Un CHSCT exceptionnel se tenait le 13 Novembre sur l’application du protocole renforcé dans le Gard.

L’UNSA Education est intervenue en début d’instance pour alerter le Directeur académique sur l’état d’épuisement physique et moral de tous les personnels de l’EN dans son département. Nous lui avons manifesté l’agacement et le sentiment de mépris que ressent la profession quand elle apprend par les médias et autres réseaux sociaux au dernier moment. Ainsi dans le Gard, les professeurs des écoles ont été informés des modalités de l’hommage à Samuel Paty sur leur boîte académique le dimanche, veille de la reprise, à 11 h du soir. 

Pour lire la déclaration liminaire c’est ici

Bilan chiffré de la situation du Gard

DEPUIS LA RENTREE DE SEPTEMBRE

Dans l’Education Nationale et privé (pour 134 000 élèves et 12500 personnels) :

Les chiffres de l’Education Nationale depuis la rentrée de septembre font état dans notre département de : 

• 4374 cas contact
• 497 élèves cas positifs dont 132 dans le 1er degré et 365 dans le 2nd degré soit 176 en collège et 189 en lycée.
• 104 suspensions de classes (toute réouverte à la reprise) , pas de fermeture d’école ou d’établissement scolaire
• 102 cas positifs à la covid-19 chez les personnels dont 68 dan le 1er degré.

DEPUIS LA REPRISE DU 2 NOVEMBRE

• 231 cas positifs chez les élèves dont 191 dans le 2nd degré
• 719 Cas contacts
• 29 cas positifs chez les personnels dont 11 dans le 1er degré
• 7 suspensions de classes en collège essentiellement pour des cas contact en EPS ou plus de trois élèves cas avérés dans une même classe.

Questions et réponses de l’UNSA Educt

L’UNSA Education est intervenue tout au long de séance avec un nombre important de questions au sujet de l’application du protocole sanitaire, des masques de protection, des personnels vulnérables, des problèmes de remplacement, de la gestion des cas suspects ….

Pour retrouver le tableau synthétique avec les questions de l’UNSA et les réponses de la DSDEN, c’est ici…

LES AVIS
 

L’UNSA Education ne s’est pas contentée de poser des questions, il a fait voter 8 avis au cours de la séance, tous adoptés par les membres du CHSCTD.

Le CHSCT peut se prononcer sur toute question de sa compétence, celle-ci prend alors la forme écrite d’un avis. Le chef de service (le DASEN) a deux mois pour répondre par écrit aux avis.

AVIS SUR LES MASQUES DE PROTECTION
voté à l’unanimité

Après l’épisode des masques DIM avec de la zéolyte et les inquiétudes des agents concernant la fiabilité et la non toxicité de leur masque de protection, les membres du CHSCTD demandent que l’ensemble des personnels soient informés des références réglementaires des masques qu’ils ont reçu, de leur composition ainsi que de leur degré de protection et des conditions d’utilisation.

AVIS SUR LES PERSONNELS VULNERABLES
Voté à l’unanimité

Les membres du CHSCT demandent que tous les personnels soient informés par la voie hiérarchique et ce dans les plus brefs délais de la parution de la circulaire de la DGAFP du 10/11/2020 fixant les critères de vulnérabilité au Covid-19 dans la FP ainsi que des modalités de leur application dans l’Education Nationale.

AVIS SUR LE TEMPS DE CONCERTATION
Voté à l’unanimité

Les membres du CHSCT demandent que du temps institutionnel supplémentaire (journée banalisée pour le 2nd degré et demi-journée de formation dans le 1er degré) soit accordé aux personnels d’enseignement, d’éducation et de direction pour leur permettre de mettre en place dans de bonnes conditions, les mesures d’un protocole sanitaire (qui ne cessent d’évoluer) et la continuité pédagogique (pour une prise en charge d’élèves victimes d’une mesure d’éviction dont le nombre ne cesse de grandir).

AVIS POUR SOUTENIR LES DIRECTEURS D’ECOLE
Voté à l’unanimité

Les membres du CHSCT demandent qu’un accompagnement spécifique et une aide supplémentaire soit apporté aux directeurs et directrices dont la charge de travail et les responsabilités ont été sensiblement alourdies avec la mise en place du protocole sanitaire et la gestion de la situation sanitaire dans leurs écoles. Cet accompagnement et cette aide pour soulager les directions doivent permettre une hiérarchisation et un report des missions non essentielles, et prendre la forme de consignes claires et cohérentes de leur hiérarchie données dans un délai raisonnable, de fourniture d’outils adaptés aux besoins, mais aussi à un recours aux emplois civiques, et le cas échéant octroi de temps de décharges supplémentaires …

AVIS SUR LE REMPLACEMENT ET LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE 1ER DEGRE  – Voté à l’unanimité

Depuis la mise en place du nouveau système de remplacement à la rentrée 2020, dans les écoles du Gard, les problèmes se multiplient, perturbant le bon fonctionnement du service et l’application du protocole sanitaire notamment dans la limitation des brassages requis par le ministère. Les membres du CHSCT demandent dans les meilleurs délais la tenue d’un GT afin que les représentants des personnels puissent évaluer les risques encourus par les personnels et faire des préconisations pour limiter ou supprimer le danger.

AVIS SUR LE RETOUR DES CAS AVERE A LA COVID-19

Compte tenu du risque de contamination encore important, les membres du CHSCTD demandent qu’une information détaillée soit faite dans les meilleurs délais à destination de l’ensemble des personnels concernant le strict respect des mesures sanitaires durant une période de sept jours au retour d’un personnel ou d’un élève cas avéré à la covid-19. 

Le retour d’un personnel ou d’un élèves cas avéré à la covid-19 doit-se faire sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public. Tout le monde n’est pas informé que les élèves doivent être dispensés d’EPS et qu’ils doivent être isolés en EPS, tout comme l’internat leur est interdit sauf chambre à part. 

AVIS SUR L’INFORMATION DU CHSCT
Voté à l’unanimité

Lors du précédent CHSCTD, Le Directeur académique nous avez donné son accord pour recevoir un point régulier sur l’évolution de l’épidémie dans notre département. Cela n’a pas été fait, c’est pourquoi nous  soumettons aujourd’hui cet avis.

Dans le cadre des prérogatives du CHSCT départemental, l’employeur doit donner aux membres de cette instance, les informations permettant d’avoir un avis éclairé sur l’épidémie de covid-19. Par conséquent, les membres du CHSCT du Gard demandent que les services de la DSDEN leur communiquent chaque semaine un point de situation concernant l’évolution de la pandémie de covid-19 dans l’Education Nationale pour le Gard. Nous souhaitons que ces informations soient les plus complètes possibles et contiennent a minima le détail des structures fermées (classes, écoles, établissements, services), le nombre de cas confirmés d’élèves et de personnels cas contacts à risques et covid positif. Nous demandons que ces chiffres soient mis en relief avec les indicateurs académiques et nationaux mais aussi par type de personnel, et niveau d’enseignement (1er et 2nd degré) et par établissements.

AVIS SUR LES REUNIONS REGULIERES DU CHSCTD
Voté à l’unanimité

Devant les réticences du directeur académique à réunir le CHSCTD au-delà des 3 réunions règlementaires obligatoires, l’UNSA Education a déposé cet avis …

Les membres du CHSCT demandent la tenue d’une réunion régulière de notre comité tous les deux mois, en plus des séances de CHSCT extraordinaires imposés par les circonstances, afin de nous donner plus de temps et pouvoir traiter dans de meilleures conditions tous les dossiers qui se présentent à notre instance.

Ressources associées : 

CHSCTD 30 : RENTREE SANITAIRE DANS LE GARD (au 24 septmbre)