scientifique
– une responsabilité démesurée et impossible des directeurs-trices et les chef-fe-s d’établissement pour la déclinaison de ce protocole
– une responsabilité impossible pour le respect du protocole par les personnels tout au long de la journée de classe
– des contradictions dans le protocole tels que l’usage de l’informatique ou les déplacements
Les membres du CHSCT-D44 se prononcent donc contre la ré-ouverture des écoles et EPLE dans le cadre de ce protocole.
