– Approbation de PV et du compte-rendu de la visite des écoles de La Senelle à Laval 

– Échange avec les personnels des centres médico-sociaux

– Orientations stratégiques académiques et formation des membres du CHSCTD 

– Étude des fiches RSST 

– Point sur le questionnaire sur la gestion des élèves à comportement difficile

– Application Educonnect 

– Communication sur l’utilisation des registres RSST auprès des personnels 

– Conditions de travail 

Approbation des PV de séances 

Seul le PV de la réunion du CHSCT-D du 29 novembre 2018 a été adopté. Celui de la réunion du 31 janvier 2019 sera reproposé en prochaine séance.

Approbation PV GT CHSCT-D du 13 mars 2019 

Un groupe de travail n’est normalement pas suivi d’un compte rendu officiel mais celui-ci a fait l’objet d’un PV car il avait pour objet d’examiner le suivi des fiches des Registres Santé et Sécurité afin de diminuer la durée des réunions du CHSCTD. 

Ce type de GT permet également de rendre plus fréquent et plus fluide l’examen et le traitement des fiches au cours de l’année. Au cours de la séance du 13 mars, 22 fiches ont été examinées ou revues. Parmi ces fiches, 13 relevaient de RPS ayant pour origine les rapports personnels/élèves, 2 des RPS ayant pour origine les rapports personnels/usagers, 1 des RPS concernant l’équipe des personnels d’une école et 4 concernaient les locaux (sécurité, hygiène). Au cours de ce GT, 9 fiches ont été clôturées, 13 sont restées en cours de traitement.

Approbation compte-rendu de la visite des écoles de La Senelle à Laval 

Le compte rendu de la visite de ces écoles effectuée par une délégation du CHSCT-D a été adopté. Les directrices ainsi que la mairie de Laval en seront destinataires dans les jours à venir. Des préconisations ont été formulées par le CHSCT-D : un suivi de ces préconisations sera effectué comme pour chacune des visites du CHSCT-D.

Échange du 5 février avec les personnels des centres médico-scolaires 

– Retour sur le déroulement de cet échange 

Ce point a été intégré à l’ordre du jour à la demande des membres du CHSCT-D représentants des personnels. En effet, ils ont plutôt assisté le 5 février à une audience entre Monsieur le Dasen et les infirmières des Centres Médicaux Scolaires du département et non à une rencontre des personnels des CMS avec une délégation du CHSCTD.

Ainsi, les critiques suivantes ont été formulées :

– Ce fut une rencontre où l’expression n’a pu se développer en toute liberté dans la mesure où la même personne avait à la fois la casquette de président du CHSCTD et celle du directeur académique (supérieur hiérarchique).

– Les échanges se sont tenus principalement entre les infirmières scolaires et le directeur académique. Les médecins scolaires ainsi que les secrétaires des CMS ont eu moins d’occasion pour s’exprimer.

– Du fait de la monopolisation de la parole de Monsieur le Dasen, les membres représentant les personnels se sont sentis dépossédés de leur mission dans le cadre de cette rencontre.

– Nulle présentation préalable des missions du CHSCTD aux personnels présents (le Dasen a estimé que tous les personnels présents en avaient une bonne connaissance ; ce qui s’est révélé faux par la suite car rares étaient les personnes qui connaissaient l’adresse mail du CHSCTD 53 et de l’utilisation des fiches RSST).

Il a donc été signifié à Monsieur le Dasen que ce genre de situation ne devait plus se répéter.

– Approbation du compte-rendu 

Le compte-rendu de la réunion avec les personnels des CMS, proposé par les membres représentant les personnels, n’ayant pas été relu par Monsieur le Dasen, sera donc adopté en prochaine séance.

Orientations stratégiques académiques et formation des membres du CHSCTD 

Les orientations stratégiques académiques déclinant celles du ministère sont proposées chaque année. Devant le constat d’une très légère évolution des objectifs à atteindre, le CHSCT académique a proposé que ces orientations soient formulées pour la durée d’une mandature (entre élections professionnelles). Chaque département devrait s’emparer d’une spécificité. Les choix seront arrêtés au cours de la prochaine réunion du CHST-A.

En fonction de leur ancienneté dans les missions du CHSCT-D , les membres vont pouvoir bénéficier de nouvelles journées de formation à compter de l’année scolaire 2019/2020.

Étude des fiches RSST 

A la connaissance du CHSCTD, aucune nouvelle situation ne s’est ajoutée depuis le 13 mars. Trois fiches RSST ont été clôturées au cours de la séance du jour. Dix restent en cours de traitement.

Point sur le questionnaire sur la gestion des élèves à comportement difficile

Lors de la séance du 31 janvier, Monsieur le Secrétaire Général de la DSDEN signifiait le refus de Monsieur le Recteur que le CHSCT-D dispose de l’interface « Interview » afin de diffuser le questionnaire anonyme sur la gestion des élèves à comportement difficile. Lors de cette présente réunion du CHSCT-D, Monsieur le Dasen a confirmé ce refus prétextant que ce questionnaire était de nature à stigmatiser les élèves relevant du handicap. 

Cet argument n’est pas pertinent puisque tous les membres qui ont participé à sa rédaction (et Monsieur le Dasen a également collaboré ) ont bien entendu tenu à éviter cet écueil. Les représentants des personnels ne sont pas dupes : il est évident que Monsieur le recteur ne souhaite pas connaître les résultats de ce questionnaire. Quand on veut ignorer la fièvre , on casse le thermomètre…

Les représentants de l’Unsa-éducation refusent le principe que Monsieur le Recteur mette son véto sur des travaux des CHSCT départementaux dans leurs missions de prévention des risques RPS. Est-ce que le PDG des usines Renault met son nez dans les travaux des CHSCT des usines Valéo ?

Les représentants des personnels au CHSCT-D souhaitent mener leur action à bien.

Application Educonnect 

Cette application pourrait mettre les directrices et directeurs d’école en surcharge de travail. Nous les conseillons de ne s’en tenir qu’à leur obligation : informer les familles de l’existence de cette plate-forme. Mais ils ne doivent pas gérer les problèmes de connexion.

Communication sur l’utilisation des registres RSST auprès des personnels 

Une nouvelle campagne d’information sera mise en œuvre à compter de la rentrer de septembre à destination des écoles et des EPLE.

Conditions de travail 

AESH et les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) : une réunion de travail est prévue le mercredi 22 mai.

Informations diverses

– Prochaine séance du CHSCT-D : vendredi 28 juin

– Prochaine visite d’une délégation du CHSCT-D : le lycée Buron de Laval au cours du premier trimestre de l’année 2019/2020.

Pour l’Unsa Education

Marc Mottay